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Formateurs

Karen ROSIER

Avocate (depuis 1999), spécialisée en droit des technologies et des communications, droit au respect de la vie privée, droit de la protection des données à caractère personnel, droit de l’informatique et en droit social.

Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Namur.

Chercheuse Senior au CRIDS (Centre de Recherches Information Droit et Société, Université de Namur).

Membre de la Commission d’éthique des télécommunications.

Membre du Comité de rédaction de la revue spécialisée RDTI (Revue du Droit des Technologies de l’Information).

Auteur de plus d’une centaine de publications sur la protection des données à caractère personnel, le droit des communications électroniques, la cybersurveillance des travailleurs et le droit de la preuve. Elle rédige régulièrement des articles de veille juridique au sein du Bulletin social et juridique dans les matières de droit social et des nouvelles technologies.

Oratrice dans une trentaine de conférences et séminaires spécialisés.

Ses champs d'expertise sont :

Le droit des technologies et des communications : communications électroniques (secret des communications, rétention des données, spamming, cookies, …) et commerce électronique (rédaction de conditions générales, avis, contentieux).

Droit au respect de la vie privée et droit de la protection des données à caractère personnel : traitement de données dans l’entreprise ou dans l’administration publique, gestion de l’archivage des données à caractère personnel, communication de données sur internet, droit à l’image, liberté d’expression et droit au respect de vie privée, régularité des preuves obtenues en violation du droit au respect de la vie privée.

Droit de l’informatique : rédaction de contrats informatiques, de conditions générales, cloud computing, gestion des questions de propriété intellectuelle.

Droit social : questions posées par le droit au respect de la vie privée dans les relations de travail (traitement des données, cybersurveillance des travailleurs, vidéosurveillance, géolocalisation, utilisation des réseaux sociaux…).

 

 

Principales publications

 

  • Rosier, K. « Surveillance, vie privée et recevabilité de la preuve », Discipline et surveillance dans la relation de travail, Limal, Anthemis, 2013 pp. 545-58.

 

  • ROSIER K., GILSON S. et LAMBINET F., Le droit au respect de la vie privée du travailleur: état des lieux, Anthemis, 2012, 146 p.

 

  • ROSIER K., GILSON S., ROGER A. et PALATE S., Secret et loyauté dans la relation de travail, Kluwer, 2012, 245 p.

 

  • ROSIER, K., « Réflexions sur le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression sur Facebook dans le cadre des relations de travail : note d'observations sous Cour trav., 4 mars 2010; Trib. trav. Louvain, 17 novembre 2011 ; Trib. trav. Namur, 10 janvier 2011 », R.D.T.I., 2012 n° 46, pp. 73-99

 

  • ROSIER K., « Réflexions sur les courriers électroniques et les pages web comme éléments de preuve dans la relation de travail», Le droit du travail à l'ère du numérique, Limal, Anthemis, 2011, pp. 483-497

 

  • ROSIER K. et GILSON S., « La vie privée du travailleur face aux nouvelles technologies de communication et à l'influence des réseaux sociaux : l'employeur est-il l'ami du travailleur sur Facebook ?», Le droit du travail à l'ère du numérique, Limal, Anthemis, 2011, pp. 61-119

 

  • ROBERT R., ROSIER K., « Réglementation et contrôle de l'utilisation des technologies de la communication et de l'information sur le lieu de travail», Le droit du travail à l'ère du numérique, Limal, Anthemis, 2011, pp. 231-359

 

  • ROSIER K., « Gestion et protection des données à caractère personnel dans la relation de travail», Le droit du travail à l'ère du numérique, Limal, Anthemis, 2011, pp. 61-119

 

  • ROSIER K. et GILSON S., « La vie privée du travailleur face aux nouvelles technologies de communication et à l'influence des réseaux sociaux : l'employeur est-il l'ami du travailleur sur Facebook ?», La vie privée au travail, Limal, Anthemis, 2011, pp. 59-113

 

  • GILSON S., ROSIER K., FRANKART A.et GLORIEUX M., «La preuve du motif grave », Le congé pour motif grave, Limal, Anthemis, 2011, pp. 169-250

 

  • POULLET Y., DIX A., ROSIER K., “Directive 2002/58/ of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications)” in Concise European IT Law, sec. Ed., Kluwer law International, 2010, pp. 157-242.

