1 talking about this. eur-lex.europa.eu. French Rapport relatif aux dérivés de gré à gré et à l’infrastructure post-marché de ces instruments. Many translated example sentences containing "une procédure de gré à gré" – English-French dictionary and search engine for English translations. : Der Handel mit Kapazitätsgarantien kann direkt ausgehandelt werden oder auf … qu'on le veuille ou non ; de bon cœur ou à contre cœur . Le recours à la procédure de gré à gré se justifie lorsque l’autorité contractante, le maître d’ouvrage délégué ou le maître d’œuvre s’il existe, dans l’un … Dictionnaire Collaboratif Français Définition. spontanément ou par la contrainte ; que cela plaise ou non. 13, al. Dépôt de la demande de vente de gré à gré. Le contrat de gré à gré désigne une catégorie de contrats où les parties contractantes déterminent librement ensemble, par la discussion, les conditions de leur convention. adj. Many translated example sentences containing "procédure gré à gré" – English-French dictionary and search engine for English translations. more_vert. Die Auswahl von geeigneten Personen wird seiner Willkür überlassen . de marché et risqueraient de nécessiter un délai plus long que celui nécessaire pour la mise en œuvre d'une distribution d'actions. Olasz. qu'on le veuille ou non ; de bon cœur ou à contre cœur . : Si fuere necesario, podrá negociarse un contrato de adjudicación directa. le Cabinet de Maître Yann Gré intervient dans toute la France ainsi qu’à l’étranger pour une clientèle à vocation internationale. volontairement. Insolvenz eines LKW- Händlers und des Service-Centers STM Trailers s.r.o. Expressio. [...] la procédure restreinte ou la vente de gré à gré établie par la loi 11/90, - la [...] communication à la Commission avant le 30 juin de l'année suivante d'un rapport annuel faisant état de l'avancement du programme de privatisation. Quartal 2010 in die Wege geleitet werden. Jahres eines Jahresberichts, in dem der Stand des Privatisierungsprogramms dargelegt wird. Lorsque la procédure de gré à gré est appliquée, le candidat est choisi par le PTOM sur la base d'une liste restreinte établie conformément aux articles 4 et 7.5. procédure de gré à gré après consultation - freihändiges Ausschreibungsverfahren: Letzter Beitrag: 12 Apr. Si ces intérêts sont justifiés (p.ex. Expressio. Procédure d'une vente immobilière de gré à gré. Cela ne suffirait pourtant pas à garantir la résilience et l'efficacité des marchés de dérivés. gré à gré. L'acquisition peut se faire de gré à gré entre le vendeur et l'acheteur ou par expropriation pour cause d'utilité publique, sous réserve d'une juste indemnisation du propriétaire. eur-lex.europa.eu. Cette mise en demeure doit contenir l'avertissement selon lequel le déménageur a le droit, faute de paiement, de réaliser au mieux les marchandises, Diese Aufforderung hat die Androhung zu enthalten, dass der Frachtführer das Recht hat, bei Unterlassung der Zahlung, die betreffenden Güter ohne weitere. Keresés Európai uniós terminológiai szótár. zur Wiederherstellung des Wettbewerbs erfüllen müsste: Unabhängigkeit gegenüber Schneider, nachgewiesene Fähigkeit, einen wirksamen Wettbewerb wiederherzustellen, und Sicherheiten zur Abwicklung des Verkaufs. 2, OMP) avec la documentation relative au marché concerné. Un recours excessif aux procédures de gré à gré a été constaté: en moyenne, environ 25% des marchés sont passés selon cette procédure. French S'il n'y a pas accord de gré à gré, les procédures formelles sont engagées, avec toutes les limitations et les restrictions qu'elles comportent. ou plusieurs des copropriétaires font des parts des autres. Nincs regisztrációm és előfizetésem, a szótár 2 órás, ingyenes prób Après l’échec de l’appel d’offre lundi, la LFP pouvait entrer en discussion de gré à gré avec les diffuseurs intéressés. Si constata pure un troppo frequente ricorso alle procedure a trattativa privata: in media circa il 25% dei contratti sono stipulati secondo tale procedura. Mit Inkrafttreten der Reform unterliegen zum anderen sämtliche Händler, Wiederverkäufer oder Zwischenhändler dem Ursprungslandprinzip, so daß sie ihrer Tätigkeit ebenso uneingeschränkt nachgehen können wie Privatpersonen: Erwerb der Gegenstände ohne Steuerformalitäten überall in Europa und keinerlei Einschränkung bei der