». Celles-ci sont limitées dans le temps depuis 2000 ; on est passé ainsi d’une logique punitive à une logique incitative. Elle souhaite également une meilleure représentativité de l'Afrique, « notamment parmi les membres permanents ». Actuellement, les décisions du Conseil sont limitées à travers trois moyens principaux[5] que sont : l'usage du droit de veto par l'un des membres du Conseil ; le vote d'une motion de censure par l'Assemblée générale (art. Toute décision du Conseil de sécurité doit être promulguée par un texte voté selon un quorum précis ; on nomme ces textes votés des résolutions. Des obstacles importants demeurent pour une réforme en profondeur du Conseil de sécurité. Les pays qui y siègent, en permanence ou non, en tirent une capacité d'influence et ont, par conséquent, un poids politique particulier. Совет Безопасности Организация Объединенных Наций, « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité », Propositions de réforme du Conseil de sécurité, Réforme du régime des sanctions économiques, « Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La France est favorable à une réforme du Conseil de sécurité des Nations unies, qui se traduirait principalement par son élargissement. Regrettant les cavaliers seuls dans la lutte contre la Covid-19, le chef de l’ONU s’est prononcé vendredi en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité pour renforcer le multilatéralisme et donner une voix aux pays émergents. All documents available on MatheO are protected by copyright and subject to the usual rules for fair use. Entre-temps, plus de 100 résolutions sont passées, dont au moins trois demandant la même chose. En 1997, les États-Unis recommandèrent cinq nouveaux sièges permanents avec un système de rotation et le souci que le Conseil ne dépasse pas vingt membres pour rester efficace. Organe principal de l'ONU, le Conseil de sécurité est incontournable. Autre problème récurrent, la concurrence pour les sièges non permanents qui entraîne quelquefois de sévères blocages. Enfin, la crédibilité même du Conseil à l'égard des États est invoquée en tant que limite de fait à son pouvoir[5]. On se retrouverait ainsi avec vingt et un membres dont onze permanents couvrant l'ensemble des continents et des grandes religions. 10 de la Charte) ; et l'établissement d'une question préjudicielle à la Cour internationale de justice par l'Assemblée générale. Nous souhaitons poursuivre nos efforts afin de rendre le Conseil de sécurité plus représentatif du monde d’aujourd’hui tout en préservant sa capacité à prendre les mesures nécessaires pour faire face aux problèmes de sécurité qui se posent au xxi e siècle. Il se réunit au siège des Nations unies à New York après avoir siégé dans différentes capitales, telles que Paris ou Addis-Abeba. Réforme du Conseil de sécurité : Kofi Annan dans l'attente du rapport de décembre . La condition du deuxième cas sur le « vote affirmatif […] de tous les membres permanents » est ce qu'on nomme abusivement le « droit de veto », terme qui ne s'applique pas strictement ici : le droit de veto est un droit actif et a posteriori, celui d'invalider un texte adopté. En plus de ces cinq membres permanents, le Conseil de sécurité est composé de 10 membres non permanents, non pourvus du droit de veto. Ce problème a pu être soulevé par certains tribunaux, notamment dans l'affaire Tadić par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (1997), l'affaire de l'attentat de Lockerbie par la Cour internationale de justice (avril 2002), et l'arrêt Kadi de 2008 de la Cour de justice des communautés européennes[5]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La résolution suivante sur la question est votée… le 7 mai 1999. La réforme du Conseil de sécurité est une question « très importante », a souligné M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie), Vice-Président de l’Assemblée générale. Le cas le plus significatif est celui de la « crise du Moyen-Orient », terme qui désigne habituellement les divers conflits inter- ou intra-étatiques (et les situations liées) concernant les pays voisins d'Israël, que ce soit avec ce pays ou entre eux : Israël même, l'Égypte, le Liban, la Syrie, la partie palestinienne de l'ancienne Palestine mandataire et, moindrement, la Jordanie et l'Irak. Malgré les efforts déployés par la communauté internationale, à travers le Conseil de sécurité et les missions de paix, la réforme du secteur de la sécurité demeure un facteur essentiel pour le règlement politique des crises et