AGENDA

23 Mai 2017

Philippe Laurent présentera la réforme du droit de la protection des données dans le cadre du "GDPR workshop" organisé par software.brussels (Impulse).

 

11 Mai 2017

Philippe Laurent donnera un séminaire sur la propriété intellectuelle dans le cadre du MedTech Accelerator de lifetch.brussels (Impuse).

 

25 Avril 2017

Ph. Laurent participera à l'évènement "GDPR, J-13 mois : êtes-vous prêts?" organisé en partenariat avec l'Infopole, Agoria, le CRIDS et la CPVP (plus d'information sur le site de l'infopole).

 

25 Avril 2017

Ph. Laurent participera à un BUSINESS & TECHNOLOGY CLUB de l'Infopole à Louvain-La-Neuve où il abordera les questions juridiques et de propriété intellectuelle liées à l'innovation collaborative et aux transferts de technologie (plus d'information sur le site de l'infopole).

 

20 Octobre 2016

Ph. Laurent will will make a speech on "IPR in ICT innovation" during the Brussels NCP's "Info session ICT 2017: European Funding Opportunities & IPR in ICT Innovation Projects"

 

29 Septembre 2016

Ph. Laurent participera à un BUSINESS CLUB de l'Infopole où il abordera les questions juridiques et de propriété intellectuelle liées à l'innovation collaborative (plus d'information sur le site de l'infopole).

21 juin 2016

Ph. Laurent présentera le thème "Comment protéger vos applications et logiciels" durant la conférence Innov'action organisée par PICARRE et INNOVATECH La Cyber Sécurité, un défi majeur pour toute PME".

14 juin 2016

Ph. Laurent participera à un BUSINESS CLUB de l'Infopole sur le thème "La Cyber Sécurité, un défi majeur pour toute PME" (plus d'information sur le site de l'infopole).

8 & 9 juin 2016

"Optimiser l'usage des licences libres & open source" : une formation donnée par Ph. Laurent & B. Jean à l'IRPI, Paris, France

  

8 mars 2016

Ph. Laurent participera à un BUSINESS CLUB de l'Infopole sur le thème l' "IoT, tendances et perspectives" (plus d'information sur le site de l'infopole).

 

 7 mars 2016

Ph. Laurent présentera les aspects légaux du Big Data et de l'Internet of Things au Software Cluster by Impulse.brussel

 

Durant l'année 2015

LegalICT organisera avec l'Infopole un BUSINESS CLUB consacré au droit des nouvelles technologies (plus d'information sur le site de l'infopole).

21-04 : protection des logiciels et des interfaces

19-05 : le développement open source

26-06 : le droit du cloud computing

28-09 : le droit du big data et de l'IoT

29-10 : l'usage des marques dans l'IT

8-12 : les intermédiaires commerciaux dans l'IT

 

 

27 October 2015

Ph. Laurent will speak at EBP's Intellectual Property Day on "Big Data, big legal challenge? Ensure a compliant big data governance while developing your market advantage".

 

3 juillet & 4 septembre 2015

Ph. Laurent participera à l'université d'été du Cercle du Lac sur les nouvelles technologies.

3-07 Aspects juridiques du Cloud Computing

4-09 Le droit de l' E-Reputation

 

16 & 17 juin 2015

"Optimiser l'usage des licences libres & open source" formation donnée par Ph. Laurent & B. Jean à l'IRPI, Paris, France

  

28 mai 2015

"Is big data legal" is the question Ph. Laurent will raise and address at the Top Management's conference on Big data and the internet of everything

 

19 mars 2015

Ph. Laurent will participate in a round table on IP policies today – failing to understand innovation? at the Mapping The Internet project's event of 2015 in Geneva (Switzerland)

 

26 février 2015

Ph. Laurent présentera avec S. Verbouwe le thème "Evolutions en droit des marchés publics dans le domaine des TICs : acheter du cloud..." à la conférence ICT & Public Sector organisée par EBP.

