Certains pays invoquent ce fait pour refuser d’adhérer au statut de la Cour pénale internationale, même si ce n’est évidemment pas la raison principale. Conditions d'application tenant au condamné, Opinion publique comme argument politique, Influence de l'opinion publique sur les décisions politiques, Solutions adoptées dans les pays européens, « les assassins de grand chemin subiraient la, « Le malfaisant est un Homme qu'il faut détruire et non punir », « dans l'état de la nature tout Homme a le pouvoir de tuer un assassin afin de détourner les autres de causer un dommage semblable », La peine de mort automatique fut surtout employée au, « Le plus haut magistrat de France, M. Aydalot, au terme d'une longue carrière tout entière consacrée à la justice et, pour la plupart de son activité, au parquet, disait qu'à la mesure de sa hasardeuse application, la peine de mort lui était devenue, à lui magistrat, insupportable », Elle peut sembler motivée par la volonté de mettre les religions en adéquation avec une idéologie « pro-vie », qui s'oppose avec virulence à l'avortement et à l'euthanasie, la peine de mort ayant été abolie en 1878 dans ce pays, La Chine, l'Inde, les États-Unis, l'Indonésie, le Pakistan, le Bangladesh, le Nigeria et le Japon ont voté contre la résolution, le Brésil et la Russie ont voté pour. À ce sujet, Diderot est plutôt clair : « Le malfaisant est un Homme qu'il faut détruire et non punir »[28]. Même avant, l'empereur de Chine était la seule personne habilitée à prononcer une condamnation à mort sur l'ensemble du territoire chinois[25]. Plusieurs criminels ont ainsi été condamnés à mort et pendus, comme Saddam Hussein et Ali Hassan al-Majid[63]. Le rôle utilitariste de la peine de mort s'est renforcé durant les deux derniers siècles de la République. Mais cette rénovation des religions[pas clair] n'est pas suivie et se trouve même quelquefois critiquée par de nombreux fidèles. En racontant l’histoire d’un jeune homme qui, afin de pouvoir trouver un appartement et se marier, se voit conduit à accepter un poste de bourreau qui le dégoûte, le film contient une critique implicite de la peine de mort dans un pays qui ne l’abolira que quinze ans plus tard, avec la Constitution espagnole de 1978. Le déterminisme humain de certains philosophes, comme Julien Offray de La Mettrie et Denis Diderot, qui considèrent que puisque l'Homme n'est pas libre de ses actions (qui lui sont dictées par son environnement, sa constitution physique ou encore ses sensations), le seul aspect qui prévaut dans la peine capitale est la protection de la société. Cependant, certains pays refusent les recommandations de l'ONU. Les Texans ont décidé il y a longtemps que la peine de mort était un châtiment juste et approprié pour les crimes les plus horribles commis contre nos citoyens. Il convient de distinguer l'aliénation du retard mental. Ce prix, wergild (ou prix du sang), fixe la somme à payer pour une vie ôtée, ainsi que pour d'autres crimes considérés comme graves. Après la chute du mur de Berlin, les archives secrètes de la CIA dévoilèrent des preuves qui convainquirent les enfants des époux Rosenberg eux-mêmes, qui admettent que leur père avait effectivement donné aux Soviétiques des informations de caractère technique à usage militaire non atomique, mais avant 1945, alors que les USA et l'URSS étaient alliés contre les Nazis, ce qui rend caduque le chef d'accusation de trahison et la responsabilité de la bombe A soviétique. La thématique de l'innocent exécuté est un des arguments centraux des abolitionnistes, qui considèrent l'exécution d'un innocent autant inévitable qu'inacceptable tant que la peine de mort n'est pas abolie. http://www.nydailynews.com/entertainment/tv/2009/10/28/2009-10-28_british_tv_drama_will_depict_hanging_of_glam_rocker_gary_glitter.html, Liste de condamnés dont la condamnation à mort est annulée, Le site de Rick Halperin mis à jour quotidiennement de nouvelles sur la peine de mort aux États-Unis et dans le reste du monde, Un article de journal en anglais (décembre 2009), Clip vidéo relatant du discours de Badinter sur l'abolition de la peine de mort du 17 septembre 1981 à l'assemblée nationale, L'abolition de la peine de mort il y a 25 ans, L'abolition de la peine de mort en France (dossier de la documentation française), Le centre d'information sur la peine de mort, Joe Miller El sur les conditions de vie à la prison de Livingstone, Texas, Amnesty International : Mythes sur la peine de mort, Discours de Robert Badinter à l'assemblée nationale le 17 septembre 1981, Près de 1 000 citations en faveur de la peine de mort, De profondes dissensions demeurent autour du projet de moratoire sur l'application de la peine de mort, "Il