AGENDA

25 Avril 2017

Ph. Laurent participera à l'évènement "GDPR, J-13 mois : êtes-vous prêts?" organisé en partenariat avec l'Infopole, Agoria, le CRIDS et la CPVP (plus d'information sur le site de l'infopole).

 

25 Avril 2017

Ph. Laurent participera à un BUSINESS & TECHNOLOGY CLUB de l'Infopole à Louvain-La-Neuve où il abordera les questions juridiques et de propriété intellectuelle liées à l'innovation collaborative et aux transferts de technologie (plus d'information sur le site de l'infopole).

 

20 Octobre 2016

Ph. Laurent will will make a speech on "IPR in ICT innovation" during the Brussels NCP's "Info session ICT 2017: European Funding Opportunities & IPR in ICT Innovation Projects"

 

29 Septembre 2016

Ph. Laurent participera à un BUSINESS CLUB de l'Infopole où il abordera les questions juridiques et de propriété intellectuelle liées à l'innovation collaborative (plus d'information sur le site de l'infopole).

21 juin 2016

Ph. Laurent présentera le thème "Comment protéger vos applications et logiciels" durant la conférence Innov'action organisée par PICARRE et INNOVATECH La Cyber Sécurité, un défi majeur pour toute PME".

14 juin 2016

Ph. Laurent participera à un BUSINESS CLUB de l'Infopole sur le thème "La Cyber Sécurité, un défi majeur pour toute PME" (plus d'information sur le site de l'infopole).

8 & 9 juin 2016

"Optimiser l'usage des licences libres & open source" : une formation donnée par Ph. Laurent & B. Jean à l'IRPI, Paris, France

  

8 mars 2016

Ph. Laurent participera à un BUSINESS CLUB de l'Infopole sur le thème l' "IoT, tendances et perspectives" (plus d'information sur le site de l'infopole).

 

 7 mars 2016

Ph. Laurent présentera les aspects légaux du Big Data et de l'Internet of Things au Software Cluster by Impulse.brussel

 

Durant l'année 2015

LegalICT organisera avec l'Infopole un BUSINESS CLUB consacré au droit des nouvelles technologies (plus d'information sur le site de l'infopole).

21-04 : protection des logiciels et des interfaces

19-05 : le développement open source

26-06 : le droit du cloud computing

28-09 : le droit du big data et de l'IoT

29-10 : l'usage des marques dans l'IT

8-12 : les intermédiaires commerciaux dans l'IT

 

 

27 October 2015

Ph. Laurent will speak at EBP's Intellectual Property Day on "Big Data, big legal challenge? Ensure a compliant big data governance while developing your market advantage".

 

3 juillet & 4 septembre 2015

Ph. Laurent participera à l'université d'été du Cercle du Lac sur les nouvelles technologies.

3-07 Aspects juridiques du Cloud Computing

4-09 Le droit de l' E-Reputation

 

16 & 17 juin 2015

"Optimiser l'usage des licences libres & open source" formation donnée par Ph. Laurent & B. Jean à l'IRPI, Paris, France

  

28 mai 2015

"Is big data legal" is the question Ph. Laurent will raise and address at the Top Management's conference on Big data and the internet of everything

 

19 mars 2015

Ph. Laurent will participate in a round table on IP policies today – failing to understand innovation? at the Mapping The Internet project's event of 2015 in Geneva (Switzerland)

 

26 février 2015

Ph. Laurent présentera avec S. Verbouwe le thème "Evolutions en droit des marchés publics dans le domaine des TICs : acheter du cloud..." à la conférence ICT & Public Sector organisée par EBP.

 

18 novembre 2014

Ph. Laurent présentera les défis de la propriété intellectuelle face à l'innovation collaborative à Liège Creative

 

5 novembre 2014

Ph. Laurent présentera les aspects juridiques de l'outsourcing dans le secteur IT au Software Cluster by Impulse.brussel

 

31 octobre 2014

Ph. Laurent intervient à l'Open World Forum et animera la table ronde sur "the legal aspects of open source in the cloud"

 

13/28 octobre 2014

Ph. Laurent donnera à l'AGORIA la formation "the legal aspects of cloud computing"

 

25 septembre 2014

Ph. Laurent animera une table ronde sur les aspects juridiques et sécurité du Big Data à la Big Data Convention

 

6 mai 2014

Ph. Laurent présentera les aspects juridiques du Big Data dans le cadre du Big Data week - roaming through Big data - organisé par le CETIC

 

17 février 2014

Ph. Laurent participera à une table ronde sur l'open data aux Data Days organisés par l'Open Knowledge Foundation.