 

18 novembre 2014

Ph. Laurent présentera les défis de la propriété intellectuelle face à l'innovation collaborative à Liège Creative

 

5 novembre 2014

Ph. Laurent présentera les aspects juridiques de l'outsourcing dans le secteur IT au Software Cluster by Impulse.brussel

 

31 octobre 2014

Ph. Laurent intervient à l'Open World Forum et animera la table ronde sur "the legal aspects of open source in the cloud"

 

13/28 octobre 2014

Ph. Laurent donnera à l'AGORIA la formation "the legal aspects of cloud computing"

 

25 septembre 2014

Ph. Laurent animera une table ronde sur les aspects juridiques et sécurité du Big Data à la Big Data Convention

 

6 mai 2014

Ph. Laurent présentera les aspects juridiques du Big Data dans le cadre du Big Data week - roaming through Big data - organisé par le CETIC

 

17 février 2014

Ph. Laurent participera à une table ronde sur l'open data aux Data Days organisés par l'Open Knowledge Foundation.

 

13 février 2014

Ph. Laurent présentera le thème "L'open source et les marchés publics : est-ce vraiment gratuit?" à la 3ème conférence ICT & Public Sector organisée par EBP.

 

25 janvier 2014

Ph. Laurent donne une formation d'une demi-journée sur les aspects juridiques de l'open source dans le cadre de la formation docsafe

 

23 janvier 2014

Ph. Laurent participera à une table ronde sur le thème "(Distributive) Justice vs. Privacy – the uneasy tradeoff in copyright debates" à la 7ème conférence Computers, Privacy & Data Protection.

 

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Modules à la carte

OPEN SOURCE - Comprendre, respecter et gérer les licences de logiciels libres/open source

Description

Les logiciels « libres » ou « open source » (LLOS) sont une réalité du secteur des TIC qu’il n’est plus possible de nier ou d’ignorer. Ils ont investi le marché, et reposent sur un business model qui a déjà fait ses preuves. Ils constituent par ailleurs une source de matériel réutilisable et facilement accessible que les développeurs auront naturellement tendance à consulter et à exploiter, parfois sans trop se soucier du régime juridique applicable. La vraie nature des LLOS est en effet souvent mal comprise.

Les LLOS ne doivent cependant pas être confondus avec les œuvres du domaine public ou « libres de droit » : ils restent protégés par le droit d’auteur, mais sont distribués sous des licences très particulières. Si elles se distinguent par leur degré de permissivité, ces licences imposent cependant aux utilisateurs certaines conditions et obligations, dont l’étendue diffère d’une licence à l’autre, et qu’il est essentiel de respecter.

Il est dès lors impératif que l’utilisation et l’intégration de code disponible sous licence libre ou open source dans un projet soient contrôlées et ne se fassent que sous certaines conditions et selon certaines procédures qui doivent être prédéfinies et harmonisées au sein de l’entreprise.


Contenu

La formation vise à sensibiliser les décideurs, chefs de projets et/ou développeurs aux questions juridiques liées aux LLOS.

Elle permettra

- de comprendre l’esprit du mouvement libre, le fonctionnement des principales licences, les enjeux liés à leur respect,… ;

- d’assimiler le fait que l’open source devient une réalité à laquelle est confrontée toute société du secteur des TIC et vis-à-vis de laquelle toute entreprise doit se positionner ;

- de maitriser et/ou intégrer l’open source au sein de l’entreprise, en établissant des stratégies basées sur des règles et procédures à faire respecter par les développeurs ; et

- de Contrôler le respect des bonnes pratiques et des licences et adopter de bons réflexes, en ce compris instaurer des processus de traçabilité ou de vérification du code.

 

Programme modulable

Le programme pourra aborder les thématiques suivantes
(à définir en fonction des attentes et des priorités de l’organisateur):
1. Multiplicité et spécificité des licences
2. Différencier les licences selon leurs effets « copyleft »
3. La compatibilité entre les différentes licences libres
4. L'Open Source dans les contrats IT
5. Illustrations: Business Models et secteurs d'activités
6. La question des garanties et de la responsabilité
7. Litiges et Open Source: la jurisprudence européenne
8. Open Source et la question des « brevets logiciels »
9. L'importance particulière des marques dans les Business Models Open Source
10. LLOS / standards ouverts / formats ouverts
11. L'élaboration d'une politique interne de développement
12. LLOS et marchés publics
13. Migration vers LLOS


Public cible

La formation s’adresse particulièrement 
- aux responsables d’entreprises du secteur des TIC
- aux juristes d’entreprises du secteur des TIC
- aux CIO’s
- aux chefs de projets et aux développeurs

 

Formateur : Philippe LAURENT

 

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