est trop tôt pour abolir la peine de mort", dit Lee Young-rahn, professeur Sud-Coréenne de droit pénal, Sur le site de l'Institut National de l'Audiovisuel, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Peine_de_mort&oldid=177728623, Page du modèle Lien web comportant une erreur, Article contenant un appel à traduction en anglais, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Les organisations internationales recommandent au contraire qu'une personne dans une telle situation soit purement et simplement graciée. Aux États-Unis, selon les lois de chaque État ; Au Japon : article 497 du code de procédure pénale ; En Inde : article 416 du même code ; En France : article 17 de l'ancien code pénal. Ce dernier point est la raison d'être de la loi salique. En 1975, Amnesty International a intégré la revendication de l’abolition de la peine de mort dans son mandat[45]. Il existe des cas connus de re-jugement en appel suivis d'une aggravation en condamnation à mort pour cause de laxisme de la part des tribunaux inférieurs en Chine, au Japon ou encore en Indonésie[94],[66],[95]. Les autorités étaient particulièrement attentives à la question des affections mentales au Royaume-Uni lorsque la peine de mort y existait, chaque condamné à mort étant examiné par un panel de trois psychiatres avant son exécution potentielle. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. Le Tribunal de Tokyo a également fait usage de la peine de mort contre les criminels de guerre japonais durant la même période. Le Royaume-Uni et le Canada conservent tous deux, aujourd'hui, des peines de prison à vie automatiques pour meurtre, la gravité du crime déterminant la durée de la période de sûreté. Après trois exécutions à la fin des cinq ans de la présidence de. La chambre à gaz a ainsi été utilisée pour la dernière fois en 1999 ; une électrocution est recensée en moyenne, chaque année, aux États-Unis[106]. - PEINE DE MORT Questions et réponses, ACT 50/001/2000 11 avril 2000. J’étais très surpris d’entendre certains commentateurs américains, manifestement favorables à la peine de mort dans certains cas, affirmer qu’il s’agissait d’une « rupture » (à 3 min. Aujourd'hui, le Vatican promeut ouvertement l'abolition de la peine de mort et s'est prononcé en faveur de la résolution de l'ONU dans ce sens[174]. Ils ont exprimé ce souhait lors d’une conférence de presse organisée à Kinshasa, à l’occasion de la commémoration de la journée mondiale contre la peine de mort. La doctrine de l’Église est très claire : « Le charisme de l’infaillibilité s’étend encore à tous les éléments de doctrine, y compris les éléments moraux, sans lesquels les vérités salutaires de la foi ne peuvent être gardées, exposées ou observées (CDF, décl. En France, sous le règne des Carolingiens, le nombre de types de crimes passibles de la peine capitale augmenta, ainsi que la sévérité globale des autres peines. Patrick Henry et Christian Ranucci ont été accusés tous deux de meurtre d’enfant après enlèvement, mais Henry échappa à la guillotine. [1]Il s’agit ici de ma traduction personnelle puisque la traduction française de la réécriture de l’article ne rend pas compte, contrairement à toutes les autres traductions, de « l’inadmissibilité » de la peine de mort, utilisant plutôt le terme « inhumain ». En mai 1981, sa condamnation à mort fut commuée en réclusion criminelle à perpétuité par le président François Mitterrand. » Article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957, « Les injections létales sont constitutionnelles selon la Cour suprême américaine », dans, Le Rwanda a aboli la peine de mort, y compris pour les crimes de génocide, AFP, 26 juillet 2007, Exécution sans jugement sous les rois maures de Grenade, tenta de prendre le pouvoir en décembre -63, Application de la peine de mort dans le monde, déclaration universelle des droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, coalition mondiale contre la peine de mort, Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, protestations postélectorales iraniennes de 2009. Si le nombre des démocraties libérales appliquant la peine de mort est faible, nombreuses sont celles qui ont repris les exécutions après avoir cessé d'appliquer la sentence pendant une certaine période. Par la suite, la peine de mort a été abolie au Bénin (2012), à Madagascar (2015), au Congo (2015), en Guinée (2017) et au Tchad (2020). Bien que nous respections nos amis en Europe, saluons leurs investissements dans notre État et apprécions leur intérêt pour nos lois, les Texans arrivent très bien à gouverner leur État »[162],[Note 12]. Ce nouveau développement intervient après que l'avocat de Djalali s'est renseigné sur la situation du scientifique