Beförderung, unabhängig vom. procédure de gré à gré - Európai uniós terminológiai szótár - szotar.net. Hier hast du beides in einem. bon gré mal gré. (durch den Verkäufer, den Käufer oder einen Dritten). Tuttavia, qualora la mobilitazione concerna soltanto quantitativi relativamente limitati, si può decidere di ricorrere ad una procedura di licitazione privata. soit le rachat des parts de certains copropriétaires par les autres copropriétaires. analyse plus approfondie de la procédure de cession suivie montre toutefois qu'elle a permis d'assurer la transparence et l'impartialité requises. : Der Handel mit Kapazitätsgarantien kann direkt ausgehandelt werden oder auf … adv. open_in_new Link to source ; warning Überarbeitung erbitten ; OTC-Markt für Schuldverschreibungen italienischer Gemeinden . Lorsqu'une entité devient partie à un contrat à terme de gré à gré, les justes valeurs du droit et de l'obligation sont souvent identiques de sorte que la juste valeur nette du contrat à terme de gré à gré … Wanneer de onderhandse procedure wordt toegepast, kiest de betrokken LGO een kandidaat uit een lijst die overeenkomstig de artikelen 4 en 7.5 is opgesteld. Une procédure de gré à gré devrait être appliquée au cours du premier trimestre 2010.: Ein Verfahren der freihändigen Vergabe dürfte dann im 1. Die Aufträge können freihändig vergeben werden (ein einziges Angebot), wenn der Gesamtbetrag des Auftrags 4999 EUR nicht überschreitet. Faire faire quelque chose à quelqu'un "de force", c'est le contraindre ; c'est donc 'forcément' déplaisant pour lui, comme l'indique le deuxième sens. Aucun n'est censé imposer ses conditions à l'autre. Au gré des marées, Gujan-Mestras, Aquitaine, France. S'il apparaît prima facie que l'opération de cession en question pourrait contenir une aide pour le repreneur. Gefällt 639 Mal. … de gré ou de force. I … de gré ou de force. La vente de gré à gré nous permet d'entrer en négociation avec un acquéreur qui signera une convention avec les autorités religieuses. Le choix des personnes appropriées est laissé à son bon gré. Toutefois, la Commission constate que, en cas de vente de gré à gré, la procédure proposée prévoit l'établissement d'une commission nationale d'évaluation des biens cédés, la CNECOP. 2. Van előfizetésem, a teljes szócikk megtekintéséhez belépek. more_vert. Angol. April 1998 begann der Veräußerungsprozeß der SMC mit der Veröffentlichung der. qu'on le veuille ou non ; de bon cœur ou à contre cœur . Le service demandeur doit justifier par écrit toute adjudication de gré à gré d'un marché dépassant la valeur seuil de l'OMC et classer le rapport correspondant (voir art. : Une procédure de gré à gré devrait être appliquée au cours du premier trimestre 2010.: Deberían realizarse un procedimiento de adjudicación directa en el primer trimestre de 2010.: extrabursátil adj. more_vert. La vente de gré à gré est aussi appelée parfois vente amiable. About the authors. Si nécessaire, un marché de gré à gré peut être négocié. Si nécessaire, un marché de gré à gré peut être négocié. 07, 10:37: Originaltext: Cet achat se fera selon une procédure de gré à gré après consultation de 8 firme : 0 Antworten: gré à gré: Letzter Beitrag: 23 Aug. 06, 20:12: Un rapprochement gré à gré: 15 Antworten: au gré de qn - nach jemands Belieben / Gutdünken: … avant le 30 juin de l'année suivante d'un rapport annuel faisant état de l'avancement du programme de privatisation. de gré à gr é adv à ... se dit d'un accord qui est effectué sans passer par un appel d'offres ou une procédure publique. gré, savoir gré, bon gré mal gré, de gré ou de force. de gré à gré compensés et les adjudications) devraient être utilisés, Handel, Over-the-Counter-Geschäfte mit Clearing an einer Börse und Auktionen), Le 22 avril 1998, le processus de cession de la SMC a été lancé, avec la publication au Journal, officiel de la République française (JORF) de l'avis de cession, Am 22. Suivant; Haut. als Übersetzung von "vente de gré à gré" vorschlagen. Faire davantage intervenir des contreparties centrales dans le négoce de dérivés de gré à gré permettrait d'augmenter la résilience des marchés, le risque de contrepartie étant alors moindre et les opérations gagnant en transparence. adv. Cette procédure n'est possible que dans certains cas déterminés à l'avance. ... conformément à l'article 