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Formateurs

Philippe LAURENT

Avocat au barreau de Bruxelles (depuis 2003) - spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Counsel au sein du cabinet bruxellois Marx Van Ranst Vermeersch & Partners - départements IP/IT & Commercial law

Tiers-décideur auprès du CEPANI dans le cadre des litiges relatifs aux noms de domaine .be

Expert Marchés à l'international agréé par l'AWEX (EMI)

Rédacteur d’une quarantaine de publications (articles, contributions à des ouvrages collectifs,…) en matière de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies - également rédacteur de rapports d'expertise pour les administrations belges, la commission européenne et le parlement européen.

Orateur: participation en tant qu’orateur à une centaine de conférences et séminaires spécialisés, aussi bien au niveau national qu’international

Membre de l'ABA (association belge pour le droit d'auteur), de l'ALAI (association littéraire et artistique internationale), d'IALCI (International Association of Lawyers for the Creative Industries), de ITECHLAW (International Technology Law Association)

Il fut également chercheur (CRIDS), assistant et collaborateur pédagogique à l'Université de Namur pendant 10 ans ainsi que membre du Conseil de la Propriété Intellectuelle du SPF Economie de 2010 à 2014.

Ses champs d'expertise sont :

La propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets, noms commerciaux, noms de domaines, bases de données, confidentialité, secrets d’affaire,…) : protection, gestion, stratégie, avis, clearing, contrats, licensing, contentieux.

Philippe Laurent a développé une expertise spécifique et unique dans le domaine du "libre" et de l'"open": logiciels libres/open source, open content (creative commons, art libre,...), open standards, open access, open science, open data,... ainsi que l'open innovation.

Le droit des TICs : E-commerce, droit de l’internet, cloud computing, outsourcing, software, open source, services, SLAs, terms of use, responsabilités, garanties, supply chains management,…

Le droit commercial et de la distribution : contrats, litiges, e-commerce, distribution, franchise, agence, pratiques du marché, protection des consommateurs, publicité, marketing, promotion, jeux, aspects régulatoires, normes,…

La protection des données et de la vie privée : stratégie, avis, compliance, contentieux, gestion des données sensibles et critiques, traitements complexes, « whistleblowers », contrôle des employés, outsourcing, transferts hors EU, privacy policies,…

 

 

PUBLICATIONS

Ph. Laurent "L’intérêt des secrets bien gardés", Classe Export Wallonie, n°18, novembre-décembre 2017, p.48-49.

Ph. Laurent "Il est grandement temps de préparer l'entrée en vigueur du GDPR",Classe Export Wallonie, n°16, mai-juin 2017, p.46-47.

Ph. Laurent "La protection de la marque dans une stratégie d'exportation",Classe Export Wallonie, n°14, janvier-février 2017, p.48-49.

Ph. Laurent "Les intermédiaires commerciaux et de distribution dans le secteur IT", Classe Export Wallonie, n°12, août-septembre 2016, p.26-27.

Ph. Laurent "Objets connectés et big data : entre responsabilités et valeurs ajoutées", Classe Export Wallonie, n°11, mai-juin 2016, p.44-46.

Ph. Laurent, "L'usage du cloud computing en entreprise en douze questions juridiques", in Les entreprises et l'e-business : nouvelles tendances, Bruxelles, Kluwer, 2015, pp.129-154.

Ph. Laurent & A. Renault, "Les marques sur internet en dix questions juridiques", in Les entreprises et l'e-business : nouvelles tendances, Bruxelles, Kluwer, 2015, pp.51-88.

Ph. Laurent & B. Jean, «Model contracts for licensing interoperability information (INTILA)», Final report, EU Commission, 2015, available at http://bookshop.europa.eu/is-bin/INTERSHOP.enfinity/WFS/EU-Bookshop-Site/en_GB/-/EUR/ViewPublication-Start?PublicationKey=KK0414809

Ph. Laurent, «Open Data : sous quelle licence les proposer?», dossier "Open Data: lire la notice avant d'ouvrir", Regional-IT, 30 octobre 2013, available at  http://www.regional-it.be/2013/10/30/open-data-licence/?folder_id=8536

Ph. Laurent, "Legal aspects of free and open source software in procurement: national case studies", in Legal aspects of free and open source software, European Parliament, JURI workshop, 9 July 2013, Compilation of briefing notes, pp. 68-88, available at http://www.europarl.europa.eu/document/activities/cont/201307/20130702ATT68998/20130702ATT68998EN.pdf

Ph. Laurent, "La protection des logiciels par le droit d’auteur : trois décisions de la CJUE qui changent la donne", ABEX News - Revue de l’expert, vol. 206, April 2013, pp. 20-24.

