AGENDA

 

20 Octobre 2016

Ph. Laurent will will make a speech on "IPR in ICT innovation" during the Brussels NCP's "INFO SESSION ICT 2017: EUROPEAN FUNDING OPPORTUNITIES & IPR IN ICT INNOVATION PROJECTS"

 

29 Septembre 2016

Ph. Laurent participera à un BUSINESS CLUB de l'Infopole où il abordera les questions juridiques et de propriété intellectuelle liées à l'innovation collaborative (plus d'information sur le site de l'infopole).

21 juin 2016

Ph. Laurent présentera le thème "Comment protéger vos applications et logiciels" durant la conférence Innov'action organisée par PICARRE et INNOVATECH La Cyber Sécurité, un défi majeur pour toute PME".

14 juin 2016

Ph. Laurent participera à un BUSINESS CLUB de l'Infopole sur le thème "La Cyber Sécurité, un défi majeur pour toute PME" (plus d'information sur le site de l'infopole).

8 & 9 juin 2016

"Optimiser l'usage des licences libres & open source" : une formation donnée par Ph. Laurent & B. Jean à l'IRPI, Paris, France

  

8 mars 2016

Ph. Laurent participera à un BUSINESS CLUB de l'Infopole sur le thème l' "IoT, tendances et perspectives" (plus d'information sur le site de l'infopole).

 

 7 mars 2016

Ph. Laurent présentera les aspects légaux du Big Data et de l'Internet of Things au Software Cluster by Impulse.brussel

 

Durant l'année 2015

LegalICT organisera avec l'Infopole un BUSINESS CLUB consacré au droit des nouvelles technologies (plus d'information sur le site de l'infopole).

21-04 : protection des logiciels et des interfaces

19-05 : le développement open source

26-06 : le droit du cloud computing

28-09 : le droit du big data et de l'IoT

29-10 : l'usage des marques dans l'IT

8-12 : les intermédiaires commerciaux dans l'IT

 

 

27 October 2015

Ph. Laurent will speak at EBP's Intellectual Property Day on "Big Data, big legal challenge? Ensure a compliant big data governance while developing your market advantage".

 

3 juillet & 4 septembre 2015

Ph. Laurent participera à l'université d'été du Cercle du Lac sur les nouvelles technologies.

3-07 Aspects juridiques du Cloud Computing

4-09 Le droit de l' E-Reputation

 

16 & 17 juin 2015

"Optimiser l'usage des licences libres & open source" formation donnée par Ph. Laurent & B. Jean à l'IRPI, Paris, France

  

28 mai 2015

"Is big data legal" is the question Ph. Laurent will raise and address at the Top Management's conference on Big data and the internet of everything

 

19 mars 2015

Ph. Laurent will participate in a round table on IP policies today – failing to understand innovation? at the Mapping The Internet project's event of 2015 in Geneva (Switzerland)

 

26 février 2015

Ph. Laurent présentera avec S. Verbouwe le thème "Evolutions en droit des marchés publics dans le domaine des TICs : acheter du cloud..." à la conférence ICT & Public Sector organisée par EBP.

 

18 novembre 2014

Ph. Laurent présentera les défis de la propriété intellectuelle face à l'innovation collaborative à Liège Creative

 

5 novembre 2014

Ph. Laurent présentera les aspects juridiques de l'outsourcing dans le secteur IT au Software Cluster by Impulse.brussel

 

31 octobre 2014

Ph. Laurent intervient à l'Open World Forum et animera la table ronde sur "the legal aspects of open source in the cloud"

 

13/28 octobre 2014

Ph. Laurent donnera à l'AGORIA la formation "the legal aspects of cloud computing"

 

25 septembre 2014

Ph. Laurent animera une table ronde sur les aspects juridiques et sécurité du Big Data à la Big Data Convention

 

6 mai 2014

Ph. Laurent présentera les aspects juridiques du Big Data dans le cadre du Big Data week - roaming through Big data - organisé par le CETIC

 

17 février 2014

Ph. Laurent participera à une table ronde sur l'open data aux Data Days organisés par l'Open Knowledge Foundation.

 

13 février 2014

Ph. Laurent présentera le thème "L'open source et les marchés publics : est-ce vraiment gratuit?" à la 3ème conférence ICT & Public Sector organisée par EBP.