 

  • ROSIER K., « Le spamming politique : affaire de harcèlement, de prospection et de traitement de données à caractère personnel ? », Rev. dr. pén. entr., 2010, pp.321 à 330

 

  • ROSIER K. et GILSON S., «La preuve irrégulière : quand Antigone ouvre la boîte de Pandore : commentaire de l'arrêt Lee Davies rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 28 juillet 2009», Chron. D.S., 2010, n°6, pp. 289-292

 

  • ROSIER K., « Réflexions autour de la licéité de la preuve liée à un contrôle des connexions d'un travailleur sur le Net : note d'observations sous Cour trav. Mons (8e ch.), 25 novembre 2009 », R.D.T.I., 2010, n°38, pp. 81-94

 

  • ROSIER K., « Le cybercontrôle des travailleurs contrôlé par le Juge », Orientations, 2009, n°413, pp. 22-26

 

  • ROSIER K., « Droit social : contrôle de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail », R.D.T.I., 2009, n°35, pp. 126-140

 

  • ROSIER K et LEONARD Th., « La jurisprudence "Antigoon" face à la protection des données : salvatrice ou dangereuse ? », R.D.T.I., 2009, n °36, pp. 5-10

 

  • ROSIER K. et GILSON S., « Licéité de la preuve et droit au respect de la vie privée : principes et sanctions : note sous Cour. trav. Mons (2e ch.), 18 février 2008 et Cour trav. Mons (3e ch.), 22 mai 2007 », R.D.T.I., 2008, n° 31, pp. 229-258

 

  • ROSIER K., « La protection des données et le contrôle de l'utilisation de moyens de communications électroniques dans la relation de travail : quel cadre normatif européen ?, in Défis du droit à la protection à la vie privée, Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit n°31, 2008, pp. 271-298

 

  • ROSIER K., « La directive 2002/58/CE vie privée et communications électroniques et la directive 95/46/CE relative à au traitement des données à caractère personnel : comment les (ré)concilier ? », in Défis du droit à la protection de la vie privée, Cahiers du C.R.I.D. n°31, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 328-352

 

  • ROSIER K., « Le contrôle par l’employeur de l’utilisation faite par le travailleur du courrier électronique, de l’internet et du téléphone », in Défis du droit à la protection de la vie privée, Cahiers du C.R.I.D. n°31, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 272-296

 

  • ROSIER K. et GILSON S., « Licéité de la preuve et droit au respect de la vie privée : principes et sanctions : note sous Cour. trav. Mons (2e ch.), 18 février 2008 et Cour trav. Mons (3e ch.), 22 mai 2007 », R.D.T.I., 2008, n° 31, pp. 229-258

 

  • ROSIER K. et GILSON S., DERMINE E., « La preuve en droit social » in La preuve. Question Spéciales, CUP, vol. 99, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2008, pp.179 à 273

 

  • ROSIER K. et GILSON S., « Non-respect de la vie privée du travailleur dans le recueil de la preuve du motif grave : quand l'abusé devient abuseur... », R.R.D., 2007, pp. 498-508

 

  • ROSIER K. et GILSON S., « La preuve en droit du travail», Orientations, n° 4, 2007, pp. 145-177

 

  • ROSIER K. et GILSON S., « Usage pour les travailleurs à des fins privées de l'outil informatique de l'employeur : la délicate application du congé pour motif grave et de la CCT 81 », note sous C. trav. Liège, 20 mars 2006, R.R.D., 2006, pp. 89-101

 

  • POULLET Y., DIX A., ROSIER K., “Directive 2002/58/ of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications)” in Concise European IT Law, Kluwer law International.

 

  • ROSIER K., HAUTENNE N. et GILSON S., « Les informations médicales dans la relation de travail », Ors. Mars 2005, numéro spécial, pp. 61-95.

 

  • ROSIER K. et DE ROY D., « Publicité et transparence des marchés publics dématerialisés", Chroniques de Droit Public - Publiekrechtelijke Kronieken, mars 2005, Vol. 1, pp. 115-138.