Ph. Laurent, "De Auteursrechtelijke bescherming van software: drie beslissingen van het HJEU die de zaak veranderen", ABEX News – Het tijdschrift van de deskundige, vol. 206, April 2013, pp. 20-24.

Ph. Laurent, "Une « fausse » licence de marque pour contourner le règlement de mise en œuvre du « .eu »", R.D.T.I., vol. 50, 2013, pp. 49-63.

Ph. Laurent, "Protection des programmes d’ordinateur", R.D.T.I., vol.48, 2013, pp. 45-49.

Ph. Laurent, "L’expansion des noms de domaine génériques de premier niveau: les « new gTLDs » du point de vue des titulaires de marques", in Les noms de domaine .be : 10 ans d’existence du règlement pour la résolution des litiges en la matière, Collection du CEPANI, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 81-111.

Ph. Laurent, "Free and Open Source Software Licensing: a reference for the reconstruction of ‘virtual commons’", Cahier du CRID (Special 30th Anniversary of the CRID), to be published, available at http://www.crid.be/pdf/public/7133.pdf.

Ph. Laurent, "Copiepresse SCRL & alii v. Google Inc. : in its decision of 5 May 2011, the Brussels Court of Appeal confirms the prohibitory injunction order banning Google news and Google's "in chache" function", in Computer Law & Security Review, 2011, volume 27, issue 5, pp. 542-545

Ph. Laurent and L. Vilches Armesto, "La constitution, la propriété et l’accès aux « biobanques » sous l’angle de la protection juridique des bases de données : place à l’« open access » ? ", in Open Science et marchandisation des connaissances, collection Cahiers Droit, Science & Technologie, volume 3, 2010, pp. 193-214.

Ph. Laurent, "Aspects juridiques des logicels libres/open source, rapport sur l’état de l’art", available at http://www.fundp.ac.be/recherche/publications/page_view/71479/

H. Croux and Ph. Laurent, "Belgium: Exhaustion of Rights on Second Hand Software and Related Materials, and the Lawful Acquirers' Immunity", Computer Law Review International, 2009, Issue 6, pp.185-187.

Ph. Laurent, "RTL group wins battle against the C.S.A.", Iris: legal observations on the European audiovisual observatory, 2009, issue 4, p. 5.

Ph. Laurent, "Protection des programmes d’ordinateur", R.D.T.I., vol.35, 2009, pp. 50-57.

Ph. Laurent, "Les nouvelles exceptions au droit d’auteur en faveur de l’enseignement : l’ère de l’E-learning", A&M, vol.3, 2008, pp. 180-193.

Ph. Laurent, "Les licences de type « open source » ou « open content » ne se fondent pas sur un « droit de destination » ", I.R.D.I., 2008, vol.2, pp. 149-151.

Ph. Laurent and L. Vilches Armesto, "Intellectual property on medical data – copyrights to patients’ records and database rights to biobanks?", in J. Herveg (ed.), The protection of medical data – Challenges in the 21st  century, Anthemis, 2008, p. 153-185.

Ph. Laurent, "Brussels High Court Confirms Google’s Ban", C.L.S.R., 2007, vol. 23, n°3, p. 290-293.

Ph. Laurent, "Brussels High Court Bans Google News", C.L.S.R., 2007, vol 23, n°1, p.82-85.

F. Bastin and Ph. Laurent, Report on study of the compatibility mechanism of the EUPL, advice report, European Commission, IDABC, 11th September 2006, 22 p., http://ec.europa.eu/idabc/en/document/6523.