 

25 janvier 2014

Ph. Laurent donne une formation d'une demi-journée sur les aspects juridiques de l'open source dans le cadre de la formation docsafe

 

23 janvier 2014

Ph. Laurent participera à une table ronde sur le thème "(Distributive) Justice vs. Privacy – the uneasy tradeoff in copyright debates" à la 7ème conférence Computers, Privacy & Data Protection.

 

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Modules à la carte

DROIT DU CLOUD - L'emprise du droit sur le "cloud computing"

Description

La nouvelle tendance IT est au « cloud computing ». Cette nouvelle forme d’IT-outsourcing se caractérise par des services à la demande qui s’adaptent en permanence à celle-ci de manière automatisée, contrôlée et mesurée. Les ressources sont ainsi mutualisées et réparties en fonction des besoins des utilisateurs et leur accès s’effectue par réseau via des mécanismes standardisés.

Des capacités de stockage et de calcul sont offertes selon différents modèles de services : usage à distance par le client d’un logiciel prédéfini (Software as a Services - SaaS), possibilité de greffer une application développée par le client et exécutée dans le cadre d’une plateforme prédéfinie (Platform as a Service - PaaS), ou offre de machines virtuelles et systèmes d’exploitation configurables par le client (Infrastructure as a Service  - IaaS).

Cette technologie se caractérise dès lors par une communication constante de codes et de données au travers d’un réseau, l’informatique étant davantage perçue non plus comme un outil à la configuration figée, mais comme une ressource consommable et constamment à disposition, comparable à l’eau ou à l’électricité.

Pareil service soulève de nombreuses questions juridiques qui doivent être prises en considération au cas par cas et qui touchent entre autres aux branches suivantes :

- Contrats informatiques

Un contrat de service « cloud » est un contrat de service particulier adapté à la technologie et dont il doit couvrir tous les aspects critiques. Il abordera entre autres les questions suivantes : les conditions d’usage du service, le « service level agreement » (SLA), les garanties et responsabilités, le contrôle et la facturation de la consommation, l’évolution du prix, la propriété, la protection et l’accès aux données, les technologies employées, le niveau de sécurité, la récupération des données, les sanctions en cas de non respect du contrat, la fin du contrat, la « réversibilité » du contrat,… l’ensemble des clauses du contrat doivent être bien comprises et correspondre aux enjeux et attentes des parties.

- Protection des données et vie privée

Les règles en matière de protection des données à caractère personnel doivent être bien comprises et intégrées lors du passage en mode « cloud », sans quoi les flux de données pourraient être illégaux ou générateurs de risques insoupçonnés.

Par ailleurs, les clients se préoccupent de plus en plus du sort de leurs données exportées au regard des principes de souveraineté nationale et plus particulièrement de l’autonomie des autorités judiciaires et des services de renseignements et de sécurité de certains pays (dont, entre autres, les Etats-Unis) et des pouvoirs d’investigation qui leur sont octroyés.

- Respect des cadres régulatoires (horizontaux ou sectoriels)

De même, tout utilisateur doit bien comprendre les implications techniques du « cloud » afin de s’assurer qu’il ne viole pas des règlementations spécifiques ou sectorielles (liées, par exemple, à l’envoi, la conservation ou le traitement de documents). Ainsi, tous les traitements ou opérations outsourcés dans le « cloud » doivent faire l’objet d’une attention particulière en fonction du secteur dans lequel l’utilisateur évolue et des règles spécifiques qui lui sont applicables.

- Protection des technologies et des infrastructures

Une bonne connaissance des services employés et des infrastructures utilisées est essentielle afin de s’assurer d’un contrôle constant sur les opérations effectuées, sur les licences nécessaires, sur le format des données,... et d’assumer les conséquences en cas de migration.

- Responsabilité

L’usage du « cloud » implique une série de responsabilités dans le chef du fournisseur et de l’utilisateur, tant l’un envers l’autre que vis-à-vis des tiers.


Public cible

La formation s’adresse particulièrement
- aux responsables d’entreprises
- aux CIO’s
- aux juristes d’entreprises
- aux chefs de projets et aux développeurs

 

Formateur: Philippe LAURENT