condamné à mort. Le second protocole permet l'application de la peine de mort en temps de guerre mais il est le premier texte non régional à viser une abolition (même limitée) mais explicite. Neuf voix se prononcèrent en ce sens dans l'affaire Ranucci, contre sept en ce qui concerne Patrick Henry[92]. Depuis le 19 février 2007, l'abolition de la peine de mort est inscrite dans la Constitution[46]. La justice est humaine… comme l'erreur, et comme l'erreur judiciaire. Jeudi dernier, le préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, le cardinal Luis F. Ladaria s.j., publiait une version ajournée du numéro 2267 du Catéchisme de l’Église catholique. Cette loi a pour objectif d'empêcher les rixes et autres vengeances privées, en vue de garantir la paix. De même, après un hiatus de onze ans, les exécutions ont repris dans l'Arkansas à partir du 20 avril 2017[53], avant que n'arrivent à péremption les stocks de midazolam, un anesthésiant permettant d'endormir les condamnés. Il peut concerner comme en Russie les condamnations à mort, qui sont dans ce cas commuées en peine de prison à vie sur le champ. Le 14 juillet 1976, le Canada abolissait la peine capitale après des années de débats sur la question. Depuis 1976, neuf septuagénaires ont été exécutés aux États-Unis, dont deux étaient âgés de plus de 75 ans[119]. Depuis, une cinquantaine de personnes auraient été condamnées à la peine capitale, mais aucune n'a été appliquée. Plus de 1 200 condamnés ont été exécutés dans trente-quatre États différents depuis la fin de ce « moratoire ». La République populaire de Chine est le pays qui exécute le plus de prisonniers, bien que ces chiffres soient à mettre en parallèle avec le nombre d'habitants en République populaire de Chine. Lorsque l'État naît, la peine de mort est très fréquemment réglementée. Thomas Hobbes considère que le contrat social existe pour assurer l'ordre dans la société, garantissant ainsi sa conservation dans le temps. http://www.deathpenaltyinfo.org/death-penalty-offenses-other-murder, Deux Nigérians exécutés en Indonésie pour trafic de drogue, iran.scraps.death.penalty.for.apostasy.and.stoning, "Why I Support Executions" - An interview with Justice Minister Hatoyama Kunio, http://www.taipeitimes.com/News/world/archives/2003/12/23/2003084622, SC remits death penalty to life for ransom murder, Twice Sentenced to Life Imprisonment: Minor given death penalty. Les abolitionnistes sont les premiers à s'opposer à la deuxième solution craignant une hausse des exécutions. La cour a jugé que la peine de mort pour les « mineurs » (le seuil de 18 ans ne coïncide pas nécessairement avec la majorité légale aux États-Unis) était inconstitutionnelle en violant le VIIIe amendement de la Constitution qui interdit les châtiments cruels ou inhabituels. Au plan international, le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 62/149[5] appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Au Japon depuis mai 2009 les tribunaux criminels ne se composent plus seulement de trois magistrats, mais aussi de six jurés populaires sur le modèle de la cour d'assises française[93]. Ainsi Jeremy Mercer, un collaborateur de Robert Badinter, déclare « Je suis absolument convaincu que le monde dans sa quasi-totalité aura aboli la peine de mort vers l’an 2050. En Inde, en Indonésie et au Japon, il est dû aux nombreux moratoires aux inspirations abolitionnistes ayant secoué ces pays, ainsi qu'à un faible taux d'exécution des condamnations en général[Note 11]. La résolution de l’ONU n’a aucune valeur contraignante et il est difficile pour l’ONU de donner un réel intérêt aux pays concernés à se plier face à la pression diplomatique. En Iran, selon Amnesty International, au moins 113 personnes ont été exécutées en 2002[228], 159 en 2004[229], au moins 94 en 2005[230] dont au moins quatre mineurs au moment des faits et un qui l'était au moment de son exécution[231]. On doit aussi note qu'en 1987 deux ans avant la chute du mur de Berlin la R.D.A abolit la peine capitale. Protagoras (dont la pensée est rapportée par Platon) critique le principe de vengeance, car une fois que le mal est fait, il ne peut être annulé par aucune action. Dans le même registre, il est flagrant de constater à quel point les exécutions de femmes ont attiré les metteurs en scène : Sophie Scholl, Ruth Ellis, Mata Hari et Barbara Graham ont toutes fait l'objet d'au moins deux longs-métrages[259]. Des propos qui avaient provoqué un début de polémique, les Nations unies ayant toujours œuvré pour l’abolition de la peine de mort. Pour soutenir son développement, ECPM (Ensemble contre la peine de mort) organise une campagne de financement participatif sur la plateforme Ulule. Contentons-nous