l’édification d’une paix durable, a souligné le secrétaire d’Etat. Cela illustre une des grandes faiblesses de l'ONU : elle ne dispose pas d'un corps d'intervention et d'un état-major autonomes, ce qui était pourtant prévu dans la Charte de 1945 (articles 45 à 47). Le fait qu'un seul peut empêcher l'adoption d'une résolution, même dans le cas où les quatorze autres membres y sont favorables, induit trois phénomènes qui entravent le bon fonctionnement du Conseil de sécurité : Toujours lié au statut des membres permanents, mais aussi au manque de volonté, tant de l'ensemble (ou d'une majorité) des membres du Conseil de sécurité que de l'Assemblée générale, il arrive très souvent que des résolutions restent pendantes sur une durée importante, parfois au-delà d'un point où elles deviennent inexécutables. Chacune ont un quorum différent : la première : « les décisions […] sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres » (article 27, alinéa 2) ; et la deuxième, « les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu [qu']une partie à un différend s'abstient de voter » (article 27, alinéa 3). Mais depuis, la bascule démographique et les changements géopolitiques font que certaines régions sont sous-représentées. L'amendement à la Charte de décembre 1963 visait précisément à corriger cela en faisant passer leur nombre de six à dix et en fixant des quotas par zones. Et, comme on dit, ce n’est pas demain la veille que cela risque d’arriver ! Rien dans la Charte ne vient appuyer cette idée. Comité d'experts chargé du règlement intérieur, Comité du Conseil de Sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil, Le blocage complet d'une résolution (veto), qui a été très important durant les premières décennies de l'ONU, alors en pleine, Les négociations infinies qui retardent l'adoption d'une résolution, aboutissent régulièrement à des textes beaucoup moins contraignants que ne le requerrait la situation et arrivent souvent après le plus grave de la crise discutée (on en a eu l'exemple avec le, Les résolutions comminatoires avec date butoir, qui ne sont pas suivies d'une résolution exécutoire après cette date, ou du moins, pas selon les modalités prévues par la précédente résolution (. De telles circonstances ne sont possibles qu'avec l'accord de tous les membres du Conseil de sécurité à l'exception du membre visé, comme l'y autorise l'amendement de l'article 23 de la Charte des Nations unies. Temps de Lecture 4 min. Ensuite, après un bref exposé de la seule réforme qu’a connu le Conseil de sécurité, en 1963, nous exposerons comment une nouvelle réforme pourrait être menée et pourquoi cette réforme se révèle indispensable. La problématique de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies. L'article 25 ne se limite pas aux décisions concernant des mesures coercitives mais s'applique aux « décisions du Conseil de sécurité » adoptées conformément à la Charte. Le cas emblématique de ces deux situations est celui de la crise somalienne de 1991 (qui est encore en cours en 2016). La vague de décolonisations, de la fin des années 1940 au milieu des années 1960, la progression démographique de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique latine, la stagnation parallèle de l'Union soviétique (et de la CEI) et son éclatement, la stagnation de la Russie, la France et du Royaume-Uni, font qu'aujourd'hui, même avec les 1,4 milliard de Chinois, ces membres permanents ne représentent en 2006 que 30 % de la population mondiale, dont 20 % pour la seule Chine, contre plus de 50 % en 1945, dont moins de 15 % pour la Chine. La question de la représentativité des membres non permanents et de leur nombre est récurrente depuis les années 1960. Cela est le cas avec l'attaque d'Israël sur le Liban, le non-respect de ses engagements en matière nucléaire de l'Iran, l'essai d'une bombe nucléaire par la Corée du Nord, ou dans le cadre de la guerre civile syrienne : dans chacun de ces cas, l'un des membres permanents a bloqué l'adoption d'une résolution coercitive, y compris quand une précédente résolution avait posé une date butoir après laquelle ce type de mesures devait être pris. En 2006, on a retrouvé un problème similaire, cette fois entre un candidat réputé « mondialiste » (le Guatemala) contre un candidat réputé « altermondialiste » (le Venezuela). Ensuite, après un bref exposé de la seule réforme qu’a connu le Conseil de sécurité, en 1963, nous exposerons comment une nouvelle réforme pourrait être menée et pourquoi cette réforme se révèle