Homme/Assila. Tout le monde maintenant a peur. جميع دروس و ملخصات مواد الفصل الأول شعبة القانون - S1. Homme/Assila. Mellakh Kamal, 2002, « Le discours sur le port de voile et la polygamie », Les usages multiples de la religion, Prologues, n° 25. En plus, la femme peut systématiquement avoir la garde des enfants ». En milieu urbain, cet écart est seulement de 4 points. Le projet Leadership Féminin est lui-même commandité par l’ONG internationale World Learning et financé, en partie, par le Middle East Partnership Initiative (MEPI). La possibilité que le nouveau Code donne aux femmes de conclure seules le mariage est mal perçue car les individus ont tendance à croire que le nouveau Code incite les jeunes filles à se marier contre leurs familles. Tous les ans, un millier de mariages polygames sont célébrés. 20 % se contentent de donner des réponses générales sur le « changement des droits de la femme » sans fournir d’autres précisions (tableau 3). À ce propos, la nouvelle loi sur la co-responsabilité est appréciée par certaines femmes parce qu’elle devrait permettre le rééquilibrage du partage des taches dans un contexte social et familial où la femme a souvent tendance à endosser la plupart des responsabilités. ». ... الأحد, سبتمبر 08, 2019. Désormais, elle n’est plus obligatoire pour les femmes majeures. Maintenant, les choses sont claires dès le départ ». que sur celui de son ancrage social et géographique (individus instruits, personnes analphabètes, urbains, ruraux, etc.). الأحد, سبتمبر 08, 2019. 2225 % seulement des enquêtés savent que l’âge au mariage est passé de 15 à 18 ans pour les femmes. 54La ventilation, en fonction du genre, indique que les femmes connaissent moins bien la nouvelle réglementation sur la polygamie. 7  Ces pourcentages décrivent le contenu des réponses à notre question ouverte « Si la nouvelle moudawana a apporté des nouveautés, précisez lesquelles ? Elles considèrent la co-responsabilité comme venant sanctionner une nouvelle réalité sociale de plus en plus marquée par la contribution effective, de la femme à la gestion financière de la famille. Homme/Nador. 18Les données recueillies par focus groups auprès des femmes confirment largement cette tendance. Décembre 2004 . 63Toutes ces considérations risquent de faire de la question de l'application et de la portée du nouveau Code de la famille, trois ans après sa promulgation, le nœud de la nouvelle question sociale au Maroc. Selon cette logique, il est inconcevable qu’une fille se marie sans l’accord de ses parents (et notamment le père) ou sans sa présence parce que, l’absence d’accord des parents mènera inévitablement à la faillite et au chaos du couple et de la famille. MOUDAWANA) of February 5, 2004 . - « La suppression de la tutelle n’est positive que pour celles qui n’ont pas de tuteurs. Ammor Mohammed Fouad, 2000, « Le plan d’action de l’intégration de la femme au développement », Rapport du social, n° 159, Rabat. 25La suppression de la wilaya (tutelle) a fortement été investie par les enquêtés pour exprimer une vision négative du nouveau Code. Il vaut mieux qu’elle aille à l’école pour faire quelque chose de bien dans sa vie ». Enseignant-chercheur, Département de sociologie, Faculté des Lettres et Sciences Humaines de Mohammedia, université Hassan II, Casablanca. Le nouveau Code recommande aussi, lors de la rédaction de l’acte du mariage, d’insérer une clause sur le partage des biens acquis durant le mariage. Le langage du refus est aussi l’expression d’une perception erronée du Code. De ce fait, la conférence traitera du mariage et du divorce et leurs effets à la lumière de l’applications de l’article 14 de la Moudawana (celui-ci exige l’accomplissement des formalités et démarches administratives en vigueur dans le pays de résidence). - « Les filles d’aujourd’hui (bnat al youm) ne sont pas comme celles d’autrefois qui pouvaient supporter très jeunes le mari et sa famille. Okad, Rabat. Voir à ce propos, Kamal Mellakh, « Le discours sur le port de voile et la polygamie », Prologues, n° 25, 2002 ; Chekroun Mohamed, Famille, État et transformations socio-culturelles au Maroc, 1996, Éd. 55En ce qui concerne les changements introduits par le nouveau Code les plus cités, deux catégories de réponses sont récurrentes : 56- « la polygamie est devenue difficile ». Les 8 et 9 février, le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, en partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du Parquet général et l’Association des Barreaux des avocats du Maroc, organise à Marrakech le troisième Forum des avocats MRE. 10  La polygamie au Maroc ne concerne qu’un ménage sur 100. 