 

  • ROSIER K. et DHONT J., « Directive vie privée et communications électroniques : premiers commentaires », Ubiquité, Avril 2003, pp. 7-46

 


Principales participations à des conférences


  • Mars 2013 : « Le contrôle de l’usage des outils informatiques et de communication au sein de l’entreprise par l’employeur » (Namur, JuriTIC)
  • Novembre 2012 : « La protection de la vie privée du travailleur : état des lieux » (Namur, JuriTIC)
  • Décembre 2011 : "L'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la recevabilité des preuves : quel impact sur la protection de la vie privée du travailleur ? (Bruxelles, colloque co-organisé par le CRIDS).
  • Novembre 2011: « Gestion des données en entreprise » (Namur, JURTIC)
  • Novembre 2011 : « Vie privée et réseaux sociaux » (Namur, Académie du Droit).
  • Novembre 2011 : « Archivage des e-mails et protection de la vie privée » (Bruxelles, FEDISA)
  • Novembre 2010 « La vie privée du travailleur face aux nouvelles technologies de communications et l'influence des réseaux sociaux » (UCL, colloque). 
  • Septembre 2010 : « Vie privée et protection des données » (Académie du Droit, Formation, Namur).
  • Novembre 2009 : « Votre entreprise sur le Net » (Technifutur, Formation, Liège, novembre 2009). 
  • Octobre 2009 : « Confidential Web. Travailler en toute confidentialité ? » (Technifutur, Formation, Liège). 
  • Octobre 2009 : « Vie privée et protection des données » (Académie du Droit, Formation, Namur).
  • Octobre 2009 : « La recevabilité des nouveaux modes de preuve en droit social » (AJPDS, conférence, Bruxelles). 
  • Avril 2009 : Relations sociales et Réseaux sociaux (cycle de conférences JuriTic, F.U.N.D.P. (Namur)) 
  • Mars 2009 : La preuve civile et la protection de la vie privée (Conférence du Jeune Barreau de Namur) 
  • Septembre 2008 : La cybersurveillance des travailleurs (Technofutur TIC (Charleroi)) 
  • Juin 2008 : Droit du travail et nouvelles technologies (Académie du Droit, Namur) 
  • Février 2008 : Protection des données à caractère personnel et vie privée, CPFB, Louvain-la-Neuve
  • Février 2008 : Votre entreprise sur le Net, CCIBW, Nivelles
  • Janvier 2008 : La vidéosurveillance sur le lieu du travail, JuriTIC, Namur
  • Décembre 2007 : Principes et notions clés en matière de protection des données à caractère personnel, AJN, Namur
  • 9 décembre 2005 : Quelques aspects de la protection des données dans le secteur bancaire (cycle de conférences JuriTic, F.U.N.D.P. (Namur))
  • 27 octobre 2005 : Some aspects of the new Electronic Communications Act (BELNET, Bruxelles)
  • 27 mai 2005 : La constitution de bases de données et transferts de données au sein des groupes de sociétés pharmaceutiques (cycle de conférences JuriTic, F.U.N.D.P. (Namur))
  • 15 décembre 2004 : La recherche des atteintes au droit d’auteur sur Internet - Questions vie privée (cycle de conférences JuriTic, F.U.N.D.P. et F.U.S.L. (Bruxelles))
  • 27 novembre 2004 : La loi relative à la protection des données à caractère personnel (C.P.F.B. (Louvain-la-Neuve))
  • 4 juin 2004 : La loi relative à la protection des données à caractère personnel et les A.S.B.L. (Maison des Associations (Charleroi))
  • 7 mai 2004 : Directive Vie Privée et Communications Electroniques: réflexions sur la directive 2002/58/CE (cycle de conférences JuriTic, F.U.N.D.P. (Namur))
  • 7 mai 2004 : Flux transfrontières au sein des groupes de sociétés (cycle de conférences JuriTic, F.U.N.D.P. (Namur))
  • 20 juin 2002 : Directive concernant le traitement de données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques (cycle de conférences JuriTic, F.U.N.D.P. (Namur))