Dossier de Mariage - Duration: 10:16. Il faut aussi s’adresser à l'autorité locale étrangère pour obtenir les renseignements utiles pour que le mariage soit valable aussi dans ce pays. Si le futur époux a son domicile ou une résidence en France, la publication des bans a lieu à la mairie de son domicile ou de sa résidence. Blogs, photos, forum France sur expat.com La transcription du mariage d'un français célébré à l'étranger sur les registres d'état civil français est nécessaire afin de bénéficier d'une reconnaissance officielle en France. Je suis un algérien rentré en france avec visa fr c en août 2016 , je suis en couple avec une polonaise (européenne) qu'elle vie en france depuis 2008 . Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères. Mariage avec un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour. Le mariage doit bien sûr fairel’objet d’une volonté mutuelle des futurs époux. Le dossier de mariage doit quant à lui être complété et remis à la mairie 30 jours avant la noce. Les démarches de mariage avec un étranger en France ne sont pas si compliqué si on prépare un bon dossier de demande de mariage pour votre mairie.. Il y a 3 conditions principales pour se marier en France avec un étranger : Le conjoint étranger doit être majeur, célibataire et le consentement des futurs époux doit être réel et sérieux sans contraintes. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Le mariage à l'étranger de 2 Français ou d'un Français avec un étranger peut être célébré par l'officier de l'état civil local. Se marier avec un étranger : explications. Pour plus de renseignements sur ce sujet, consultez la rubrique Nationalité . vous allez d’abord devoir faire une demande de visa pour mariage en France … Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Si les 2 futurs époux sont des Français, chacun doit en faire la demande. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. MonVisaFrancais.com est votre cabinet de conseil en visas français, leader depuis 2016. Cela peut être la commune de naissance ou de dernière résidence. La liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné. En effet, si votre nationalité l’exige. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Ce visa de long séjour, lorsqu’il est délivré au conjoint d’un citoyen français, vaut titre de séjour et autorisation de travail pour un an, avec une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », il s’agit d’un VLS-TS (visa de long séjour valant pour titre de séjour). L'ambassade ou le consulat de France délivre le certificat si le mariage répond aux conditions prévues par la loi française. Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères, Expatriés : l'intérêt du contrat de mariage, Modifier le régime matrimonial issu d'un mariage à l'étranger, Vous avez noté 1 sur 5 : Votre abonnement a bien été pris en compte. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. S’il est étranger , le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité ( se renseigner à la mairie ou au consulat). et les possibilités d'en changer Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangères, Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE). S'il est légal de se marier avec un étranger en situation irrégulière, se marier avec un sans-papier est un parcours semé d'embûches en raison de la lutte contre les mariages blancs ou de complaisance (mariages conclus dans le seul but d'obtenir une régularisation). Copyright 2016-2020 MonVisaFrancais.com – Tous droits réservés. Il peut avoir recours à un interprète ou un traducteur pour les étrangers ne parlant pas bien le français ou pour les sourds et muets. Mentions légales. Il faut en revanche respecter plusieurs conditions. Mariage avec un sans papier : la lutte contre les mariages blancs. Pour célébrer votre mariage en France avec une personne de nationalité étrangère, il faut s’adresser à la mairie au moins deux (2) mois avant la date souhaitée pour le mariage. L’officier d’état civil auditionne les futurs conjoints ensemble, mais peut exiger un entretien séparé s’il le juge nécessaire. En cas de doute sur le bien-fondé du mariage, le consentement mutuel ou la suspicion d’un mariage blanc, la mairie n’est pas en droit de refuser le dossier, mais elle peut demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage. Le mariage à l'étranger de 2 Français ou d’un Français avec un étranger peut être célébré par l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent. Par ailleurs, le maire peut saisir le Procureur pour enquête s’il a un doute quant à la légalité du mariage (mariage blanc).Pour plus d’informations concernant la procédure, vous pouvez prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des étrangers. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. De manière générale, le mariage peut avoir lieu en France, dans une commune avec laquelle l’un des époux a des liens durables. Mariage de deux français à l’étranger avec transcription du mariage en France ; Mariage de deux étrangers en France ; Si le juge français est compétent, il pourra tout de même être contraint à appliquer la loi étrangère pour les mesures entre époux et concernant les enfants. Il ne doit pas s’agir d’un mariage blanc ou obtenu sous l’emprise de la violence. Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent. Selon les situations, les pièces à fournir à la mairie de votre commune peuvent varier, toutefois le socle documentaire admis est le suivant : Il faut tenir compte du pays d’origine de la personne étrangère, en effet, d’autres documents tels que l’acte de célibat et le certificat de coutume sont souvent exigés.Les documents en langue étrangère sont à faire traduire en français (auprès d’un traducteur assermenté), il faut ensuite les faire certifier et légaliser.Nos experts sont à même d’encadrer la constitution de votre dossier de mariage en France avec un étranger. On ne vous cache pas que cette option implique davantage de formalités et de déplacements. Les réponses à vos questions sur le forum France. Beaucoup. Beaucoup se demande aussi si un étranger sans papier peut se marier en France et dans ce cas quelles sont les papiers à préparer. Le mariage avec un/une Belge n'a pas d'influence directe sur la nationalité de votre conjoint étranger. De plus, les couples ont tendance à vivre dans plusieurs villes au cours de leur mariage. Mariage en France avec un étranger : pièces à fournir a été votre principale requête pour trouver mon article sur un mariage en France avec un étranger. L'époux effectue la demande de transcription auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente, au regard du lieu de célébration du mariage. Le mariage en France avec un étranger est soumis aux règles françaises, auxquelles s’ajoute la condition de détention de visa, de court séjour ou de long séjour. Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères. Vous envisagez de vous marier en France avec un ressortissant français. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. FAIRE VALIDER EN FRANCE UN MARIAGE CELEBRE A L'ETRANGER . Pour information ➤ Depuis le 31 juillet 2014, il n’est pas nécessaire de renouveler l’acte de naissance avant le mariage. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Mariage Mixte Franco-Marocain en France. J'aimerais savoir comment sa se passe exactement . Est-il possible pour un couple ayant contracté mariage à l’étranger de divorcer en France ? La règle dépend du pays de célébration du mariage. Essayez ultérieurement. Nos Experts vous assistent de A à Z pour constituer votre demande de visa pour la France, sereinement. Le mariage peut avoir eu lieu après l’arrivée de l’étranger sur le territoire français avec son visa court-séjour, ou lors d’un précédent voyage touristique en France avant l’entrée définitive, le seul critère pris en compte étant que le mariage entre les époux ait été célébré sur le territoire français. L’un des membres du couple a au moins un parent domicilié en France. La loi prévoit que le conjoint étranger, une fois en France, doit suivre le parcours d’intégration prévu par l’OFII, qui dispense des enseignements de langue française et des valeurs de la République. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Si le conjoint étranger n’est pas un ressortissant de l’Union Européenne, l’Espace Économique Européen, Andorre, Monaco, Suisse, Saint-Siège, Saint-Martin ou Liechtenstein, il doit impérativement posséder un visa de long séjour dit « de conjoint de français ». 2. Mais un Français ne peut pas se marier dans un consulat étranger avec un ressortissant étranger. Il ne doit pas avoir été obtenu sous l'emprise de violences. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. La transcription est réalisée à la demande de l'un des époux. C'est important en cas de mariage célébré par une autorité étrangère, en raison de la diversité des législations internes étrangères et des règles de droit international privé. Le futur époux français doit faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France en fournissant plusieurs documents : D'autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des futurs époux. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Cette formalité administrative permet dès lors de rendre le mariage opposable aux tiers. d’inactivité. Mariage d'un Français à l'étranger » sera mise à jour significativement. Devis gratuit et immédiat, adapté à votre situation. La première règle à respecter est que le conjoint étranger ne doit pas être lié à une autre personne maritalement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mariage d'un Français à l'étranger » sera mise à jour significativement. Il est possible en France de se marier même lorsqu’on est sans papiers. 52 rue du Couedic 75014, Paris Tel: 01 88 33 97 37 E-mail: contact@monvisafrancais.com. Mariage avec un sans papier : la lutte contre les mariages blancs. Pour l'obtenir, toutes les démarches préalables auprès de l'ambassade ou du consulat doivent avoir été accomplies. devez Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Mariage devant l'officier de l'état civil local, celles exigées en cas de mariage en France, Ambassade ou consulat français à l'étranger, régime matrimonial qui a vocation à être applicable, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pologne, Suisse, Direction de l'information légale et administrative, Fiches de renseignements délivrées par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies, 1 justificatif de domicile ou de résidence. Le PACS sera un … L'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du domicile ou de la résidence en France du ou des futurs époux. Comment se marier en France avec un etranger ? Le mariage blanc qui consiste à épouser un étranger ou une étrangère à des fins de naturalisation n’est pas un mariage reconnu en France. A savoir : les demandes de transcription des mariages entre personnes de même sexe conclus avant le 19 mai 2013 bénéficient de conditions particulières. Mariage avec un étranger : les pièces à fournir Si l’un des futurs époux a au moins un parent domicilié sur le territoire français, le mariage peut avoir lieu dans la commune où ce dernier réside.Le maire peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parents. En cas de domicile ou de résidence à l'étranger, elle est réalisée par l'autorité diplomatique ou consulaire. Le mariage est célébré dans une commune où l’un des deux futurs mariés possède un lien durable. La vie commune ne doit pas avoir été rompue depuis le mariage Étranger non-polygame, père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France. site. un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois si la naissance a eu lieu en France ou de moins de six mois quand l'intéressé est né à l'étranger. La célébration du mariage se fait selon les règles en vigueur auprès de l'autorité de célébration choisie. Il est automatiquement reconnu en France. Ces visas de long séjour sont délivrés par les consulats français à