62De manière générale, on peut dire que les innovations de l’actuel Code de la famille, à défaut d’être bien diffusées et assimilées, font l’objet de représentations s’inscrivant en grande partie dans une logique de résistance sociale et culturelle débouchant sur de fausses interprétations. Dossier : Les partis islamistes ont-ils vraiment changé ? Prendront aussi part à ces débat des enseignants chercheurs. 12Interrogés sur les changements introduits par le nouveau Code, environ les deux tiers (57 %) des enquêtés ne savent pas sur quels points le Code de la famille a changé. Retour sur une enquête : quelques préalables méthodologiques Cet article rend compte des principaux résultats d’une enquête visant à dresser une cartographie des connaissances de la population marocaine sur les nouvelles dispositions du Code de la famille. Si des enfants sont issus du … 39Le thème du divorce, comme celui du mariage figure en tête des préoccupations des enquêtés. Seuls 15 % mentionnent que la femme n’a plus besoin de tuteur pour se marier. Le choix méthodologique inscrit donc ce travail dans une démarche à la fois quantitative et qualitative. Aujourd’hui, une jeune fille qui a 15 ans n’est pas apte à se marier. ». Si dans l’ensemble, cette perception est faible chez la totalité de la population interrogée (20 % seulement), elle l’est particulièrement chez les analphabètes (6 %) et encore plus chez les femmes analphabètes (2 %). À l’exception de quelques individus, les enquêtés ont accepté de répondre sans difficulté au questionnaire. 40Les connaissances de la population sur le divorce sont globalement faibles. Pour cette raison, l’islam a donné la Isma à l’homme pour mieux préserver la famille et conserver son équilibre ». Ils pensent que les femmes n’ont pas à leur disposition les qualités requises (sagesse, patience…) pour disposer du droit au divorce. 49Si les connaissances des hommes au sujet des nouvelles dispositions sur le divorce sont, à l’instar de celles des femmes, faibles, leur discours plus défensif est marqué par les inquiétudes et les craintes face à des innovations qui visent en grande partie à contrebalancer le pouvoir des hommes en matière de divorce. Il laisse apparaître un certain enthousiasme et de fortes attentes : elles espèrent que les procédures de divorce seront désormais plus équitables pour la femme. Dans le texte précédent, la tutelle (wilaya) pour le mariage était exigée pour les femmes quel que soit leur âge. - « Cela va simplifier les choses en cas de problème. - « La femme doit être mûre pour pouvoir éduquer ses enfants et entretenir son foyer. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Association des femmes du Maroc, 2004, L’égalité entre les Hommes et les Femmes, point de vue de la population marocaine, Rapport d’analyse, Rabat. Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Plan du site – Crédits – Charte éthique de L’Année du Maghreb – Flux de syndication, Nous adhérons à OpenEdition Journals – Édité avec Lodel – Accès réservé, Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search, Dossier de recherche: Femmes, famille et droit au Maghreb. Personne ne va accepter de donner malgré lui tout ce qu’il a gagné durement à quelqu’un d’autre ». Ce forum sera marqué par la tenue d’une conférence placée sous le thème «Le Code de la famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales». Bien entendu, il n’est pas question de traiter un aussi riche sujet de portée juridique et sociale -et parfois économique- sans se référer aux jurisprudences de la Cour de cassation marocaine en la matière, qui ont toute leur place dans les débats. Ministère de la Justice . Femme/Fez. Je connais des cas de femmes qui ne veulent plus vivre avec leur mari mais sont obligées de supporter les problèmes chaque jour parce que si elles divorcent elle n’ont rien ». Femme/Essaouira. Ils ont leur bénédiction à donner pour le mariage des enfants ». 58Le fait que la polygamie soit soumise à l’autorisation du juge est très largement ignorée par la population (96 %). Dispositions générales relatives au mariage au maroc MR Mariage. Tableau 1 : Connaissance de l’existence du nouveau Code de la famille selon le milieu et l’alphabétisation (en %), Tableau 2 : Connaissance de l’existence du nouveau Code de la famille selon l’alphabétisation et le sexe (en %). 23Une nette différence apparaît entre les connaissances des hommes et celles des femmes : que ce soit en milieu urbain ou rural, la proportion des femmes qui affirment ne rien savoir sur les nouvelles dispositions du Code en matière de mariage est supérieure à celle des hommes (56 % des femmes contre 53 % des hommes en milieu urbain et 49 % des femmes contre 47% des hommes en milieu rural). Contrôle laitier : comment mieux verrouiller le circuit ? 