 

13 février 2014

Ph. Laurent présentera le thème "L'open source et les marchés publics : est-ce vraiment gratuit?" à la 3ème conférence ICT & Public Sector organisée par EBP.

 

25 janvier 2014

Ph. Laurent donne une formation d'une demi-journée sur les aspects juridiques de l'open source dans le cadre de la formation docsafe

 

23 janvier 2014

Ph. Laurent participera à une table ronde sur le thème "(Distributive) Justice vs. Privacy – the uneasy tradeoff in copyright debates" à la 7ème conférence Computers, Privacy & Data Protection.

 

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Modules à la carte

DROIT DE L'INNOVATION - Identification et gestion de la propriété intellectuelle en entreprise

Description

Dans notre société de l’information, l’identification et la gestion de la propriété intellectuelle est d’importance vitale pour les entreprises, qui sont généralement à la fois utilisatrices et productrices d’éléments protégés par ces droits exclusifs.

La propriété intellectuelle d’une entreprise enrichit et solidifie son patrimoine, en stabilisant ses activités, fidélisant la clientèle et protégeant sa créativité. Le droit d’auteur protège ses publications littéraires ou artistiques, mais également son site web, ses annonces publicitaires, ses logos, ses « layouts », ses rapports, ses contrats, ses mémos, etc. Son nom commercial et sa marque constituent de précieux outils commerciaux qui l’unissent à sa clientèle, tout en lui assurant un moyen de distinguer ses produits et services de ceux de la concurrence et d’en faire la promotion.

Des brevets pourront lui assurer un monopole temporaire sur ses innovations techniques. Le droit des dessins et modèles protégera l’aspect extérieur de ses produits. D’autres pratiques pourront également lui permettre de se réserver son savoir-faire : entre autres, la protection des secrets d'affaire protège l'entreprise contre des pratiques illégitimes d'espionage ou de détournement déloyal d'information.

Mais encore faut-il que l'entreprise identifie les éléments qui constituent sa propriété intellectuelle et qu’elle entreprenne les démarches nécessaires afin d’en assurer la protection.

En tant qu’utilisatrice de technologies, de biens et d’informations de provenance externe, l’entreprise se doit également de respecter la propriété intellectuelle d’autrui. La vigilance sera de rigueur, afin d’identifier à temps les éléments protégés et ne pas commettre d’infractions. Elle devra demander des licences lorsque cela s’avèrera nécessaire, mais elle pourra peut-être aussi bénéficier de certaines exceptions, qui pourraient lui éviter cette démarche. Peut-elle scanner un article de presse pour le faire circuler parmi ses employés ? A-t-elle le droit de fournir des services en citant la marque d’autrui ? Dans quelle mesure pourra-t-elle s’inspirer de la technologie ou des manières de faire d’autrui ? Peut-elle déposer n’importe quel nom de domaine ?... les questions se multiplient à foison.

Des bonnes pratiques doivent être développées afin que les membres de l’entreprise soient sensibilisés aux questions de propriété intellectuelle, non seulement pour ne pas manquer une opportunité de protection, mais aussi pour ne pas commettre d’impair.

Enfin, le respect de la propriété intellectuelle est assuré par le biais de différentes mesures judiciaires dont il est important de connaître le mécanisme et les effets.

 

Contenu

1. L’importance de l’identification de la PI sera soulignée

2. Les différents types de droits intellectuels seront passés en revue :

  • Droit d’auteur
  • Nom commercial
  • Marques
  • Dessins et modèles
  • Brevets
  • Secrets d'affaire
  • Autres moyens de protection (non-concurrence,…)

3. Pour chaque droit, seront étudiés

  • L’objet protégé
  • La durée de protection
  • Les activités concernées par la protection
  • Les conditions d’obtention de la protection
  • Les démarches à suivre afin de s’assurer la protection
  • Les principales exceptions aux droits exclusifs (qui permettent aux entreprises de se passer d’autorisation du titulaire des droits)
  • Les règles concernant la titularité des droits

4. L’exposé sera à chaque fois illustré par des exemples concrets, qui souligneront les éléments importants à retenir.

5. Des bonnes pratiques seront dégagées afin de permettre aux participants de développer leurs propres politiques de gestion.

6. Les moyens permettant d’assurer le respect de la PI seront également brièvement
présentés.

 

Public cible

La formation s’adresse particulièrement aux

  • responsables d’entreprises de toutes tailles
  • juristes d’entreprises
  • chefs de projets de recherche et développement
  • directeurs en marketing
  • créateurs et inventeurs

 

Formateur : Philippe LAURENT

 

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