l’étranger. * Quel est le nom de votre association ? La transcription donne lieu à la délivrance aux époux d'un acte de mariage français et d'un livret de famille français. Le mariage civil est un statut légal reconnu dans tous les pays de l'UE.. Des règles différentes de celles concernant le mariage s'appliquent aux partenariats tels que les unions civiles, les partenariats enregistrés ou les unions de fait .. Les règles et pratiques nationales concernant le mariage varient d'un pays à l'autre, notamment en ce qui concerne les aspects suivants: Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Le futur époux étranger doit remplir les mêmes conditions que le futur épouxfrançais pour se marier : 1. Bonjour, alors je compte me marier avec un étranger moi je suis née en France donc nationalité française . En l'absence de résidence en France, la publication a lieu au consulat français dont dépend son domicile ou sa résidence à l'étranger. Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ? Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire. Vous êtes étranger et vous souhaitez célébrer votre mariage en France . Mais un Français ne peut pas se marier dans un consulat étranger avec un ressortissant étranger. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Quelles sont les conditions rendant possible le mariage d’un couple étranger qui ne vit pas en France ? En cas de mariage en France, certains documents supplémentaires sont exigés. Le mariage avec un ressortissant français ne protège pas le conjoint étranger de l’expulsion ou de la reconduite aux frontières pendant les 3 premières années de son mariage. Afin de prendre toutes les précautions, il vous est recommandé de demander l’avis de nos spécialistes en mariages mixtes, pour vous assurer que votre dossier est légitime et obéit à la législation française. mariage d'un etranger avec une indienne, forum France. Oui, un consul étranger peut célébrer le mariage de ses ressortissants si une convention consulaire entre la France et l’État étranger le permet. Il convient donc de se renseigner au préalable. Se marier en France avec un visa touristique est parfaitement légal, pour cela il est nécessaire dans un premier temps d’obtenir un visa touristique, et de préparer le dossier de mariage en amont du séjour en France, de manière à être en mesure de satisfaire aux exigences documentaires de la mairie. Parfait ! Une erreur technique s'est produite. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Ainsi, si un Juge étranger est saisi dans le but de faire échec aux conséquences qu’aurait un jugement prononcé en France, sa saisine pourra être considérée comme frauduleuse. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. En pratique, dans la plupart des pays, le mariage à l'ambassade et au consulat est limité au mariage entre 2 Français. Les paperasses administratives pour se … Fondamentalement, les mêmes pièces sont demandées, mais c’est justement ce qui peut compliquer les choses. Il arrive parfois que les conjoints n’aient pas la même nationalité. Attention : le mariage entre personnes de même sexe auprès d'une autorité étrangère n'est possible que dans certains pays. Lorsque le mariage a été célébré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu en France. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Famille >Mariage >Mariage d'un Français à l'étranger. Mariage avec un étranger. Les réponses à vos questions sur le forum France. L'officier d'état civil peut, préalablement à la publication des bans, auditionner les époux afin de vérifier la réalité du consenteme… Cela permet d'assurer la permanence du régime matrimonial et d'éviter l'application de ces règles ou législations qui peuvent être défavorables ou contraignantes. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Ambassade ou consulat français à l'étranger Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Mariage d'un Français à l'étranger. La vie commune ne doit pas avoir été rompue depuis le mariage Étranger non-polygame, père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France. Les futurs époux doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat.   Par ailleurs, il est à noter qu’un visa pour mariage en France existe, en revanche il nécessite de pouvoir produire l’attestation de publication des bans lors de l’instruction de la demande de ce type de visa, ce qui n’est pas toujours envisageable selon les mairies. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. votre espace personnel. Célibat: le ressortissant étranger ne doit pas être engagé dans les liens du mariage avec un précédent époux ; la loi française interdit la polygamie. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  être connecté(e) à La transcription du mariage d'un français célébré à l'étranger sur les registres d'état civil français est nécessaire afin de bénéficier d'une reconnaissance officielle en France. Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue. mariage d'un etranger avec une indienne, forum France. Démarrer La Procédure Avec Nos Experts en Mariages Mixtes en France. . Notre bébé né en septembre 2017 j'ai déposé une demande de régularisation grâce à l'accord franco-algérien ( article 6 alinéa 5 ) en décembre 2017 . Si le partenaire est veuf ou divorcé, il doit obligatoirement fournir les documents qui prouvent son statut. Ce délai de six mois n'est pas exigé quand le pays étranger ne procéde pas à la mise à jour des actes d'état-civil. Elle/il vérifiera qu'ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France. S'il est légal de se marier avec un étranger en situation irrégulière, se marier avec un sans-papier est un parcours semé d'embûches en raison de la lutte contre les mariages blancs ou de complaisance (mariages conclus dans le seul but d'obtenir une régularisation). En outre, certaines restrictions existent et il est possible que, en fonction du pays d’origine de l’un des deux futurs époux, la mairie demande au procureur d’enquêter sur la possibilité du mariage.