4  Un total de 900 questionnaires a été distribué et collecté dans les différents points de l’enquête. Tableau 8 : Villes et communes concernées par l’enquête, Tableau 9 : Distribution de la population enquêtée en fonction de ses caractéristiques socio-démographiques. Mais force est de constater, au regard des données de notre enquête, que ces nouvelles lois posent un problème d’applicabilité en raison d’un manque d’ancrage social et institutionnel dans un environnement où se manifestent plusieurs signes de résistance à la culture égalitaire. Femme/Nador. Retrouvez ici le code du travail Marocain 2020 à consulter ou à télécharger en format PDF. Smer, Rabat. Par Mohamed Chakir Alaoui le 08/02/2019 à ... la présidence du Parquet général et l'Association des barreaux des avocats du Maroc. Cependant, il convient de souligner la confusion et les amalgames que suscite cette question (voir infra). Homme/Essaouira. Sur ce point, le ministère rappelle que «la non-distinction entre les notions de reconnaissance, la force probante et la valeur de la chose jugée dont jouissent les contrats conclus et jugements rendus à l’étranger est source de divergences». Cette logique va à l’encontre de l’esprit du Code qui cherche à travers le principe de l’égalité des droits et des devoirs et celui de la co-responsabilité à promouvoir une culture égalitaire fondée non pas sur la hiérarchie mais l’égalité et le partage. Femme/Assila. Code de la famille au Maroc - Moudawana Texte de loi relatif à la moudawana de la famille au Maroc. Homme/Oujda. Dossier Maroc : 1999-2019, ces vingt premières années de règne de Mohammed VI qui ont tout changé. 33Le principe du partage des biens est appréhendé d’une manière négative parce qu’il est assimilé à une obligation arbitraire imposé à l’homme, plus particulièrement en cas de divorce. 1  Les régions concernées par l’enquête sont Marrakech-Tennsift-Al Haouz, Oriental-Oujda, Fes-Boulmanne, Tanger-Tetouan. Ceci sans, oublier les difficultés relatives à la perception de la pension alimentaire des enfants en cas de divorce. La passation des questionnaires et l’animation des focus groups ont été réalisées en partenariat avec le Centre des droits des individus (Markaz houquouq al-Nass)3, association qui a organisé à travers le Maroc une « caravane de l’égalité » pendant le printemps 2005. Mais il convient de ne pas perdre de vue que d’autres considérations interviennent lourdement pour amplifier le problème de l’applicabilité des nouvelles lois. Femme/Safro. DG Dispositions générales. En outre, l'épouse, comme dans la Moudawwana, peut invoquer les autres unions du mari pour demander le divorce pour préjudice subi. Les pères ne peuvent plus imposer à leurs filles le mariage à cet âge. La Banque mondiale au Maroc Le Cadre de partenariat avec le Maroc (2019-2024) a pour finalité de contribuer à la cohésion sociale en améliorant les conditions de la croissance et de la création d’emplois et en réduisant les fractures sociales et territoriales. 17Les analphabètes ne perçoivent quasiment pas le nouveau Code comme un outil juridique pouvant aider au changement de la condition de la femme. Pour l’ensemble de ces considérations, le nouveau Code tend à restreindre cette pratique matrimoniale en dressant de nombreux obstacles devant les postulants. L’application du Code de la famille par le juge français et le rôle de la convention maroco-française, le mariage par procuration au Maroc et sa reconnaissance en Belgique, le divorce par consentement mutuel, les difficultés liées à l’application du Code de la famille aux Marocains résidant, entre autres, en Espagne, en Italie et en Allemagne… autant de sujets et de problématiques qui seront soulevés lors de cette conférence. Tableau 5 : Les changements introduits par le nouveau Code de la famille en matière de mariage cités par les enquêtés en fonction du sexe et du milieu (en %), Changement de l’âge du mariage pour la femme. La caravane nous a ainsi donné la possibilité de mener une enquête de proximité sollicitant la participation spontanée des femmes issues des différentes régions concernées. Vous allez voir les conséquences négatives de tous ces changements sur la société ». الأربعاء, يناير 03, 2018. Pour le reste, je pense que l’obéissance due aux parents est importante sinon le mariage va échouer ». Royaume du Maroc. Il lui faut juste faire une demande au juge ». ». Homme/Marrakech. Les données de l’enquête confirment que les femmes analphabètes sont particulièrement mal informées puisque 91 % d’entre elles ne savent rien sur les modifications introduites par le nouveau Code de la famille (tableau 4). Cette forte méconnaissance des femmes analphabètes du texte actuel réduit considérablement la portée escomptée de la promulgation du nouveau Code, à savoir l’amélioration des conditions de