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INTELLIGENCE STRATEGIQUE - Le droit : outil et contrainte de l'intelligence stratégique

Description

L’intelligence stratégique est une approche managériale reposant entre autres sur la maîtrise et l’exploitation de l’information. L’acquisition ou la création d’informations stratégiques, leur traitement, leur protection et leur utilisation opportune sont en effet des activités importantes qui doivent permettre à toute entreprise, non seulement de prendre de meilleures décisions et de mieux se positionner sur le marché, mais également d’alimenter et favoriser l’innovation.

L’intelligence stratégique implique l’assimilation et la gestion de données aussi bien externes qu’internes à l’entreprise. Cette activité peut servir des fins « défensives » (protection et rétention des données) ou « offensives » (exploitation et divulgation des informations pour influencer l’entourage de l’entreprise et la positionner).

Les trois piliers  de l'intelligence stratégique sont :

La veille stratégique (qui consiste à surveiller son environnement -économique, réglementaire, juridique, technologique, ... - et acquérir de l'information stratégique pertinente afin de détecter des signaux sur les marchés actuels et potentiels),

La protection de l'information  (qui consiste à protéger son patrimoine informationnel - par exemple, par la propriété intellectuelle, la confidentialité ou le secret - et à le sécuriser de manière physique et logique, ce qui inclut la sécurité informatique), et

L'influence (qui consiste à propager de l'information ou favoriser des normes de comportement et d'interprétation qui favorisent sa propre stratégie, par la mise en place de mécanismes d'influence, qui incluent, par exemple, la communication commerciale, les pratiques de lobbying, ou encore la participation à l'élaboration de normes internationales).

Dans le cadre de ces trois piliers, les activités et processus liés à l’intelligence stratégique sont dès lors multiples et multidisciplinaires. D’un point de vue juridique, bon nombre de lois sont susceptibles de les influencer soit en les favorisant ou, au contraire, en les limitant.

Le droit peut en effet procurer des atouts majeurs permettant de protéger, maîtriser et canaliser l’information et l’innovation.

Il s’agira entre autres:
- du droit de propriété,
- des droits intellectuels,
- des règles de secret et de confidentialité,
- des protections contractuelles (entre autres, contre la divulgation  d’information ou la concurrence injuste).

Ces règles constitueront à la fois des avantages pour les titulaires des droits et des contraintes pour les autres acteurs (cocontractants ou tiers).

Par ailleurs, la collecte, le traitement, la conservation, la divulgation ou la diffusion d’informations seront également sujets à de multiples régulations contraignantes, telles que la protection des données à caractère personnel, les règles limitant la liberté d’expression, les règles régissant les communications commerciales et la publicité, le droit de la responsabilité, le droit des sociétés, le droit de la concurrence…

Enfin, l’usage des nouvelles technologies de réseautage, d’échange et de publication d’informations doit se faire en connaissance de cause, et en mesurant tous les impacts juridiques qu’une communication peut entraîner (création d’apparences, engagements, création de garanties, non respect de conventions, actes équipollents à rupture, etc..)


Contenu

Protection des informations par

  • le droit de propriété (sécurisation physique et logique)
  • les droits intellectuels (droit d’auteur, droit de bases de données, brevets, designs, concurrence déloyale,…)
  • le secret et la confidentialité (secret professionnel, devoir de discrétion, droit du travail, protection du savoir-faire et du secret des affaires, données classifiées/secrets d’état,…)
  • les protections contractuelles (clauses de confidentialité et de non-concurrence, règlements de travail, chartes sur la vie privée et l’usage des TICs,…).

Les limites au traitement, à l'usage, à la communication ou à la rétention d’informations :

  • Droits de la personnalité et respect de la vie privée : protection des données à caractère personnel, droit à l'image, droits fondamentaux,…
  • Limites à la liberté d’expression : communications fautives et dommageables, calomnie/diffamation,…
  • Limites aux communications commerciales : pratiques déloyales/dénigrement, lois anti-spam, règles en matière de publicité et de marketing, protection du consommateur, étiquetage,…
  • Obligations de communication d’information : dépôt et publication en PI, droit des sociétés (statuts, comptes annuels, information des actionnaires,… et corollaire : délit d'initié), pratiques du marché et e-commerce, lois anti-blanchiment, règles en matière contractuelle (bonne foi, rétention dolosive, information précontractuelle,...), procédures particulières de collecte d'information (saisie-description, « Discovery », …), Public Sector Information,...

Les points abordés seront illustrés par des exemples pratiques tirés d’expériences vécues par des entreprises commerciales.

 

Public cible

La formation s’adresse particulièrement
- aux responsables d’entreprises de toutes tailles
- aux juristes d’entreprises
- aux chefs de projets de recherche et développement
- aux directeurs en marketing
- aux créateurs et inventeurs

 

Formateur : Philippe LAURENT