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DROIT DE L'INNOVATION - Identification et gestion de la propriété intellectuelle en entreprise

Description

Dans notre société de l’information, l’identification et la gestion de la propriété intellectuelle est d’importance vitale pour les entreprises, qui sont généralement à la fois utilisatrices et productrices d’éléments protégés par ces droits exclusifs.

La propriété intellectuelle d’une entreprise enrichit et solidifie son patrimoine, en stabilisant ses activités, fidélisant la clientèle et protégeant sa créativité. Le droit d’auteur protège ses publications littéraires ou artistiques, mais également son site web, ses annonces publicitaires, ses logos, ses « layouts », ses rapports, ses contrats, ses mémos, etc. Son nom commercial et sa marque constituent de précieux outils commerciaux qui l’unissent à sa clientèle, tout en lui assurant un moyen de distinguer ses produits et services de ceux de la concurrence et d’en faire la promotion.

Des brevets pourront lui assurer un monopole temporaire sur ses innovations techniques. Le droit des dessins et modèles protégera l’aspect extérieur de ses produits. D’autres pratiques pourront également lui permettre de se réserver son savoir-faire : entre autres, la protection des secrets d'affaire protège l'entreprise contre des pratiques illégitimes d'espionage ou de détournement déloyal d'information.

Mais encore faut-il que l'entreprise identifie les éléments qui constituent sa propriété intellectuelle et qu’elle entreprenne les démarches nécessaires afin d’en assurer la protection.

En tant qu’utilisatrice de technologies, de biens et d’informations de provenance externe, l’entreprise se doit également de respecter la propriété intellectuelle d’autrui. La vigilance sera de rigueur, afin d’identifier à temps les éléments protégés et ne pas commettre d’infractions. Elle devra demander des licences lorsque cela s’avèrera nécessaire, mais elle pourra peut-être aussi bénéficier de certaines exceptions, qui pourraient lui éviter cette démarche. Peut-elle scanner un article de presse pour le faire circuler parmi ses employés ? A-t-elle le droit de fournir des services en citant la marque d’autrui ? Dans quelle mesure pourra-t-elle s’inspirer de la technologie ou des manières de faire d’autrui ? Peut-elle déposer n’importe quel nom de domaine ?... les questions se multiplient à foison.

Des bonnes pratiques doivent être développées afin que les membres de l’entreprise soient sensibilisés aux questions de propriété intellectuelle, non seulement pour ne pas manquer une opportunité de protection, mais aussi pour ne pas commettre d’impair.

Enfin, le respect de la propriété intellectuelle est assuré par le biais de différentes mesures judiciaires dont il est important de connaître le mécanisme et les effets.

 

Contenu

1. L’importance de l’identification de la PI sera soulignée

2. Les différents types de droits intellectuels seront passés en revue :

  • Droit d’auteur
  • Nom commercial
  • Marques
  • Dessins et modèles
  • Brevets
  • Secrets d'affaire
  • Autres moyens de protection (non-concurrence,…)

3. Pour chaque droit, seront étudiés

  • L’objet protégé
  • La durée de protection
  • Les activités concernées par la protection
  • Les conditions d’obtention de la protection
  • Les démarches à suivre afin de s’assurer la protection
  • Les principales exceptions aux droits exclusifs (qui permettent aux entreprises de se passer d’autorisation du titulaire des droits)
  • Les règles concernant la titularité des droits

4. L’exposé sera à chaque fois illustré par des exemples concrets, qui souligneront les éléments importants à retenir.

5. Des bonnes pratiques seront dégagées afin de permettre aux participants de développer leurs propres politiques de gestion.

6. Les moyens permettant d’assurer le respect de la PI seront également brièvement
présentés.

 

Public cible

La formation s’adresse particulièrement aux

  • responsables d’entreprises de toutes tailles
  • juristes d’entreprises
  • chefs de projets de recherche et développement
  • directeurs en marketing
  • créateurs et inventeurs

 

Formateur : Philippe LAURENT

 

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