la femme et le renforcement de ses droits. L’objectif de cet événement est de permettre à ces juristes et chercheurs de formuler des recommandations à même d’apporter des solutions aux problématiques auxquelles font face les Marocains résidant à l’étranger. La méthode élaborée pour mener l’étude s’appuie sur l’animation de focus groups et le recueil de données obtenues par le biais de questionnaires. Les réponses du type « j’ai entendu parlé du Code mais je ne sais pas ce que c’est », « je n’ai rien à dire sur le nouveau Code parce que je n’y connais rien » sont revenus d’une manière récurrente pendant les entretiens collectifs. Le nouveau Code établit aussi le principe de la co-responsabilité et l’égalité des droits et des devoirs entre les deux époux, alors que, dans la Moudawwna, le mari était le chef de famille. 16La connaissance des changements induits par le nouveau Code est bien évidemment particulièrement déficitaire auprès de la population analphabète. Il convient également de tenir compte de la connaissance de son contenu. Mais le discours développé par certaines femmes occulte parfois la notion de contribution mutuelle et de prise en charge conjointe des dépenses familiales. Le nouveau Code de la famille est appréhendé par la « population ordinaire » à travers ses propres registres et pratiques sociales. Cette conception est en parfait décalage avec l’esprit du Code qui cherche effectivement à restreindre la polygamie en la soumettant non pas à l’autorisation de la femme, mais à celle du juge. Polygamie : une tendance qui gagne de plus en plus de terrain au Maroc. Celle-ci a de plus en plus besoin d’être scolarisée avant de se marier, sans parler du fait qu’un mariage précoce porte atteinte à la santé de la femme qui n’est pas encore mature pour endosser les lourdes responsabilités que requiert un mariage : - « Dans notre temps, les filles se mariaient à 14 ans. 30Il faut rappeler aussi que parmi toutes les nouvelles dispositions du nouveau Code portant sur le mariage, celle qui a été la plus évoquée, suscitant des attitudes positives a été justement celle de l’élévation de l’âge du mariage8. Cette représentation est ponctuée de références à la morale et à la religion : l’idéal éthique et religieux est souvent invoqué pour exprimer des attitudes hostiles au nouveau Code, comme l’illustre l’utilisation dans l’un des témoignages de la notion d’Isma. - « La nouvelle Moudawwana a donné à la femme le droit de divorcer. En fait, plus de la moitié n’ont aucune idée des changements apportés par le nouveau Code de la famille concernant le mariage (tableau 5). 24Ce déficit des connaissances s’accompagne de conceptions et de représentations erronées du texte de loi actuel. Selon le département en charge des MRE, la conférence traitera «des effets des jugements rendus et contrats conclus à l’étranger, en matière de droit de la famille, à la lumière des conventions internationales et de la protection de l’enfant à la lumière des conventions internationales». Homme/Oujda. Rhiwi Leila, 2000,  « Le mouvement des femmes au Maroc », Rapport du social, n° 159, Rabat. 43Quelles sont les dispositions juridiques les plus connues par la population en matière de divorce ? 7Alors qu’en milieu urbain (toutes catégories confondues), 90 % de la population enquêtée déclarent connaître l’existence d’un nouveau Code de la famille, cette proportion n’est que de 38 % chez les urbains analphabètes et de 46 % chez les ruraux. Le tribunal convoque les conjoints pour une tentative de conciliation. 46Cette parole « simpliste » ne prend pas en compte la complexité des procédures habituellement liées au droit et à la justice. Femme/Marrakech. Rapport d’analyse, Rabat 2004. À l’égard d’une pratique pendant longtemps ancrée dans les traditions et les mœurs, les résistances affichées sont à la hauteur des habitudes d’une société où le choix du conjoint n’est pas toujours une affaire personnelle. Les enquêtes sociologiques sur la question montrent que dans l’ensemble, les Marocains perçoivent la polygamie d’une manière négative. Le rôle longtemps dévolu au père/tuteur pour la contraction du mariage de sa fille s’inscrit dans le cadre de la division traditionnelle du travail au sein de la famille patriarcale. À ce titre, le tableau 4 met clairement en exergue le fait que les femmes analphabètes peuvent difficilement savoir que le nouveau Code contribue à élargir les droits des femmes. Par ailleurs, les questions posées étaient, au préalable, ouvertes. Tableau 7 : Les changements introduits par le nouveau Code de la famille en matière de polygamie cités par les enquêtés en fonction du sexe et du milieu (en %). Par conséquent, notre population a tendance à développer, au nom de la défense des valeurs religieuses, un discours encombré de préjugés : - « La nouvelle Moudawwana a interdit la polygamie. Le principe d’égalité des droits et la co-responsabilité des deux époux n’est évoqué que par 7 % des personnes tandis que celui de partage des biens acquis pendant le mariage est complètement méconnu (1 % de la population interrogée a évoqué ce principe). Ces propos, qui certes ne sont pas représentatifs des discours et représentations de l’ensemble de la population (y compris la population masculine), sont néanmoins significatifs parce qu’ils font état de résistances culturelles. 