indispensable. La résolution 1685 (en) du 13 juin 2006 « Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ». En effet, il s'était réuni 2 903 fois entre 1946 et 1989, adoptant 646 résolutions, soit moins d'une quinzaine par an, alors que pour la seule décennie 1990-2000, il se réunit 1 183 fois, adoptant 638 résolutions, soit environ 64 par an[8]. Les États-Unis changent alors de nouveau de tactique et décident de redéployer des troupes, mais cette fois en dehors de la responsabilité de l'ONU, pour « faire la guerre aux factions », ce qui a pour résultat de détruire les infrastructures reconstruites, de toucher en priorité les civils somaliens et de réinstaller la famine dans les zones les moins accessibles. « Je souhaite faire avancer la réforme du Conseil de sécurité pour permettre à de nouveaux membres permanents comme non permanents d’y siéger », a déclaré François Hollande le 27 août 2012 lors de la XXe Conférence des Ambassadeurs[9]. Il est défini comme ayant « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » selon la Charte des Nations unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que l'établissement de sanctions internationales et l'intervention militaire. Au 13 juillet 2006, le veto a été utilisé 258 fois avec, par ordre d'importance : 122 fois par l'Union soviétique/Russie, 81 fois par les États-Unis, 32 fois par le Royaume-Uni, 18 fois par la France et cinq fois par la Chine (dont 1 fois par Taïwan lorsqu'il avait un siège au Conseil de sécurité)[6]. Nous dresserons alors un compte-rendu des principales propositions actuelles de réforme du Conseil de sécurité, notamment les propositions de l’ancien Président de l’Assemblée générale M. … En outre, toute réforme du Conseil de sécurité nécessitera une révision de la Charte c’est-à-dire l’aval des cinq membres permanents et une majorité des 2/3 à l’Assemblée générale. Le jargon onusien utilise les acronymes p. 5 et p. 3 pour parler respectivement des 5 membres permanents du Conseil de sécurité (Permanent Five) et des 3 membres permanents occidentaux (États-Unis, France et Royaume-Uni). Ces cinq États vainqueurs de la seconde guerre mondiale représentaient, dans le monde « pré-décolonisation » de 1945, la moitié de la population mondiale (30% aujourd’hui). Entre-temps, l'Indonésie avait annexé de fait le Timor oriental et en avait fait sa 27e province. Tous les pays du Conseil de Sécurité y participent, ce qui induit un changement régulier des représentants, du fait du renouvellement annuel de la moitié des membres non permanents. Les résolutions du Conseil de sécurité sont des décisions à portée obligatoire : l'article 25 de la Charte dispose ainsi[4] : « Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte ». Le groupe « Asie-Afrique », par exemple, représente 65 % de la population, hors membres permanents, pour 50 % des sièges, alors que l'Amérique latine représente 10 % de la population et 20 % des membres. Le Conseil de sécurité des nations unies prie le Secrétaire général, António Guterres, et demande aux organisations régionales de fournir un appui politique au renforcement des institutions de l’État en RDC et au rétablissement de la confiance ent Le 7 novembre 2006, le Panama est élu membre non permanent au Conseil de sécurité pour deux ans, représentant le groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. Parmi ces vétos, un bon nombre (59) furent des refus d'admission de nouveaux membres, surtout dans les deux premières décennies (membres généralement admis ultérieurement) et surtout par l'URSS. L’ancien ministre français de la Défense Paul Quilès proposait en 2000 de restreindre le veto aux questions de recours à la force, et d’obliger à motiver sa mise en œuvre pour remédier à l’immobilisme. Si l'article 25 ne visait que les décisions du Conseil de sécurité relatives à des mesures coercitives prises en vertu des articles 41 et 42 de la Charte, autrement dit si seules ces décisions avaient un effet obligatoire, l'article 25 serait superflu car cet effet résulte des articles 48 et 49 de la Charte. ». C'est ainsi que des pays comme l'Afrique du Sud, l'Algérie[7], l'Allemagne, le Brésil, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, le Nigeria ou l'Italie souhaitent devenir membres permanents. Le SG de l'ONU appelle à une réforme du Conseil de sécurité - Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies sur liberte-algerie.com La France soutient les candidatures de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon à un poste