AGENDA

LinkedInTwitterFaceBookGoogle+

Modules à la carte

E-LEARNING - Les aspects juridiques de l'E-Learning

Description

Le développement de l’Internet et sa généralisation a permis le développement de nouvelles techniques d’enseignement. L’Internet se positionne en effet comme le nouveau moyen de communication dans le cadre de stratégies formatives et éducationnelles. Qu’elles soient utilisées comme simple support de cours et moyen d’échange de matériel d’apprentissage pour des cours donnés en « présentiel », ou comme une interface d’interaction globale et unique, les plateformes d’e-learning posent une multitude de questions d’ordre juridique.

Le degré de complexité des questions juridiques posées par l’e-learning dépend d’une multitude de facteurs, parmi lesquels les outils utilisés, les fonctionnalités proposées et leur intégration dans la méthode d’enseignement.

L’e-learning implique généralement des questions liées à la propriété intellectuelle. La connaissance et le savoir sont en effet généralement transférés par du matériel protégeable par le droit d’auteur et téléchargé sur des serveurs.  Le respect du droit d’auteur ainsi que d’autres possibles droits exclusifs doit dès lors être assuré. Par ailleurs, s’il existe des exceptions au droit d’auteur au bénéfice de l’enseignement, leurs conditions d’application doivent être bien comprises et appliquées.

L’usage des nouvelles technologies comme moyen de communication et d’échange implique également de nombreux traitements de données, parmi lesquelles des données à caractère personnel. Les règles relatives au respect de la vie privée doivent également être respectées et intégrées dans les politiques d’accès.

La question des responsabilités des différents acteurs intervenant dans la mise en place et l’usage de la plateforme doit également être analysée et prise en compte.

 

Contenu

Introduction au droit d’auteur :
• Régime général (conditions de protection, droits exclusifs, titularité des droits, etc.)
• Exceptions applicables à l’enseignement à distance
• Le régime des œuvres sous « licence libre »

Introduction au droit au respect de la vie privée
• Traitement de données à caractère personnel
• Droit à l’image
• Régime de responsabilité et obligations des fournisseurs de services e-learning et des autres acteurs impliqués

Règles générales
• Responsabilité et obligations des intermédiaires de la société de l’information
• Règles d’usage et conditions générales


Public cible

La formation s’adresse particulièrement aux

• Organisateurs de formations ou enseignements en e-learning
• Enseignants / Responsables e-learning
• Responsables d’entreprises recourant à des méthodes d’e-learning
• Développeurs de solutions ou produits en e-learning
• Juristes d’entreprises du secteur des TIC


Formateur : Philippe LAURENT

 

Screenshots