Réforme fiscale 2015 ce qui change (Revenu de 2015 à déclarer pour le 30/06/2016), Si vous souhaitez des renseignements plus précis et individualisés, des explications, n’hésitez pas à contacter notre equipe et ses spécialistes fiscaux. Tél. Il faut même les renseigner à deux endroits. Si vous résidez à l'étranger, que vous approchez de l'âge légal de la retraite et que vous estimez avoir droit à une pension belge, vous vous demandez sans doute où vous devez adresser votre demande. Que ce soit ici en Espagne ou dans votre pays d’origine. Absolument aucun moyen d'entuber l'Etat belge !Bonne retraite malgré tout au soleil. Si vous souhaitez introduire une plainte, nous vous recommandons d’abord de contacter votre gestionnaire de dossier au sein de l'institution compétente. 5.Pensions d’origine étrangère 6.Les dirigeants 7.Les indépendants. Pensions publiques (pensions de l’État payé aux fonctionnaires) : Dans le cas que vous avez été fonctionnaire du secteur publique, que ce soient de l’Etat de votre pays d’origine ou de l’Etat espagnole, vos pensions seront taxés en votre pays d’origine et non en Espagne. Et, à l’instar de la Belgique qui, pour déterminer la base imposable des biens immobiliers belges, utilise le revenu cadastral déterminé forfaitairement (RC), l’Espagne utilise également une base forfaitaire — la valor catastral — pour percevoir l’impôt sur les biens immobiliers espagnols. FAQ : quel est l’impact du Brexit pour moi si... La Direction générale Coordination et Affaires européennes, La politique de la Belgique au sein de l'UE, Services aux citoyens et formation européenne, L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Le Service de l’Evaluation spéciale (SES), Travailler pour l'Administration centrale à Bruxelles, Travailler dans les organisations internationales. us pouvez toutefois contacter le cabinet d’avocat francophone qui nous aidé pendant le temps que la site a été en activité et qui s’occupe maintenant d’aider à otous nos amis francophones à s’installer das la province d’Alicante et Valence: vous êtes résident et vivez ici comme pensionné, Si votre pension provient uniquement d’un emploi du. En 2015, plus de 40.000 retraités belges ont touché leur pension loin de la Belgique (chiffres de l’Office national des pensions), sur près de 2 millions de personnes qui perçoivent une pension … Il ne calculera que le taux équivalent-UE: d'abord le montant théorique, c'est-à-dire la pension que percevrait Rosa si elle avait travaillé pendant 30 ans en Espagne (par ex. A partir de 183 jours passés en Espagne, vous êtes considéré(e) comme "ressortissant espagnol". Les autres revenus ou avantages que vous recevez d'un gouvernement fédéral, régional ou local à la suite de la pandémie n’ont aucun impact sur le paiement de votre pension. En fait, les revenus étrangers ne sont pas imposés en Belgique s’ils sont exonérés par une convention pour éviter la double imposition. Simon Bolivar 30 bte 5 :  [email protected] Le Service fédéral des Pensions assure le paiement. L’Union francophone des Belges à l’Etranger – depuis 1967 . Généralement, elle accorde le pouvoir d’imposition au pays où le bien immobilier est situé et celui-ci est exonéré d’impôt en Belgique. ), vous pouvez vous adresser, en tant que titulaire, au Service fédéral des Pensions. Toutefois, les résidents "longue durée" bénéficient de l'exonération de la CSG et de la CRDS, ce qui est loin d'être négligeable. Montant auquel ils vont deduire votre taux d'imposition français. Si la Belgique a conclu une convention en matière de sécurité sociale (traitant des pensions) avec le pays dans lequel vous résidez en tant que demandeur de pension, vous devez introduire votre demande sur place auprès de l'organisme local qui est compétent en matière de sécurité sociale. A noter que si vous percevez une pension en Belgique, vous continuerez de … Attribuer la taxation des pensions de retraite à la France. Je pensais que la double imposition du revenu était interdite dans l'UE. En cas de décès, un capital décès est versé. Attention : ce n'est possible que si vous séjournez en Allemagne, en