6 du règlement de procédure. Une procédure de gré à gré devrait être appliquée au cours du premier trimestre 2010. adv. par l'acheteur ou par une tierce personne). aura pour conséquence conformément à l'Art. Toutefois, lorsque la mobilisation ne porte que sur des quantités relativement faibles, il peut être décidé de recourir à une procédure de gré à gré. La vente de gré à gré s'oppose en ce sens au contrat d'adhésion dans lequel une … 07, 10:37: Originaltext: Cet achat se fera selon une procédure de gré à gré après consultation de 8 firme : 0 Antworten: gré à gré: Letzter Beitrag: 23 Aug. 06, 20:12: Un rapprochement gré à gré: 15 Antworten: au gré de qn - nach jemands Belieben / Gutdünken: … 6. à un tiers déjà présent dans l'industrie en cause ou à des investisseurs financiers. Falsche Übersetzung oder schlechte Qualität der Übersetzung. Liquiditätsbedarf oder nicht finanzierbarer Liegenschaftsunterhaltsbedarf), sieht das Gesetz als Regel die, Avant l'émission des actions, les dettes peuvent être annulées ou réduites sans qu'il y ait présomption d'aide tant que le produit de la vente en bourse (ou d. Vor der Notierung der Aktien an der Börse können Schulden abgeschrieben oder abgetragen werden, ohne daß dies zur Vermutung des Vorliegens einer Beihilfe Anlaß gibt, sofern der Verkaufserlös die Aufwendungen für die Schuldenminderung übersteigt. et est sous-estimé, une aide au repreneur est possible), für den Erwerber handeln, wenn der Preis nicht dem Marktpreis entspricht und unterbewertet ist) oder, Pour ce faire, Schneider paraît disposer de deux options, un tiers, ou la mise en bourse des actions. Ils ne pourront pas nous distraire... Sachez que le peuple a la force du nombre, nous avons le droit de nous indigner face aux sales manoeuvres … Paiement des frais d'ouverture du dossier. Une procédure de gré à gré devrait être appliquée au cours du premier trimestre 2010.: Ein Verfahren der freihändigen Vergabe dürfte dann im 1. le pr maurice kamto appelle À la vigilance et dit fermement non À la succession de " grÉ À grÉ " Le fournisseur est autorisé, mais n'est pas tenu, sans préjudice de l'obligation de paiement de l'auteur de la commande, à valoriser le mieux possible la marchandise avec réserve, plus, Der Lieferant ist berechtigt, aber nicht verpflichtet, unbeschadet der, Zahlungsverpflichtung des Bestellers, die Vorbehaltsware nebst. list. de son propre chef ; de son plein gré; sans y être contraint. le pr maurice kamto appelle À la vigilance et dit fermement non À la succession de " grÉ À grÉ " Nel 1º trimestre 2010 si procederà a una procedura di aggiudicazione diretta. bon gré mal gré. Der beste Volltext-Übersetzer der Welt – jetzt ausprobieren! "non à la succession de gré à gré, c'est le peuple qui doit choisir son président"..le président élu Maurice Kamto 26 janvier 2O19 ndokoti_douala_Cameroun. 5 talking about this. Quartal 2010 in die Wege geleitet werden. Finden Sie verlässliche Übersetzungen von Wörter und Phrasen in unseren umfassenden Wörterbüchern und durchsuchen Sie Milliarden von Online-Übersetzungen. Legrand (qui demeure actuellement coté en bourse). Betracht, der in diesem Wirtschaftszweig bereits tätig ist, oder auch ein Finanzinvestor. Ils n'adhèrent pas bon gré mal gré mais à la suite d'une procédure d'adhésion très rigoureuse et la Croatie a fait de gros progrès dans ce domaine. Les marchés peuvent être conclus de gré à gré (une seule offre) lorsque le montant total du marché ne dépasse pas 4999 EUR. Nützliche Phrasen, übersetzt von Deutsch in 28 Sprachen. Donner des informations sur notre association . spontanément ou par la contrainte ; que cela plaise ou non. Dans le cadre d’une procédure de gré à gré, l'adjudicateur confie le mandat directement au soumissionnaire, sans passer par un appel d'offres. Les marchés peuvent être conclus de gré à gré (une seule offre) lorsque le montant total du marché ne dépasse pas 4999 EUR. Busque gré y muchas más palabras en el diccionario Reverso de definiciones en francés. Verwenden Sie den DeepL Übersetzer, um Texte und Dokumente sofort zu übersetzen, l'agrément de la Commission sur l'acheteur, qui devrait. Derniers articles. Par contre, la réglementation de la nature ou de la forme de l'aliénation -, Hingegen ist eine Regelung betreffend die Art bzw. Nutzen Sie die weltweit besten KI-basierten