de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Outre le fait que certaines résolutions comminatoires ne résultent pas d'une résolution exécutoire, de nombreuses résolutions de cet ordre sont en fait inexécutées, ou incomplètement exécutées, parce que les États membres refusent de prêter les moyens humains, matériels et financiers suffisants pour leur exécution, ou parce que la situation a été mal évaluée et que la mission entreprise est interrompue avant que les objectifs soient réalisés. Après la dissolution de l'URSS, le président Boris Eltsine informera par lettre le secrétaire général de l’ONU, le 24 décembre 1991, que la Fédération de Russie succède à l’Union soviétique au Conseil de sécurité, décision entérinée par le Conseil en janvier 1992. Le problème de base se situe dans le fait que l’organe le plus puissant de l’ONU ne re- flète pas, dans sa composition actuelle, les réalités géopolitiques et géoéconomiques d’aujourd’hui, mais reproduit la constella-tion des puissances à la fin de la Seconde Guerre mondiale. En mai 1992, une mission d'interposition est envoyée, mais avec des moyens humains et matériels très en dessous de ce qui est nécessaire dans un cas comme celui-ci, une guerre civile généralisée opposant au moins cinq factions et touchant l'ensemble du territoire : moins de 1 000 hommes et un appui logistique presque inexistant. Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Mots clés : Organisation des Nations Unies, Conseil de sécurité, Réforme . Il fut, dès l'origine, composé de cinq membres permanents, les États-Unis, l'Union soviétique, le Royaume-Uni, la France et la République de Chine, à la fois, parce que ce sont les principaux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, et parce que représentant à ce moment-là la majorité de la population mondiale (en comptant les empires coloniaux), chacun à peu près à égalité. Un débat actuel[Quand ?] Durant les années 1996-2006 il fut utilisé treize fois seulement, soit 2,5 fois moins souvent que dans la précédente décennie qui en compta le moins (1956-65 avec 31 vétos). Il y a beaucoup de discours et plusieurs promesses. La lutte pour une réforme du Conseil de sécurité dure depuis près de 20 ans. Regrettant les cavaliers seuls dans la lutte contre le Covid-19, le chef de l’ONU s’est prononcé vendredi en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité pour renforcer le multilatéralisme et donner une voix aux pays émergents. Une autre source de problème est la clause sur le « vote affirmatif […] de tous les membres permanents », qui empêche régulièrement l'adoption de résolutions répondant pourtant aux critères exposés dans les chapitres VI et VII, parce qu'un ou plusieurs membres permanents désirent, pour des raisons diverses, que les questions posées ne soient pas réglées au niveau du Conseil de sécurité, notamment quand ces résolutions proposent des mécanismes coercitifs (embargos, blocus) ou des interventions directes de forces sous mandat de l'ONU. Un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale des Nations unies est nécessaire afin de réunir une Conférence générale des membres des Nations unies. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Il existe deux types de résolutions, celles portant sur des « questions de procédure », et les autres. Le principal problème est lié à la situation des membres permanents. Institute for International Law and Justice, Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes, contrôle, de vérification et d’inspection des, Réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies, groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, groupe des États d’Europe occidentale et autres États, Fonctionnement du Conseil de sécurité des Nations unies, Commission de consolidation de la paix des Nations unies, Force de maintien de la paix des Nations unies, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies, Cour de justice des communautés européennes, Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, The UN Security Council and the Rule of Law. Ensuite, nous actualiserons les positions de groupes d’États déjà présentés et nous regarderons ce que proposent de nouveaux groupes tels que le L69, le CARICOM, le Groupe d’États arabes et l’ACT. Un avis partagé par le président de l'Assemblée générale de l'ONU, qui souhaite le réformer. Outre les quatre pays proposés par la France, il s'agirait d'attribuer deux sièges à l'Afrique. Ils méritent la place qui leur revient à la table mondiale. Ses membres doivent y être présents en