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Modules à la carte

OPEN SOURCE - Comprendre, respecter et gérer les licences de logiciels libres/open source

Description

Les logiciels « libres » ou « open source » (LLOS) sont une réalité du secteur des TIC qu’il n’est plus possible de nier ou d’ignorer. Ils ont investi le marché, et reposent sur un business model qui a déjà fait ses preuves. Ils constituent par ailleurs une source de matériel réutilisable et facilement accessible que les développeurs auront naturellement tendance à consulter et à exploiter, parfois sans trop se soucier du régime juridique applicable. La vraie nature des LLOS est en effet souvent mal comprise.

Les LLOS ne doivent cependant pas être confondus avec les œuvres du domaine public ou « libres de droit » : ils restent protégés par le droit d’auteur, mais sont distribués sous des licences très particulières. Si elles se distinguent par leur degré de permissivité, ces licences imposent cependant aux utilisateurs certaines conditions et obligations, dont l’étendue diffère d’une licence à l’autre, et qu’il est essentiel de respecter.

Il est dès lors impératif que l’utilisation et l’intégration de code disponible sous licence libre ou open source dans un projet soient contrôlées et ne se fassent que sous certaines conditions et selon certaines procédures qui doivent être prédéfinies et harmonisées au sein de l’entreprise.


Contenu

La formation vise à sensibiliser les décideurs, chefs de projets et/ou développeurs aux questions juridiques liées aux LLOS.

Elle permettra

- de comprendre l’esprit du mouvement libre, le fonctionnement des principales licences, les enjeux liés à leur respect,… ;

- d’assimiler le fait que l’open source devient une réalité à laquelle est confrontée toute société du secteur des TIC et vis-à-vis de laquelle toute entreprise doit se positionner ;

- de maitriser et/ou intégrer l’open source au sein de l’entreprise, en établissant des stratégies basées sur des règles et procédures à faire respecter par les développeurs ; et

- de Contrôler le respect des bonnes pratiques et des licences et adopter de bons réflexes, en ce compris instaurer des processus de traçabilité ou de vérification du code.

 

Programme modulable

Le programme pourra aborder les thématiques suivantes
(à définir en fonction des attentes et des priorités de l’organisateur):
1. Multiplicité et spécificité des licences
2. Différencier les licences selon leurs effets « copyleft »
3. La compatibilité entre les différentes licences libres
4. L'Open Source dans les contrats IT
5. Illustrations: Business Models et secteurs d'activités
6. La question des garanties et de la responsabilité
7. Litiges et Open Source: la jurisprudence européenne
8. Open Source et la question des « brevets logiciels »
9. L'importance particulière des marques dans les Business Models Open Source
10. LLOS / standards ouverts / formats ouverts
11. L'élaboration d'une politique interne de développement
12. LLOS et marchés publics
13. Migration vers LLOS


Public cible

La formation s’adresse particulièrement 
- aux responsables d’entreprises du secteur des TIC
- aux juristes d’entreprises du secteur des TIC
- aux CIO’s
- aux chefs de projets et aux développeurs

 

Formateur : Philippe LAURENT

 

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