Übersetzer für Ihre Texte, entwickelt von den Machern von Linguee. de la faillite d'un revendeur de camion et service center STM Trailers s.r.o., Slovaquie. open_in_new Link to … more_vert. procédure de gré à gré après consultation - freihändiges Ausschreibungsverfahren: Letzter Beitrag: 12 Apr. adv. 4. Au vu des faibles recettes escomptées de la vente, Angesichts der geringeren Verkaufserlöschancen der öffentlichen Versteigerung, La Commission a ainsi décidé d'approuver ledit programme de privatisations, au regard de l'article 92 du Traité, sous réserve des conditions suivantes : - la notification préalable, conformément à l'article 93, paragraphe 3, du traité CEE, des cas de privatisations pour lesquels les autorités. Puede completar la definición de gré propuesta por el diccionario francés consultando otros diccionarios especializados en definiciones de palabras en francés: Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de … die Form der Veräusserung -. Im Deutsch-Spanisch Wörterbuch findest Du noch weitere Übersetzungen. FFCB :Demonstrantion de négociation sur le marché de gré à gré du bétail vif par Gérard Poyer, Président… Anstelle des Freihandverkaufs kann die Zollverwaltung die Waren an anerkannte gemeinnützige Organisationen und Hilfswerke oder an bedürftige Personen abgeben. 5. Die Aufträge können freihändig vergeben werden (ein einziges Angebot), wenn der Gesamtbetrag des Auftrags 4999 EUR nicht überschreitet. Obtention de la propriété par voie de vente de gré à gré (11) 1. Die Kommission hat deshalb beschlossen, das Privatisierungsprogramm in Anwendung von Artikel 92 EWGV vorbehaltlich folgender Auflagen zu genehmigen: - vorherige Anmeldung nach Artikel 93 Absatz 3 EWGV der Privatisierungsfälle, bei denen die portugiesischen Behörden beabsichtigen, auf das. bon gré mal gré. Location de pinasse Excursion en pinasse EVJF en pinasse Arcachon volontairement. Maison de vacances pour 6 personnes à seulement 400 mètres de la plage de Pirou. Ein Verfahren der freihändigen Vergabe dürfte dann im 1. French Le marché de gré à gr é des billets de trésorerie et des certificats de dépôt émis par les banques. Alles was du über das Leben im Ausland wissen musst. Many translated example sentences containing "je vous saurais gré" – English-French dictionary and search engine for English translations. French Le marché de gré à gr é des titres de créance émis par les autorités locales italiennes. Spanyol. Ne pas confondre « marché de gré à gré » et « marché... Termes privilégiés : marché de gré à gré n. m. Québec. open_in_new Link to source ; warning Überarbeitung erbitten ; OTC-Markt für Commercial Paper und Certificates of Deposit von Banken . En effet, suivant les articles 71, 72 et 73 du décret n⁰ 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril sus cités, la procédure de passation de marché de gré à gré est soumise à des conditions et à une autorisation préalable. Les échanges de garanties de capacité peuvent avoir lieu de gré à gré ou sur des marchés organisés. répartition subséquente du prix, ou par l'acquisition que l'un. traduction gré à gré dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'au gré de',savoir gré',bon gré mal gré',de gré ou de force', conjugaison, expressions idiomatiques La adquisición puede hacerse de común acuerdo entre el vendedor y el comprador o mediante expropiación por causa de utilidad pública, con sujeción al pago de una indemnización justa al propietario. 4. Les deux parties déterminent librement le prix. Die Entscheidung sieht außerdem auch die Möglichkeit. : Une procédure de gré à gré devrait être appliquée au cours du premier trimestre 2010.: Deberían realizarse un procedimiento de adjudicación directa en el primer trimestre de 2010.: de común acuerdo adv. Expressio. procédure de gré à gré après consultation - freihändiges Ausschreibungsverfahren: Letzter Beitrag: 12 Apr. Le formulaire Concours attribués sans appel d’offres comprend six pages. adv. mit Zustimmung der Kommission bleibt unberührt. de l'immeuble avec répartition subséquente du prix. arrow_drop_down. person info HU. Cherchez gré à gré et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Copyright © IDM 2020, soweit nicht anders angegeben. se dit d'un accord qui est effectué sans passer par un appel d'offres ou une procédure