permanence, du fait que le Conseil peut être réuni à tout moment, notamment en cas de crise exceptionnelle, ce que ne permettait pas la Charte de la Société des Nations. En Asie, le Japon aura à composer avec les réserves de la Chine et de la Corée du Sud. », « les décisions […] sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres », « les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu [qu']une partie à un différend s'abstient de voter », « vote affirmatif […] de tous les membres permanents », « Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte », « Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa, « [Le Conseil de sécurité] demande au gouvernement indonésien de retirer sans plus tarder toutes ses forces du territoire », « [Le Conseil de sécurité] décide de demeurer saisi de la question », « Il doit y avoir un moyen qui, lorsqu'il s'agit d'abus de droits de l'Homme à l'échelle dont nous parlons, rend l'utilisation du droit de veto tout simplement inacceptable ». 16h33 : Regrettant les cavaliers seuls dans la lutte contre le Covid-19, le chef de l'ONU s'est prononcé vendredi en faveur d'une réforme du Conseil de sécurité pour renforcer le multilatéralisme et donner une voix aux pays émergents. Final Report and Recommendations from the Austrian Initiative, 2004-2008, « L'Algérie réclame un siège africain permanent », « The UN Security Council and the Rule of Law. C'est finalement le Mexique, plus « neutre », qui fut élu. Afin de refléter l’augmentation des membres de l’Organisation dans les années 1950-1960 [2] [2] Entre 1955 et 1960, il y a 40 admissions d’États…, la composition du Conseil de sécurité a été une première fois élargie, passant de 11 à 15 membres en 1963-1965 [3] [3] Le 10 décembre 1963, … Lors de l'adoption de la charte, étaient aussi prévus six membres non permanents, nombre porté à dix par un amendement adopté le 17 décembre 1963. En 2009 ont commencé des négociations intergouvernementales qui, on le pensait, constitueraient un tournant dans le processus de réforme, mais qui s’avèrent faire du surplace depuis lors. Selon lui, «la réforme du Conseil de sécurité est un impératif inévitable, à la fois difficile et essentiel». The Open Access, that each student should known ! Idem en Europe, avec la candidature allemande qui pourrait froisser l'Italie ou l'Espagne. « De nombreux pays africains n'existaient même pas en tant qu'États indépendants il y a 75 ans. concerne l'étendue de la soumission du Conseil de sécurité à l'État de droit et la possibilité d'examiner la légalité de ses décisions. À cette date, par la résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies, le gouvernement de la République populaire de Chine prit la place de Taïwan au Conseil de sécurité ainsi que dans toutes les autres instances onusiennes. N'étant alors plus représentatif de la nation élue au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il dut abandonner son siège. La salle du conseil a servi au tournage de plusieurs films, parmi lesquels L'Interprète de Sydney Pollack (2005), Che de Steven Soderbergh (2008), Quai d'Orsay de Bertrand Tavernier (2014) ainsi que dans les séries télévisées Ugly Betty et New York, police judiciaire. (Belga) Regrettant les cavaliers seuls dans la lutte contre le Covid-19, le chef de l’ONU s’est prononcé vendredi en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité pour renforcer le multilatéralisme et donner une voix aux pays émergents. Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie, La réforme du Conseil de sécurité et le droit de veto, Law, criminology & political science > European & international law. Concernant le plan soutenu par Kofi Annan, c'est le Nigeria ou l'Algérie qui pourrait donner de la voix pour contester les sièges égyptien et sud-africain. Question de la représentation équitable au Conseil sécurité et de laugmentation du nombre de ses membres et questions connexes (point 122) - Intervention de M. Jacques LAPOUGE, Secrétaire-général de la délégation française à la 72ème Assemblée générale des Nations unies - Assemblée générale des Nations unies - New York, le 7 novembre 2017 Quelques mois plus tard, la nouvelle administration des États-Unis en place depuis janvier 1993 décide de réduire considérablement son appui et retire une grande partie de ses troupes, qui formaient l'essentiel de la mission, et de ses moyens, et en mai 1993, la réussite initiale de la mission devient l'instrument de son échec : les factions tournent à leur profit l'amélioration des infrastructures