Ph. Laurent, "Premières réactions des juges face aux licences Creative Commons",  R.D.T.I., 2006, n°36, p. 329-336.

Ph. Laurent and O. Sasserath, "Droit d’auteur : l’exception pour communication privée revisitée", D.C.C.R.., 2006, n°72, p. 31-50.

Ph. Laurent, "Logiciels libres et propriété intellectuelle", La Libre Belgique – La Libre Entreprise, 24 novembre 2006, p.6. (http://www.lalibre.be/article.phtml?id=904&subid=1090&art_id=316526)

Ph. Laurent, "La copie privée : un équilibre encore instable ?",  D.C.C.R.., 2006, n°71, p. 61-79.

Ph. Laurent and L. Vilches Armesto, "Intellectual property on medical data – chimaeras and actuality", in Proceedings of the 16th World Congress on Medical Law, World Association for Medical Law, Toulouse, France, 7-11 August 2006, vol. 2, p. 747-754.

Ph. Laurent, "Creative Commons and New Business Models", The Music Business Reinvented?, IMPALA Report, Brussels, 1 March 2006, p. 12-17

Ph. Laurent, "Un logiciel de la communauté européenne en open source : le choix crucial d’une licence libre",  R.D.T.I., n°3, 2005, p 23-40.

Y. Cool, Ph. Laurent and Y. Poullet, "Lire une licence d’utilisation d’un logiciel libre", in Les Logiciels libres, services publics indépendants? Colloque du parlement de la Communauté Française Wallonie-Bruxelles, Compte rendu de la journée organisée le 17 mars 2005, p. 21-25.

Y. Cool, F. de  Patoul, D. De Roy, H. Haouideg, Ph. Laurent and E. Montero, Le logiciel libre face au Droit, Cahier du C.R.I.D. n°24, Bruxelles, Bruylant, 2005, 315 p.

S. Dusollier, Ph. Laurent and P.-E. Schmitz, Report on Open Source Licensing of software developed by the European Commission, advice report, European Commission, IDA/GPOSS, 16th December 2004,  http://europa.eu.int/idabc/servlets/Doc?id=19296 , 67 p.

Ph. Laurent, "Lancement des licences Creative Commons en Belgique", 7 décembre 2004,
 http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1022 , 3 p.

Ph. Laurent, "Logiciels libres : le droit d’auteur contre le droit d’auteur". Dissertation (Tutor: Alain Strowel), 22 janvier 2004, http://www.droit-technologie.org/2_1.asp?dossier_id=118 , 62 p.

Ph. Laurent, "Exclusion de la protection par le droit des dessins et modèles des ‘caractéristiques de l’apparence d’un produit qui sont exclusivement imposées par sa fonction technique’ : passé et présent", I.R.D.I., n°3/4, December 2003, p. 205-213.

Ph. Laurent, "Protection des mesures techniques et exception de copie privée appliquées à la musique : un conflit analogique-numérique ?", Revue Ubiquité – Droit des technologies de l’information, n°16, September 2003, p. 27-40.
 

Blog posts on the Kluwer Copyright Blog are available at this address:

http://kluwercopyrightblog.com/author/philippelaurent/

 

 

PRESSE & MEDIA

La DH - "Protection des données - les problèmes n'arrivent pas qu'aux autres" - Interview pour La DH du 16 février 2017           http://www.dhnet.be/dossier/pouvoirs-locaux-les-nouveaux-defis-salon-des-mandataires-58a4341ccd702bc319337e2f

Magazine Pouvoirs Locaux (Les nouveaux défis / salon des mandataires) - Supplément à La Libre et La DH du 16 février 2017 - Interview "Données privées - Quoi de neuf?", p.24.