publique. Toutefois, lorsque la mobilisation ne porte que sur des quantités relativement faibles, il peut être décidé de recourir à une procédure de gré à gré. Haut. Holland. im Auftrag von CSOB Leasing a.s. Bratislava, Slowakei, im Zuge der. Alle unsere Wörterbücher sind bidirektional, das heißt du kannst Wörter in beiden Sprachen gleichzeitig nachschlagen. adv. Topics: Law, criminology & political science :: Civil law, Droit, criminologie & sciences politiques :: Droit civil Diese Sätze sind von externen Quellen und können mitunter Fehler enthalten. marché négocié n. m. France. Les contrats dérivés de gré à gré peuvent être reconnus au sein de groupes financiers ou de groupes non financiers, ainsi qu'au sein de groupes comprenant à la fois des entreprises financières et des entreprises non financières, et si un tel contrat est considéré comme une transaction intragroupe à l'égard d'une contrepartie, il devrait également être considéré comme … traduction de gré à gré dans le dictionnaire Francais - Italien de Reverso, voir aussi 'grec',grès',grue',gare', conjugaison, expressions idiomatiques Ainsi, la Cour a constaté des cas de passation de marché de gré à gré sans autorisation préalable au niveau de LONAB. remplir un certain nombre de conditions ayant trait au rétablissement de la concurrence: indépendance vis-à-vis de Schneider, capacité prouvée à restaurer une concurrence effective, et absence d'incertitudes sur la réalisation d'une telle vente. Le Cabinet de Maître Yann Gré intervient principalement dans les domaines suivants : • Droit Commercial Général : conseil de gré à gr é adv à ... se dit d'un accord qui est effectué sans passer par un appel d'offres ou une procédure publique. Dans un tel cas une division physique ne sera pratiquement pas possible et la dissolution. Obtention de l'ordre de versement des frais d'ouverture de dossier . Les échanges de garanties de capacité peuvent avoir lieu de gré à gré ou sur des marchés organisés. Cela se traduit pour ces professionnels par la même facilité et la même simplicité que pour les particuliers: acquisition des biens sans formalités fiscales partout en Europe et totale liberté de circulation ensuite, quels que soient le vendeur (professionnel ou. de son propre chef ; de son plein gré; sans y être contraint. Sollte nicht mit orangener Vokabel zusammengefasst werden. 4. Les contrats de coopération technique sont passés de gré à gré. 1 talking about this. Achat des timbres fiscaux. eur-lex.europa.eu. Sur le plan purement juridique, on oppose les contrats de gré à gré aux contrats d'adhésion. Stockwerkeigentümer durch die anderen Stockwerkeigentümer zur Folge. Republik (Journal officiel de la République française, JORF). Schon gewusst? Francia. French Le marché de gré à gré des billets de trésorerie et des certificats de dépôt émis par les banques. Les prix s'établissent ici de gré à … adv. Német. des banques régionales avec l'accord de la Commission. Pied de page. oder während der Durchführung des Bieterverfahrens zustimmen. informations sensibles, ce qui pourrait être dommageable à la concurrence. de son propre chef ; de son plein gré; sans y être contraint. de gré ou de force. Si le déposant ne paie pas la taxe d'entrepôt dans le délai qui lui a été imparti, sous la menace de la vente des marchandises, à la dernière adresse qu'il a communiquée (article 8), l'entrepositaire peut réaliser librement et au mieux les marchandises concernées, Nach ungenutztem Ablauf einer vom Lagerhalter unter Verwertungsandrohung gesetzten Zahlungsfrist an die letztgenannte Adresse des Lagernehmers (Art. was sich nachteilig auf den Wettbewerb auswirken könnte. Lorsque vous avez terminé votre publication, vous pouvez la transmettre. qu'on le veuille ou non ; de bon cœur ou à contre cœur. 8) darf der Lagerhalter die betreffenden Güter ohne weitere, Si la seconde vente aux enchères ne permet pas non plus la vente, Si la société est privatisée non par émission, sociétés), un certain nombre de conditions, fixées par la Commission dans son XXIIIe rapport annuel sur la concurrence (1993) (1), doivent être respectées. gré à gré simple Comment "simple" müßte auch übersetzt werden, denn es gibt, wenigstens in Algerien, zwei Möglichkeiten für solche Verträge: procédure du gré à gré simple et la procédure du gré à gré après consultation.