de comprendre que, pour eux, il est impossible de voir une continuité entre « très rarement admissible » et « jamais admissible ». Celui-ci s’appuyant en effet sur un jugement circonstanciel. La peine de mort aux États-Unis est appliquée au niveau fédéral et, en 2015, dans trente des cinquante États fédérés que compte le pays, ainsi que par la justice militaire. Cette limitation de la peine capitale s'applique aux hommes libres, pour les serfs il en est tout autrement. Dans ces pays, les autorités refusent de bloquer les exécutions au dernier moment aux motifs de la longueur de l'incarcération, de l'insistance des familles des victimes et du travail des procureurs pour que la justice suive son cours. Celle-ci reste révocable au bout de trente ans et n'exclut pas la possibilité d'une libération pour cause de santé à tout moment. Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires (105), mais ils ne représentent qu'une minorité de la population mondiale[3]. Mais certaines études concluent tout de même que la peine de mort a un effet dissuasif[133]. Dans l'Union des Comores, la peine de mort n'est pas abolie mais plus appliquée. Alternative humaine aux autres formes d'exécution ? Depuis 2007 les jugements en appel automatique sont soumis à un double examen, le premier devant la Haute cour correspondante et le second à la Cour suprême nationale, le gouvernement chinois considère que les examens des affaires seront plus objectifs, car déconnectés du contexte local. L'Église ne fait d'ailleurs jamais officiellement entrer la peine de mort dans son droit[24]. Mais pour les autres, la peine de mort est nécessaire selon Aristote[19]. L'objectif des abolitionnistes est que la peine de mort disparaisse de la surface de la terre, ils sont d'ailleurs convaincus que cela arrivera tôt ou tard, les partisans de la peine de mort ne pouvant donc que retarder "ce progrès ultime de l'humanité". Cette philosophie vise d'une part à protéger la société et d'autre part à compenser en vue d'annuler les conséquences du crime commis. En effet, se peut-il que ce changement soit dû à l’amélioration des systèmes juridiques et carcéraux dans le monde, faisant en sorte que les raisons légitimant le recours à la peine de mort n’existent tout simplement plus ? Depuis son élection, la présidente s'était opposée à l'exécution des 1 200 condamnés à mort et avait commué en prison à perpétuité toutes les nouvelles condamnations[227]. Livre ancien mais intéressant pour la partie l'histoire antique et moderne de la peine de mort. Elle est applicable à tout meurtre. Pour Moïse Maïmonide, un rabbin andalou du XIIe siècle, « il est plus satisfaisant d'acquitter des milliers de coupables que de mettre à mort un seul innocent »[181]. Le Français Serge Atlaoui se trouve actuellement dans le couloir de la mort indonésien pour avoir participé à l'entretien de machines à ecstasy. C'est ainsi que des indemnités pécuniaires sont apparues pour les criminels les moins récalcitrants et dont la réhabilitation est jugée possible. C’est également l’argumentation développée par Valéry Giscard d’Estaing lorsqu’il était le président français[203]. Pour cette raison, la Cour suprême autorise la récusation de tout juré n'acceptant pas d'envisager tant la condamnation à mort que la condamnation à vie. Le droit à la vie est incontestablement le plus fondamental de tous et ne peut être violé d'une façon aussi ostensible. En lien avec la peine de mort, en ce qui concerne les précisions des préceptes du Décalogue, la Commission Biblique Pontificale a parlé d’un «affinement» des positions morales de l’Église: «Avec le cours de l’histoire et le développement des civilisations, l’Église a même affiné ses positions morales concernant la peine de mort et la guerre, au nom d’un culte de la vie humaine qu’elle nourrit sans cesse en méditant l’Écriture … Aux États-Unis, chaque État prévoit dans sa loi une liste de circonstances aggravantes au meurtre rendant l'accusé passible de mort si au moins l'une d'entre elles est reconnue par le jury. Bien que la peine de mort ne nous concerne plus directement au Canada depuis 42 ans, la nature des arguments utilisés dans cette polémique nous invite à la réflexion. Aux États-Unis, plusieurs États ont commencé à adopter des lois rendant passible de mort le viol d'un enfant par exemple, lorsqu'il est commis en état de récidive ou lorsque la victime est devenue handicapée, à la suite de ce crime. 46 membres du Conseil sont donc abolitionnistes en temps de paix. Cela s'explique par le fait que le souverain n'a pas de prix, car il n'est pas simplement un homme, mais le représentant de Dieu sur Terre. [2/3]. Moses Maimonides, Sefer Hamitzvot, Negative Commandment no.