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Modules à la carte

LOGICIELS : protection et pratiques contractuelles

Description

Les logiciels constituent l’une des pierres angulaires de notre économie et investissent chaque jour davantage notre vie quotidienne. Que ce soit sous la forme de systèmes d’exploitation, de middleware, d’applications, de web applications, de firmware, de scripts, de drivers, de librairies, de modules, de codec... ils se téléchargent, s’installent, se reproduisent, se modifient, se mettent à jour, se combinent, s’interconnectent, s’utilisent localement ou en SaaS, se compilent ou non. Ils sont rédigés dans différents langages, implémentent des protocoles, répondent à des standards,… Ils sont omniprésents dans les industries,  chaînes de production et commerces de toutes natures, gèrent nos vies professionnelles et familiales et représentent la principale valeur ou source de revenus d’innombrables entreprises, petites ou grandes.

Malgré leur importance centrale dans notre société, la nature juridique des logiciels est loin d’être évidente. En tant que bien immatériel, ils font avant tout l’objet de propriété intellectuelle. Volontairement -mais peut-être inadéquatement- assimilés aux « œuvres littéraires et artistiques », ils sont protégés par le droit d’auteur, tout en bénéficiant de règles spécifiques. Malgré qu’elle fasse toujours l’objet de controverses, la pratique de la brevetabilité des logiciels progresse. Par ailleurs, certains éléments des logiciels sont également protégés par des droits de dessins et modèles et des droits de marques.

Les logiciels font également l’objet de pratiques contractuelles spécifiques. Ils font systématiquement l’objet de licences, parfois « propriétaires », parfois « libres » ou « open source », qui contiennent une série de clauses gouvernant les conditions d’usage et délimitant les garanties et les responsabilités. Ils font également l’objet de contrats de fourniture, dont la rédaction et le contenu doivent faire l’objet d’une attention particulière.


Contenu

1. Le premier objectif de la formation est de comprendre les différents moyens de protection des logiciels, afin de permettre aux décideurs d’établir de bonnes stratégies.

2. Pour ce faire, différents types de droits intellectuels seront passés en revue :
- Protection des logiciels par le droit d’auteur.
- Protection des logiciels par le brevet.
- Protection des interfaces graphiques par les marques et les dessins et modèles.
- Autres moyens de protection (secret, rétention des codes sources, clauses contractuelles, déploiement en SaaS et dans le « cloud »,…).

3. Le second objectif est d’analyser les principes régissant les contrats de licence et de fourniture de logiciels, et d’en comprendre les clauses principales et leurs conséquences.

4. L’exposé sera illustré par des exemples concrets, qui souligneront les éléments importants à retenir.


Public cible

La formation s’adresse particulièrement
- aux responsables d’entreprises du secteur des TIC
- aux juristes d’entreprises du secteur des TIC
- aux CIO’s
- aux chefs de projets et aux développeurs

 

Formateur : Philippe LAURENT

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