Participation à l'émission "Questions clés" de la RTBF - La Première du 25 janvier 2017 sur le thème "Comment protéger la propriété intellectuelle?" https://www.rtbf.be/auvio/detail_questions-cles?id=2179709

Regional-IT (30 octobre 2013) – Tribune : "Open data : un défi juridique?"
http://www.regional-it.be/2013/10/30/open-data-defi-juridique/

Finance Management (28 août 2013) – Interview « Le cloud computing est un vrai millefeuille juridique » pour le dossier 63 « Ce que le cloud peut faire pour vous »
http://www.financemanagement.be/dossier-63-ce-que-le-cloud-peut-faire-pour-vous/

Regional-IT (18 juin 2013) – Interview « Et mes droits dans tous cela ? » pour le dossier « Cloud computing : amour & (dé)raison »
http://www.regional-it.be/folder/cloud-computing-risques-opportunites-pme/

Le Soir (12 juillet 2012)  - Interview : «C’est un arrêt qui affole tout le secteur du logiciel»
http://archives.lesoir.be/%AB-c-est-un-arret-qui-affole-tout-le-secteur-du_t-20120712-020NKU.html?action=nav&nav=1&pos=0&all=251&query=%22philippe+laurent%22&queryor=%22philippe+laurent%22&firstHit=0&by=10&when=-1&sort=datedesc&all=251

Datanews (10 mai 2012) - Interview : « Comment protéger la propriété intellectuelle de votre startup? Quelques conseils de l'ABE »
http://datanews.levif.be/ict/centre-de-connaissance/jeunes-entreprises/comment-proteger-la-propriete-intellectuelle-de-votre-startup-quelques-conseils-de-l-abe/article-4000093539596.htm

La Libre Belgique (13 février 2010) - La Libre Entreprise, Interview : « les licences légales permettent déjà une rétribution »
http://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/article/562501/les-licences-legales-permettent-deja-une-retribution.html

Débat libre (19 avril 2009) – Interview sur le droit des logiciels libres
http://logiciel.debat-libre.fr/post/2009/04/19/Interview-de-Philippe-Laurent-avocat-au-barreau-de-Bruxelles-et-chercheur-au-CRID-Centre-de-Recherches-Informatique-et-Droit

01NET (11 mars 2009) – Interview : « Microsoft joue un jeu dangereux avec les brevets logiciels »
http://pro.01net.com/editorial/405187/microsoft-joue-un-jeu-dangereux-avec-les-brevets-logiciels/

01NET (1 décembre 2008) – Interview : « L'open source ne dispense pas de respecter les licences »
http://pro.01net.com/editorial/397730/lopen-source-ne-dispense-pas-de-respecter-les-licences/

La Libre Belgique (27 novembre 2006) – La Libre Entreprise: opinion « propriété intellectuelle et les logiciels libres »
http://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/article/316526/propriete-intellectuelle-et-logiciels-libres.html

 

 

CONFERENCES & SEMINAIRES

"Présentation du GDPR" East Accountancy, 8 mars 2018.

"Le GDPR, quel enjeu pour les fiduciaires et leurs clients ?" Cercle de Wallonie, Namur, 6 mars 2018.

"GDPR : Focus sur les obligations en tant qu’employeur", UNISOC, Bruxelles-Diamant, 26 février 2018.

"Présentation du GDPR à l’attention des communes et CPAS", BEP, Namur, 30 janvier 2018.

"DPO, data breach, supervisory authority and sanctions", Agoria Academy: séminaire GDPR, Charleroi-Gosselie, 25 janvier 2018.

"GDPR : d’où vient-on et où allons-nous ?", événement annuel Digitec Solutions, Waterloo, 14 décembre 2017.

"Aspects juridiques de l’intelligence artificielle et des robots", Kluwer, Belgian Insurance Conference, LLN, 21 novembre 2017.

"L’impact du GDPR pour les entités publiques", EBP, ICT Tender Day, 9 novembre 2017.

"GDPR – Nouveau règlement sur la protection des données", Forum cyber security day, MICX, Mons, 6 novembre 2017.

"IoT & AI - aspects juridiques", Business Club INFOPOLE "IoT & AI", Mons, 26 octobre 2017.

"GDPR : comment établir sa stratégie de mise en coformité?", Security Forum, Namur, 26 octobre 2017.

"GDPR - ressources humaines : soyez prêts pour 2018 !", UCM academy, Wierde, 24 octobre 2017.

"Le GDPR, nouvelles règlementations en matière de protection des données", P'tit Ddej', UCM et IBW, LLN, 4 octobre 2017.

"GDPR workshop", Impulse, Bruxelles, 23 May 2017.