9  Le divorce ne dépend plus de la seule volonté du mari. Cette disposition suscite de nombreuses fausses interprétations chez les enquêtés. Maroc – Dix réalisations phares : une Moudawana plus égalitaire (1/10) Réservé aux abonnés | 25 juillet 2019 à 14h37 | Par Fahd Iraqi Mis à jour le 25 juillet 2019 à 16h36 Ce point suscite, chez une partie de la population masculine, une confusion dans la mesure où l’accord de la femme est perçu comme un pouvoir donné aux femmes au détriment des hommes. Ligue démocratique pour les droits des Femmes, 2004, Rapport annuel sur l’application du Code de la famille, Centre d’information et d’observation des femmes marocaines, Rabat. Mais nous les avons traitées, pour construire nos tableaux, comme des questions fermées, puis répartis les items selon des pourcentages. 10 - « Si le mari est en mesure d’être juste avec toutes les épouses et possède les revenus nécessaires, comme cela est recommandé dans le Coran, pourquoi lui interdire la polygamie ? Le débat autour de ce thème sera porté entre autres par des magistrats et des avocats membres des Barreaux du Maroc, des bâtonniers de ces Barreaux et ceux de l’Association des avocats marocains et d’origine marocaine exerçant à l’étranger. Avant, les choses étaient claires. Violence faite aux femmes : le CESE dit stop ! Les parents sont les tuteurs des enfants et ils savent où est l’intérêt de leurs filles et fils. NB : Les pourcentages sont calculés par rapport à l’ensemble de la population de l’enquête. Voir la distribution de la population enquêtée en fonction de ses caractéristiques démographiques (tableau 9) en annexes. On relève dans cette catégorie de la population féminine non seulement une ignorance des innovations en cours mais aussi une certaine difficulté à s’approprier culturellement l’esprit moderniste du Code dans le sens où elle présente la demande de divorce par la femme comme une pratique allant à l’encontre des traditions et des valeurs. Les interviewés n’accordent pas une place importante à la co-responsabilité dans la gestion des affaires de la famille. Vision and Motivation. Ouarzazate Le tourisme dans la région Drâa Tafilalet est face à un nouveau départ. Toutefois, si la tendance générale des individus interrogés dans le cadre des focus groups a été de développer un discours positif vis-à-vis de l’élévation de l’âge du mariage de la femme, on constate que les personnes interrogées ne pouvaient pas, toutes, citer l’âge légal du mariage. Les règles du mariage au Maroc DM Dissolution du mariage. Okad, Rabat. Une large tranche de la population censée bénéficier de la réforme de la Moudawwana (plus particulièrement les femmes analphabètes) risque de ne pas jouir de ses nouvelles dispositions. On note également que la possibilité pour la femme de mentionner dans l’acte de mariage que le mari ne peut pas prendre une deuxième épouse n’a été citée par aucune des personnes enquêtées. Homme/Fez. prepared by a team of English and Arabic speaking lawyers and a professional Arabic-English Moroccan translator. Ils étaient administrés par les individus sachant lire et écrire. Par ailleurs, les femmes et les enfants subissaient tant sur le plan économique, que symbolique et social les conséquences du divorce (stigmatisation de la femme divorcée, perte du logement et des biens, difficultés à subvenir aux besoins des enfants, etc.). Le mariage sans l’accord des parents est contraire à nos traditions et valeurs. Elles disent que c’est bien et que désormais, le divorce sera plus facile pour elles ». L’analyse de contenu des propos des interviewés sur les nouvelles dispositions du mariage est à cet égard éclairante. Or les données de l’enquête montrent en cette matière un déficit important d’informations au sein de la population. Cette conception qui considère que la femme est en âge de se marier, dès la puberté, est nettement en décalage avec le nouveau Code qui cherche à éliminer le mariage des mineurs et à limiter les mariages précoces en raison de leurs effets négatifs sur la vie sociale et psychologique de la femme. Women in Morocco are central to the family structure around which Moroccan society is based.