Vous êtes susceptible de vous voire infliger une amende administrative de 200€ si vous ne possédez pas une carte d'identité ou un passeport en cours de validité … Peut-on voyager avec une carte d'identité périmée en Europe, ou à défaut avec une copie de la carte nationale d'identité ou une carte d'identité automatiquement prolongée de 10 à … Coût et mode de paiement La demande de carte d’identité peut s’effectuer en personne ou par courrier. Carte identité périmée en France. La carte d’identité nationale est valable pendant dix ans (les dates sont mentionnées sur cette dernière). Vous trouverez pour vous aider, plus bas, la liste mise à jour des pays qui acceptent les cartes d'identité " périmées ", et ceux qui la refusent. Elle est valable dix ans, [fluo]mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit Ainsi, les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ne seront plus renouvelées! Certains pays, depuis le 1er janvier 2014, prennent en compte l'augmentation de la durée de validité de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (cf. liste limitative des pays acceptant cette prolongation). Carte nationale d’identité en cours de validité Possible Possible Possible ... France peuvent entrer sur le territoire allemand avec une pièce d’identité périmée. de ne pas être titulaire d'un passeport en cours de validité ; d'être en mesure de justifier son intention de voyager à l'étranger dans un pays qui accepte la carte nationale d'identité comme document d'identité valable. Les … Les détails dans cet article. Voir aussi que faire en cas de carte d'identité périmée… Les cartes nationales d’identité sécurisées qui ont été délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 seront encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso, mais aucune modification matérielle de la carte plastifiée n’en attestera. Cette nouvelle carte dispose automatiquement d'une durée de validité portée à 15 ans. Pour toutes celles et ceux qui projettent de se rendre dans un pays européen avec leur carte nationale d'identité française, il est vivement conseillé de se renseigner en amont sur la position prise par le pays de destination face à cette situation. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Pour plus de sécurité, le ministère des Affaires étrangères vous recommande de stocker ces documents sur le site service-public.fr. Perte ou vol de papiers d'identité à l'étranger : que faire ? Visa : pour quels pays, où faire la demande et combien ça coûte ? Tout dépend de votre destination et de la date de création de votre carte d’identité. Cependant, pour les cartes d’identité fabriquées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, une prolongation de 5 ans est appliquée. Vous pouvez vous rendre dans un pays de l'Union européenne, avec une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de dix à quinze ans. Autorisation de sortie du territoire : pourquoi et comment l'obtenir ? Demande d'obtention d'une Carte d’Identité pour les personnes majeures PERTE OU VOL Depuis le 1er janvier 2014, la Carte d’identité des personnes majeures est valable 15 ans (Toute carte d’identité non retirée dans un délai de 3 mois à compter de sa réception en mairie ne pourra être remise au demandeur. Quels pays acceptent ma carte d'identité "périmée" ? This new ID was … Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte. Cette obligation est récente en Espagne : elle résulte de la loi organique de février 1992 sur la sécurité des personnes. Je sais que celle-ci est valable en France 5 ans après sa date d’expiration. Hors UE, la plupart des Etats exigent un passeport valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France. En octobre 2016, la Belgique et la Norvège ont annoncé qu'elles refusent de reconnaître les cartes d'identité en apparence périmée dont la validité a pourtant été prolongée. Mais les choses se compliquent lorsque l’on veut voyager. Bonjour, J'ai toujours cru que l'on pouvait avoir une carte d'identité périmée en France, qu'elle devait être valable pour l'Europe et qu'au delà, il fallait un passeport. Quels pays refusent ma carte d'identité "périmée" ? En cas d’urgence (vol/perte, maladie ou déplacement professionnel) vous pouvez solliciter un passeport provisoire auprès du service des passeports de l’Ambassade. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Les cartes d’identité … A ce jour, certains pays n'ont toujours pas précisé leur position vis-à-vis de cette mesure prise en 2014. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité délivrée aux personnes majeures est passée de 10 ans à 15 ans. En cas de vol ou de perte de vos papiers d’identité, vous pourrez télécharger ces pièces et faciliter la preuve de votre identité. The French national identity card (French: carte nationale d’identité or CNI) is an official identity document consisting of a laminated plastic card bearing a photograph, name and address. pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède ; Albanie, Macédoine du Nord, Bosnie-Herzégovine ; Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme). D’une durée de validité d’un an au maximum, ce passeport n’est établi que pour des voyages ne pouvant être reportés. ESTA : ce qu'il faut absolument savoir sur le formulaire pour les Etats-Unis. Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager. Les détails dans cet article. La validité minimale doit être de 3 mois, mais il peut arriver que certains pays imposent une validité de 6 mois au moins. Que dit la loi ? Mieux vaut vous équiper de papiers en règle pour voyager dans ces pays. Durée de validité d’une eID 2. Infos, PVT Australie : valable jusque 35 ans, les conditions. Votre carte d’identité est donc automatiquement valide 5 ans supplémentaires, sans aucune démarche à accomplir. Sourds ? La validité de la carte d’identité passe à 15 ans. Pièces à fournir, démarche, et informations pour faire une carte d'identité dans une mairie française. Comment l'obtenir ? Visa, formalités en France. [3] Vos données à caractère personnel sont traitées afin de délivrer les passeports, établir leur authenticité, vérifier l’identité du titulaire du passeport / de la carte d’identité et appliquer la loi sur les passeports (PassG) et la loi sur les cartes d’identité (PAuswG). Prolongation de la durée de validité des cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2004. L'objectif : repousser les démarches administratives liées au renouvellement du document d'identité et permettre aux Français d'utiliser leur CNI cinq années de plus après la date de fin de validité initiale. Attestation de recensement et de la participation aux journées défense et citoyenneté. Les personnes majeures disposant d'une carte nationale d'identité éditée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont concernées par la prolongation de validité. Si ces voyages nécessitent un passeport, le mineur doit donc obligatoirement disposer de son propre passeport. Carte Nationale d’Identité Sécurisée. Attention cette formalité est payante et nécessite un délai. Sommaire La carte d’identité . Cartes d'identité concernées par l'extension La Lituanie a suivi quelques semaines plus tard. Following defeat in the Battle of France, the Vichy government created a new national identity card under the law of October 27, 1940. Tout voyageur français mineur doit être en possession d'un document d'identité (passeport ou carte nationale d'identité selon les destinations). Par décret paru le 20 décembre 2013, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2014, l’administration française a décidé de prolonger la durée de validité des cartes d’identité de ses concitoyens. En pratique, c’est bien plus complexe. Peut-on voyager en Europe avec une carte nationale d’identité périmée ? Ainsi, to… Oyster Card : comment ça marche et où l'acheter pour visiter Londres ? Toutefois, tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d'une carte portant une date de validité en apparence périmée. Comment faire une demande de carte nationale d’identité ? A partir de cette déclaration, l’ambassade ou le consulat de France pourra établir, selon les cas, un laissez-passer ou un passeport d’urgence. En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Dans quels pays est-elle acceptée ? Pour ces trois pays concernés, vous devrez donc impérativement avoir des documents de voyage en règle (un passeport valide ou une carte d'identité avec la bonne date de validité affichée). "Depuis 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures." Quels pays refusent les cartes d'identité "périmées" ? « Lors d'une succession, suite à un décès, certains organismes demandent une photocopie de la carte nationale d'identité (CNI) en " cours de validité ". l’ambassade et du consulat de ce pays en France. La France est incluse dans l'Union Européenne, mais seule la France métropolitaine est incluse dans l'espace Shegen. Comment l'obtenir ? Les cartes d'identité concernées par l'extension. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. La Lituanie a suivi quelques semaines plus tard. Tout dépend de votre destination et de la date de création de votre carte d’identité. Pour en savoir plus, veuillez préalablement contacter l’ambassade (link). En cas de perte ou vol du passeport ou de la carte nationale d’identité lors d’un séjour à l’étranger, vous devez, en tout premier lieu, en faire la déclaration aux autorités locales de police. Pour rappel, la validité des cartes d'identité a été automatiquement prolongée pour 5 ans en 2014. Par décret paru le 20 décembre 2013, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2014, l’administration française a décidé de prolonger la durée de validité des cartes d’identité de ses concitoyens. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Votre carte d’identité, valable 10 ans, apparaît périmée au verso. Depuis le 1er... Validité prolongée de la carte d'identité : quelle date prendre en compte ? La durée de validité des cartes d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans depuis le 1 er janvier 2014 : cela signifie que les cartes délivrées à compter du 1 er janvier 2004 sont valables encore cinq ans après leur date d’expiration (téléchargez le document d’information trilingue). Prolongation de la durée de validité … Cette mesure s’applique rétroactivement aux cartes d’identité délivrées entre le 1 er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, de sorte qu’une carte d’une validité apparente de dix ans est en fait valable pour quinze ans. Depuis le 1er janvier 2014, le décret n° 2013-1188 instaure le passage de la validité de la carte nationale d'identité (CNI) de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Voyager avec une carte d’identité périmée ou un passeport expiré. C'est le cas de ces pays :  Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Liechtenstein, Vatican, Albanie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Maroc. Bonjour, Je suis enseignant et d'ici dix jours je pars en voyage scolaire. Votre carte d'identité n'est pas éligible à l'extension de durée, vous n'avez pas de passeport valide et vous devez absolument voyager à l'étranger ? procédure d'urgence pour obtenir un passeport rapidement. En Europe, chaque pays adopte un positionnement différent vis-à-vis de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité française. « Lors d'une succession, suite à un décès, certains organismes demandent une photocopie de la carte nationale d'identité (CNI) en " cours de validité ". À partir de l'âge de seize ans en Allemagne, de quinze ans en Belgique et de quatorze en Espagne, la détention d'une carte d'identité est obligatoire. Sinon, vous risquez d'avoir affaire aux douaniers et de vous voir refuser l'entrée du pays. Validité carte identité et utilisation en France (trop ancien pour répondre) Henri Beyle 2010-02-22 10:51:52 UTC. S’agissant du passeport, certains pays exigent une validité minimum. Malheureusement, cette situation est déjà arrivée à plusieurs Français qui n'ont pas pu poursuivre leur voyage à cause leurs cartes d'identité périmées. Avant de voyager avec votre carte d'identité française, mieux vaut donc vérifier la date. Il ne peut figurer sur celui de l'un de ses parents. Suivre le ministère sur les réseaux sociaux, Tous droits réservés - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères - 2020, Malentendants ? Or, ma carte d'identité est périmée depuis six mois. Toutefois, tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d'une carte portant une date de validité en apparence périmée. Passeport. Comment l'obtenir ? Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte. ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Passeport en urgence : où faire la demande, lettre type, quel délai pour l'obteni. Voici donc quelques changements qui vont intervenir et qu'il est utile de rappeler. Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur. Tout savoir sur l'autorisation de voyage électronique. Démarches. Dans tous les cas, sachez que vous pourrez voyager à l'étranger si vous disposez d'un passeport en cours de validité. La durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 à 15 ans en 2014. Non, pour voyager en Europe, vous devez posséder une carte d’identité en cours de validité (ou un passeport). L’action consulaire : missions, chiffres-clés. Si vous vous rendez prochainement dans ces destinations qui ont explicitement accepté l'accord, vous n'aurez donc aucun souci. La prolongation de la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité – CNI – est l'une des modifications que connaîtra ce document essentiel à tout voyageur qui parcourt l'Europe. Refaire sa carte d’identité demandera les mêmes démarches qu’un simple renouvellement, à la différence que sa carte d’identité coutera 25 euros et ne sera donc pas gratuite. Si vous avez décidé de séjourner en Martinique, en Guadeloupe, à Mayotte, à la Réunion, en Polynésie française, ou Nouvelle-Calédonie, sachez que la carte d’identité est suffisante pour voyager et que … VALIDITE CARTE D'IDENTITE - Valable en France, votre carte nationale d'identité périmée depuis moins de 5 ans est loin de l'être dans tous les pays d'Europe. Adressez-vous en temps utile à votre préfecture pour son renouvellement éventuel. Il convient donc d'être en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport avec une validité apparente sur le document. Merci de votre coopération ! Pensez à conserver, à votre domicile, la photocopie des documents que vous emportez (en cas de perte ou de vol à l’étranger) et à vous munir d’au moins 2 photos d’identité. Pour rappel, la validité des cartes d'identité a été automatiquement prolongée pour 5 ans en 2014. Les personnes majeures disposant d'une carte nationale d'identité éditée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont concernées par la prolongation de validité. Procédure 3. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Désormais, depuis le 1er janvier 2014, les citoyens français reçoivent la nouvelle carte d'identité plastifiée. "Depuis 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures." Quels pays acceptent ma carte d'identité "périmée" ? Pour les voyages à destination ou à l'intérieur de l'Europe, tout ressortissant européen mineur* doit être en possession d'un document personnel d'identité (passeport ou carte nationale d'identité selon les destinations). Dans quels pays est-elle acceptée ? Prolongation de la durée de validité des cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2004. Voyager avec une CNI (carte nationale d’identité) dont la date de validité est périmée est envisageable. Quels papiers obligatoires pour aller en Espagne ? Cartes d'identité concernées par l'extension. Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage. Carte nationale d’identité : modernisation de la démarche Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret a été pris le 28 octobre 2016 afin de modifier les procédures (...) lire la suite. Contactez-nous avec ACCEO, Durée de validité de la carte nationale d’identité et séjour à l’étranger, Notre page Facebook - (nouvelle fenêtre), Notre page Instagram - (nouvelle fenêtre), Notre page Linkedin - (nouvelle fenêtre), Annuaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie, Le Collège des hautes études de l’Institut diplomatique, MAEDI21 : une diplomatie globale au 21e siècle, Découvrir l’histoire et les lieux emblématiques du ministère, L’offre de service public en ligne du ministère, Les opérateurs sous la tutelle du ministère, Action extérieure des collectivités territoriales, Diplomatie économique et commerce extérieur, Sécurité, désarmement et non-prolifération, S’inscrire au registre des Français établis hors de France. On retrouve, d'un côté, les pays qui acceptent de reconnaître la validité du document pourtant facialement périmé et, de l'autre, les pays qui refusent d'accueillir les voyageurs munis d'une carte d'identité officiellement valable en France, mais facialement périmée. La durée de validité d’une carte d’identité est passée de dix à quinze ans (pour les personnes majeures) en 2014. Le passeport provisoire n’est pas valable pour entrer aux Etats-Unis sans visa. Passeport MTL : utilisation, attractions, prix, comment l'obtenir ? En cas de perte ou vol du passeport ou de la carte nationale d’identité lors d’un séjour à l’étranger, vous devez, en tout premier lieu, en faire la déclaration aux autorités locales de police. Mode de retrait 4. Vérifiez les documents de voyage requis (carte nationale d’identité, passeport, visa) pour l’entrée et le séjour dans votre pays de destination auprès de l’ambassade et du consulat de ce pays en France. Les cartes nationales d’identité sécurisées qui ont été délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 seront encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso, mais aucune modification matérielle de la carte plastifiée n’en attestera. Hors UE, la plupart des Etats exigent un passeport valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France. Toutefois, tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d'une carte portant une date de validité en apparence périmée. Pour refaire votre carte d'identité si elle est périmée ou bientôt périmée, vous devez en faire la demande dans une mairie équipée en fournissant une Initialement la durée de validité était de 10 ans. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. En effet, certains pays, notamment la Belgique et la Norvège, n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire avec une carte d’identité dont la date de validité est dépassée. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ; les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ; Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme). Attention : la durée de validité de la carte d'identité d'un mineur reste elle de 10 ans, et n'est pas concernée par cette mesure. A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte. En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. La carte est prolongée automatiquement si vous Pour vos demandes de carte d'identité, nous préconisons la soumission du dossier par courrier postal. Quels pays acceptent ma carte d'identité "périmée" ? Selon les pays les règles diffèrent. Adressez-vous en temps utile à votre préfecture pour son renouvellement éventuel. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Ce portail permet de créer en quelques clics un espace de stockage personnel, gratuit et confidentiel, accessible sur internet 24h/24. Carte délivrée avant 2014. Si vous étiez mineur lorsque votre carte d'identité est périmée je souhaite me rendre compte aujourd’hui que ma carte d’identité et en cours de. Vous pourrez toujours présenter ce document accompagné de votre carte d'identité en cas de problème. La carte d’identité est suffisante pour voyager en outre-mer. Officiellement en France on a le droit d'utiliser des pièces d'identité périmés et ce même en déplacement au sein du territoire. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. Voyager avec une CNI (carte nationale d’identité) dont la date de validité est périmée est envisageable. Je l’ai d’ailleurs utilisée à plusieurs reprises, mais ce, uniquement en vol interne français.