"Intellectual property in MedTechs", Impulse, MedTech Accelerator, Bruxelles, 11 May 2017.

"GDPR, J-13 mois : êtes-vous prêts?" (présentation de l'introduction et des obligation des sous-traitants), partenariat Infopole, Agoria, CRIDS et Legalict, Namur, 25 avril 2017.

"Les questions juridiques et de propriété intellectuelle liées aux transferts de technologie", Business & technology Club, INFOPOLE, Louvain-La-Neuve, 25 avril 2017.

"Géolocalisation, big data et droit", Business Club INFOPOLE "Business & technology : Aérospacial", Liège, CSL, 5 décembre 2016.

"IPR in ICT innovation", during the "Info Session ICT 2017 : European Funding Opportunities & IPR in ICT Innovation Projects", Brussels NCP, Brussels, 20 October 2016.

"IT aspects : how to ensure a safe connection? Data protection with external consultants/cloudworking and
crowdsourcing" with R. Rault at the AIJA conference "Flex work: how far is it flexible?", Lille, 14 October 2016.

"Questions juridiques et de propriété intellectuelle liées à l'innovation collaborative", Business Club INFOPOLE, Namur, 29 septembre 2016.

"Comment protéger vos applications et logiciels", durant la conférence Innov'action sur "la propriété intellectuelle, bien plus qu'une protection" organisée par PiCarré et Innovatech, Namur, 21 juin 2016.

"La Cybersécurité, un défi majeur pour toute PME", Business Club INFOPOLE, Gembloux, 14 juin 2016.

"Optimiser l'usage des logiciels libres et open source", formation donnée avec B. Jean à l'IRPI, Paris, France, 8 & 9 juin 2016.

"IoT, tendances et perspectives", Business Club INFOPOLE, Namur, 8 mars 2016.

“Big Data et Internet of Things : aspects légaux”, Impulse Software Cluster, Bruxelles, 7 mars 2016.

"Tips for fashion brands on the new GTLDs", Tranoi & IALCI, Paris, 25 January 2016.

"Les intermédiaires commerciaux dans l'IT", Business Club INFOPOLE, BEP, Namur, 8 décembre 2015.

Tables rondes sur les aspects légaux et la sécurité du Cloud, AEI, Charleroi, 13 novembre 2015.

"L'usage des marques dans l'IT", Business Club INFOPOLE, Liège, 29 octobre 2015.

Tables rondes sur les aspects légaux et la sécurité du Cloud, AEI, Fosse-La-Ville, 28 octobre 2015.

"Big Data, big legal challenge? Ensure a compliant big data governance while developing your market advantage", EBP's Intellectual Property Day, Brussels, 27 October 2015.

"Le droit du Big data et de l'Internet of Things", Business Club INFOPOLE, BEP, Namur, 29 septembre 2015.

"IP in the Fasion Industry : EU", Tranoi & IALCI, New York, 19 September 2015.

Participation à une table ronde sur les "Modèles financiers en mutation du secteur de l'animation", dans le cadre de l'événement "le cinéma d'animation sans tabou", Wallimage et alii, Namur, 7 septembre 2015.

"Des outils juridiques pour construire et protéger votre E-reputation", Université d'été du CERLCE DU LAC, Louvain-la-Neuve, 4 septembre 2015.

"Les aspects juridiques du Cloud Computing", Université d'été du CERLCE DU LAC, Louvain-la-Neuve, 3 juillet 2015.

"Le droit du Cloud Computing", Business Club INFOPOLE, Infopole, Namur, 26 juin 2015.

"Optimiser l'usage des logiciels libres et open source", formation donnée avec B. Jean à l'IRPI, Paris, France, 16 & 17 juin 2015.

"Is your use of Big Data Legal?", at the AGORIA & TOP MANAGEMENT event "A Match Made Somewhere: Big Data and the Internet of Everything", Agoria, Brussels, 28 May 2015.

"Le développement Open Source", Business Club INFOPOLE, Infopole, Namur, 15 mai 2015.

"Protection des logiciels et des interfaces", Business Club INFOPOLE, Cetic, Charleroi, 21 avril 2015.