réalisée par les troupes de l'ONU, et commencent même à attaquer celles encore sur place. Entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les États-Unis et l'URSS (puis la Russie) puisque, dans les trois premières décennies, les premiers ont utilisé ce moyen seulement douze fois (dont aucune fois dans les deux premières), contre 113 fois pour les seconds, alors que dans les trois dernières décennies les premiers en usèrent 69 fois, contre neuf fois pour les seconds (dont une seule dans la dernière décennie). Le Coffee Club œuvre aussi à une réforme du Conseil de sécurité. Enfin, la mise en perspective de ces travaux nous permettra de dresser une réflexion sur la question de la réforme du Conseil de sécurité avant de conclure. Dans le cas du scénario français, la perspective de voir l'Inde devenir un membre permanent se heurte à des réticences pakistanaises. Depuis la dernière réforme du Conseil de Sécurité en 1963, portant le nombre de membres permanents de 6 à 10, toutes les tentatives de réforme n'ont pas connu de succès. C’est ainsi, par exemple, qu’il a proposé, sans succès, diverses réformes afin d’élargir celui-ci. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix. Il s'agit, pour la France, que cette structure centrale de l'ONU « s'adapte aux réalités du XXIe siècle »[10], c'est-à-dire en prenant en compte l'émergence de nouvelles grandes puissances sur la scène internationale et la fin de l'affrontement idéologique entre les deux blocs de la guerre froide. Final Report and Recommendations from the Austrian Initiative, 2004-2008 », « ONU – La Russie met son veto au tournage de « House of Cards » », Composition du Conseil de sécurité des Nations unies, Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, Liste des membres non permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays, Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Président de l'Assemblée générale des Nations unies, Conseil des droits de l'homme des Nations unies, Présidence du Conseil de sécurité des Nations unies, Tribunal du contentieux administratif des Nations unies, Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, Tribunal international du droit de la mer, Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention relative aux droits de l'enfant, Convention des Nations unies contre la corruption, Agence internationale de l'énergie atomique, Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Liste des résolutions du Conseil de sécurité, Portail de l’Organisation des Nations unies, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_de_sécurité_des_Nations_unies&oldid=177483623#Propositions_de_réforme_du_Conseil_de_sécurité, Article contenant un appel à traduction en anglais, Article avec une section vide ou incomplète, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Page pointant vers des dictionnaires ou encyclopédies généralistes, Portail:Relations internationales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, La présidence du Conseil de sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la. Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force exécutoire et « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité ». 9 septembre 2004. La première session du Conseil de sécurité s'est tenue le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. « On a soutenu que l'article 25 ne s'applique qu'aux mesures coercitives prises en vertu du chapitre VII de la Charte. Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et dix élus pour une durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans). Si un État membre faisant partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il s'abstient de voter. Par ailleurs, lors des 44 premières années du Conseil, celui-ci adopta 24 résolutions sous le chapitre VII de la Charte ; en 1993, il en adoptait autant chaque année[8]. La résolution 1991[3] de l'Assemblée générale des Nations unies (votée le 17 décembre 1963) a fixé leur répartition de la manière suivante : Les membres non permanents ont un mandat de deux ans ; chaque année ils sont renouvelés par moitié par un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale ; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles. Il est à noter qu'à l'époque, les cinq pays ont été pourvus d'un droit de veto, partageant le statut suivant : De 1971 à 2006, les États-Unis ont usé 76 fois de leur droit de véto, contre 24 fois pour le Royaume-Uni, 14 fois pour la France, 13 fois pour l’URSS puis la Russie, et 2 fois pour la Chine[2].