France, au Luxembourg, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal ou en Espagne. Impossible de répondre à toutes vos questions tant elles sont et à juste titre nombreuses, mais également très personnelles et individuelles. Vous êtes d'une autre nationalité que celles mentionnées précédemment: Pension de retraite ou de survie Fax: +32 2 274 19 99, © 2016 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. This website requires javascript to work properly. oui, il est possible de percevoir sa pension d'invalidité à l'étranger, sous conditions. Convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et votre pays de résidence. Certains pays proposent aux retraités français un cadre fiscal très intéressant. Vous habitez à l’étranger : Votre fiche fiscale vous a été envoyée par la poste et sur mypension.be. Vous n'avez pas accès à mypension.be ? 1.1. Les pensions de retraite versées par l'Etat français restent alors imposables en France, tandis que les ressources de sources privées seront imposées dans votre nouveau pays de résidence. Si vous vivez toute l'année en Espagne, vous devez déclarer vivre en Espagne, et vous ne serez pas résident fiscal en France. 5.Pensions d’origine étrangère 6.Les dirigeants 7.Les indépendants. Vous devrez payer votre impôt en Espagne et selon leur législation. oui, il est possible de percevoir sa pension d'invalidité à l'étranger, sous conditions. Il ne calculera que le taux équivalent-UE: d'abord le montant théorique, c'est-à-dire la pension que percevrait Rosa si elle avait travaillé pendant 30 ans en Espagne (par ex. ATTENTION la déclaration de l’impôt des non-résidents est une déclaration spontanée du propriétaire, vous ne recevrez donc aucune invitation à payer. Les non-résidents qui possèdent une maison en Espagne, mais qui ne la louent pas et qui n'ont pas d'autre source de revenus dans le pays paieront un impôt sur le revenu basé sur la valeur de leur propriété. Quelques sont les points à considérer en rapport avec l’impôt sur le Revenu en Espagne (IRPF) comme résidant fiscal Espagnol: Ainsi, dès l’instant où vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne vous devrez déclarer tous vos biens  (appartements, voitures, comptes bancaires, etc. En cas de problèmes de paiement (par exemple: retard, perte ou vol de chèques, etc.   Hors, étant donné les modifications constante des Lois (Nationales et Européennes) il ne nous est impossible de vous donner des informations exact et adapté à votre situation propre que quelques jours avant votre achat réel, ou nous nous ferons un plaisir de vous recevoir en nos bureaux. En raison de la fai-blesse de revenus imposables en Belgique (pension de 15 000 EUR nets), l’impact de la déclaration de tels revenus étrangers sera nul. En termes de fiscalité, chaque pays a sa propre politique. Ceci devrait changer prochainement. Et, à l’instar de la Belgique qui, pour déterminer la base imposable des biens immobiliers belges, utilise le revenu cadastral déterminé forfaitairement (RC), l’Espagne utilise également une base forfaitaire — la valor catastral — pour percevoir l’impôt sur les biens immobiliers espagnols. 1 200 euros). Tél. La législation belge prévoit en effet que le capital pension est réputé avoir été liquidé avant le déménagement de la Belgique à l’étranger (clause d’émigration). Et ce où que vous vous installiez dans le monde. Résidence principale dans un Etat membre de l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse Si vous résidez dans un Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, vous devez introduire votre demande auprès de l'instance locale qui est compétente pour la sécurité sociale. 3 3 1. 1765 (gratuit depuis la Belgique) Introduction 1.1. : En Belgique : 1765 (numéro gratuit) - Depuis l’étranger : +32 78 15 17 65 (payant). Minimum imposable Comme tout contribuable, vous avez droit à une quotité de revenu exemptée d'impôt. Nos avocats expert fiscaux et économistes ont leur cabinet à Ciudad Quesada, Crevillente, Javea et Anvers (Belgique). ATTENTION la déclaration de l’impôt des non-résidents est une déclaration spontanée du propriétaire, vous ne recevrez donc aucune invitation à payer. Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Vous devez prévenir la caisse vous versant cette pension. La loi 35/2006 traitant de l'impôt sur le revenupersonnel est soutenue, depuis le 27 novembre 2014, par la loi 26/2014. - Partir vivre à l’étranger ne fait pas obstacle au versement des retraites ni à celui des pensions de réversion. Si vous choisissez un autre pays européen, vous pouvez demander de verser votre pension sur un compte belge ou par chèque. Vous cesserez de la toucher si vous vous installez dans un autre pays. Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS). Il s'agit d'une catégorie particulière de titulaires de pensions pour laquelle des règles particulières sont d'application. En fait, les revenus étrangers ne sont pas imposés en Belgique s’ils sont exonérés par une convention pour éviter la double imposition. Enfin, sachez que la déclaration séparée des conjoints existe également ici. En Belgique, le montant à déclarer dans la déclaration fis-cale (valeur locative moins les impôts étrangers) sera de 2 925 – 1 230, soit 1 695 EUR, à répartir moitié-moitié aux codes 1130 et 2130 de la déclaration. Fax: +32 2 511 21 53. Cette clause ayant été déclarée contraire au droit européen, la Belgique l’a adaptée pour qu’elle ne s’applique plus qu’en … This means the total effective rate of tax for most companies is 29.58%. Oui, en cas de résidence en Allemagne, à Chypre, au Danemark, en Espagne, en France, en Grèce, en Irlande, en Islande, en Italie, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, en Suède, en Turquie. Si vous vivez toute l'année en Espagne, vous devez déclarer vivre en Espagne, et vous ne serez pas résident fiscal en France. En 2015, plus de 40.000 retraités belges ont touché leur pension loin de la Belgique (chiffres de l’Office national des pensions), sur près de 2 millions de personnes qui perçoivent une pension légale chaque année. Ce capital et les participations bénéficiaires seront soumis aux droits de succession. S’installer à l’étranger une fois à la retraite est le rêve d’un grand nombre de Français en quête d’une meilleure qualité de vie. En effet, pour une résidence secondaire en Belgique, à la côte par exemple, il faut seulement déclarer le revenu cadastral (indexé et majoré de 40 %) tandis que si le bien se trouve dans un autre pays de l’UE (comme c’est le cas pour un nombre croissant de Belges propriétaires d’une seconde résidence en Espagne), c’est sur la valeur locative réelle que se base le fisc belge. Pas de convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et votre pays de résidence. Le réseau belge en Espagne Le réseau consulaire belge en Espagne est l’un des plus important en Europe. Le montant de votre pension: vous percevez une pension étrangère sur la base de votre carrière à l’étranger. Si votre pension provient uniquement d’un emploi du secteur privé (en France ou en Belgique). Although wealth tax was abolished in Spain in 2009, it has since been reintroduced. ), et pourrez être taxables sur l’IMPÔT DU PATRIMOINE ou DE LA FORTUNE, lequel s’applique aux patrimoines de plus de 700.000 EUR (800.000 EUR en les Iles Baléares). The basic rate of company tax in Belgium as of 2019 is 29%, plus a 2% crisis tax. Celles-ci dépendent des trois facteurs principaux suivants : la nationalité et le pays de séjour la durée du séjour le statut (salarié ou indépendant) de l'activité professionnelle en Belgique. Pour une carrière mixte (salarié, indépendant ou fonctionnaire) et pour les rentes de guerre (anciens combattants et invalides de guerre) : Vous devez introduire votre demande auprès d'une des deux instances mentionnées ci-dessus, au choix (la demande introduite auprès d'un service vaut aussi automatiquement pour l'autre). Si vous résidez dans un Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, vous devez introduire votre demande auprès de l'instance locale qui est compétente pour la sécurité sociale. C’est donc l’État belge qui vous versera votre pension. Ces droits seront calculés en fonction du lien de parenté du bénéficiaire.