Participation in a round table on "IP policies - failing to understand innovation" (Presentation of the INTILA licence template) at the Mapping The Internet projects' event of 2015, Geneva, Switzerland, 19 March 2015.

"Evolutions en droit des marchés publics dans le domaine des TICs : acheter du cloud...", présentation avec Stefaan Verbouwe (MVVP), ICT & Public Sector, EBP, Malines, 26 février 2015. 

"Accords de partenariat dans les TICs : adoptez de bons réflexes juridiques !", BEP, Namur, 29 Janvier 2015.

"Les défis de la propriété intellectuelle face à l'innovation collaborative", Liège Créative, Liège, 18 novembre 2014.

"Les aspects juridiques de l'outsourcing dans le secteur IT", Software Cluster, Impulse, Bruxelles, 5 novembre 2014.

"The legal aspects of open source in the cloud", panel chair, Open World Forum, Paris, 31 October 2014.

"The legal aspects of cloud computing", 2 afternoons seminar, Agoria, Brussels, 13/28 October 2014.

 "Is BIG DATA legal?", Big Data Convention, Brussels, 25 September 2014. 

"Quelques aspects juridiques du BIG DATA", Big Data Week - Roaming through big data, Cetic, Charleroi, 6 mai 2014.

"L'usage de l'image des biens et des personnes dans le respect du droit d'auteur et de la vie privée", Business to Museum and Tourism, Namur, Namur Expo, 13 mars 2014.

"From open data to open government : do not forget the legal interoperability!", Datadays (organised by the Open Knowledge Foundation), Ghent, De Bijloke, 17 February 2014.

"L'open source et les marchés publics : est-ce vraiment gratuit?", 3ème conférence « ICT & Public Sector », EBP, Bruxelles, 13 février 2014.

Participation in a round table "(Distributive) Justice vs. Privacy – the uneasy tradeoff in copyright debates" in the 7th conference “Computers, Privacy & Data Protection”, Brussels, 23 January 2014.

Séance de formation sur les aspects juridiques et la gestion des licences Open Source, 1/2 jour, ULB (TTO), Bruxelles, 13 Décembre 2013.

"The cloud’s “traditional” legal aspects… from a FOSS perspective", EOLE2013 «Open Source in Cloud Strategies», Brussels, Fondation Universitaire, 6 December 2013.

"Vos droits et obligations dans le cloud", formation organisée par l'ASE dans le cadre des Assises de l’Intelligence Stratégique, Louvain-la-Neuve, 15 novembre 2013.

"Les aspects juridiques du Cloud Computing", 13ème congrès du secteur public : Cloud Computing in the Public Sector - Public Manager’s conference to Evaluating and Adopting Cloud Computing, Brussels, 24 October 2013.

"FOSS in the Cloud: new legal challenges?", Open World Forum, Paris, 4 October 2013.

"Open source procurement strategies in the public sector : some national case studies", Open World Forum, Paris, 4 October 2013.

"Open what ? - Réflexions sur les tendances et les usages de l’ « open » ", colloque d’Assucopie, Nivelles, 25 septembre 2013.

"Réflexions sur les pratiques juridiques pérennisant les libertés des utilisateurs", Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, Le développement d’Internet et les libertés, Bruxelles, ULB, 10 juillet 2013.

"Legal aspects of free and open source software in procurement: national case studies", European Parliament, JURI workshop, Brussels, 9 July 2013.

"Premier aperçu des aspects juridiques du Cloud Computing", avec Jean-Marc Van Gyseghem, Midis du Technology Assessment, Parlement Wallon, 25 juin 2013.

"Aspects juridiques du Cloud Computing", internal workshop of FEDICT, Brussels, 30 May 2013.

"Marques et noms de domaine", workshop organisé par le BEA et la FEWEB, Bruxelles, ABE-BAO-BEA, 17 avril 2013.

"Aspects juridiques de l’open source", Workshop sur l’Open Source organisé par  le cluster Software in Brussels, Bruxelles, Software in Brussels Cluster, 27 mars 2013.

Aspects juridiques du Cloud Computing, invité en tant qu’expert à une (rencontre transversale) sur le cloud computing dans le cadre d’INFOSAFE, Bruxelles, ICHEC, 22 mars 2013.

"La protection des Logiciels", JuriTIC: "L’actualité jurisprudentielle en droit des TIC", Namur, CRIDS, 25 janvier 2013.

"Qu'apportent les nouveaux TLD (top-level domain) de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)?" - colloque du CEPANI « 10 ans d'existence du règlement pour la résolution des litiges concernant les noms de domaines .BE », Bruxelles, CEPANI, 12 decembre 2012.

Participation as expert in a "Conference - Debate : Business in the Cloud... or Cloud in the Business? ", organized by ALICHEC, ICHEC, Brussels, 5 December 2012.

"Protégez votre entreprise grâce à la Propriété Intellectuelle", Cycle d’ateliers en Intelligence Stratégique organisé par le BEP « Mangez-vous vos 3 pommes par jour », BEP, Isnes, Crealys,  3 December 2012.

"Les aspects juridiques du Cloud Computing", Informatique et construction, CSTC, Moulins de Beez, Namur, 20 November 2012. 

"FOSS licences before courts in Europe", EOLE2012, Paris, Open World Forum, 12 October 2012.

"Gestion des contrats et licences SaaS (Cloud computing)", formation d'une matinée organisée par l'ABE, Bruxelles, Software in Brussels Cluster, 08 October 2012.

"Faire respecter sa propriété intellectuelle : comment prévenir et, si nécessaire, guérir?", Brussels, ABE-BAO-BEA, 27 June 2012.

"Nouvelles extensions en matière de noms de domaine", JuriTIC: "l'activité des entreprises sur internet : la question des marques et des noms de domaine" Brussels, CRIDS, 25 May 2012.

"Serious games: effet de mode ou tendance lourde?", participation in a public debate on serious games,  Louvain-la-Neuve, AWT, 11 May 2012.

"Risques juridiques liés à l'utilisation de logiciels libres", Liège Creative,  Liège, 20 April 2012

"Analyse des principales caractéristiques juridiques des logiciels libres/open source", formation d'une journée organisée par l'AST (one day Professional training given in the framework of an event organised by the Technological Stimulation Agency), AWT (Namur), 13 March 2012.

"Introduction aux questions juridiques soulevées par le Cloud Computing", Séminaire FEDISA « Dématérialisation, Archivage et Cloud Computing », FEDISA, Brussels, 8 March 2012.

Protection and Exploitation of Software Intellectual Property, BEA (Software in Brussels Cluster), Brussels, 1st March 2012.

"Aspects juridiques de l'Open Source", dans le cadre de la formation "La propriété intellectuelle appliquée aux logiciels libres" organisée par l'AST, Gembloux, 28 February 2012.

"Open Licences before European Courts", FOSDEM, ULB, Brussels, 4 February 2012.

"Décret « Wendy » : les institutions d'enseignement supérieur entre le marteau du droit d'accès à l'enseignement et l'enclume du droit d'auteur ?", HETICE, ULG, Liège, 13 December 2011.

"FOSS issues in technology transfers from the University to the Industry", EOLE2011, Barcelona (Spain) UOC, 4 November 2011.

"Intellectual Property of and in the Cloud" & "Conclusion of the study day", JuriTIC : "Cloud law or legal cloud", Brussels, CRID, Fondation Universitaire, 30 September 2011.

Présentation:"Les logiciels libres et le monde de la recherche", et Table Ronde: "Regards juridiques sur le logiciel libre : déviances et controverses" (avec G. Vercken et D. Djokic), Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, Strasbourg (France), Université de Strasbourg, 12 & 13 July 2011.

"Cloud computing: A survey of the legal issues", Grimbergen, BELTUG, 23 June 2011.

"Open Licences before European Courts", 4th International Conference on Information Law, Thessaloniki, Greece, 20 May 2011.

Aspects juridiques des logiciels libres/ open source, Professional training, Intelli'N, Soissons, France, 13 April 2011.

"FLOSS Licences Compatibility Issues", EU Informatic Directorate Genreral's workshop : "Open Source: Its place in a cross-border environment", Brussels, EU Commission, 7 April 2011.

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